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Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Xavier de Lesquen dans la jurisprudence francophone

741 résultats trouvés :

France | France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 01 décembre 2010, 334210

...M. Xavier de Lesquen...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 novembre 2009 et 1er mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean-Philippe A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° avant dire droit, d'ordonner une expertise et de dire que le ou les experts auront pour mission de l'examiner et de prendre connaissance de son dossier médical, de dire si les oedèmes de Quincke dont il a été affecté peuvent présenter un lien avec la navigation en vol, de dire si, à raison de ces épisodes, il était médicalement justifié de...

France | 01/12/2010 | 6ème sous-section jugeant seule

France | France, Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 01 juin 2011, 332036

...M. Xavier de Lesquen...Vu l'ordonnance n° 08VE03046 du 8 septembre 2009, enregistrée le 16 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Versailles a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi présenté à cette cour par Mme Christine A ; Vu le pourvoi, enregistré le 4 septembre 2009 au greffe de la cour administrative d'appel de Versailles, présenté pour Mme A demeurant ... et tendant à l'annulation du jugement n° 057882 du 3 juillet 2008 par lequel le...

France | 01/06/2011 | 2ème et 7ème sous-sections réunies

France | France, Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 01 juin 2011, 336533

...M. Xavier de Lesquen...Vu la requête, enregistrée le 11 février 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE FRANÇAISE DU RADIOTELEPHONE SFR dont le siège est 42, avenue de Friedland à Paris 75008 ; la SOCIETE FRANÇAISE DU RADIOTELEPHONE SFR demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 24 mars 2009 par laquelle le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation a rejeté sa candidature dans le cadre de la mise en concurrence organisée pour désigner un ou plusieurs opérateurs chargés de fournir, pour une durée de trois ans, la...

France | 01/06/2011 | 2ème et 7ème sous-sections réunies

France | France, Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 01 juin 2011, 337992

335-005-01 ÉTRANGERS. ENTRÉE EN FRANCE. VISAS. - REFUS DE VISA POUR MOTIF D'ORDRE PUBLIC - OBLIGATION, POUR L'ADMINISTRATION, DE FOURNIR DES... ...M. Xavier de Lesquen...Vu la requête, enregistrée le 26 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Larbi A, ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 2 décembre 2009 par laquelle le consul général de France à Alger Algérie lui a refusé un visa...

France | 01/06/2011 | 2ème et 7ème sous-sections réunies

France | France, Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 01 juin 2011, 340849

54-07-02-05 PROCÉDURE. POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE. CONTRÔLE DU JUGE DE L'EXCÈS DE POUVOIR. CONTRÔLE DU JUGE EN CAS DE PLURALITÉ DES MOTIFS.... ...M. Xavier de Lesquen...Vu la requête, enregistrée le 24 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le GROUPEMENT DE FAIT BRIGADE SUD DE NICE, représenté par M. Gille A domicilié ... et par M. Gilles A, demeurant à la même adresse ; le GROUPEMENT DE FAIT BRIGADE SUD DE NICE et M. A demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 28 avril 2010 portant dissolution du GROUPEMENT DE FAIT BRIGADE...

France | 01/06/2011 | 2ème et 7ème sous-sections réunies

France | France, Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 01 juin 2011, 341323

66-075 TRAVAIL ET EMPLOI. TRANSFERTS. - REPRISE DU PERSONNEL EN CAS DE TRANSFERT ART. L. 1224-1 DU CODE DU TRAVAIL - 1 A APPLICABILITÉ AU... ...M. Xavier de Lesquen...Vu la requête, enregistrée le 8 juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société anonyme BUREAU VERITAS - REGISTRE INTERNATIONAL DE CLASSIFICATION DE NAVIRES ET D'AERONEFS, dont le siège est au 67/71, boulevard du Château à Neuilly-sur-Seine 92200, représentée par ses représentants légaux en exercice, domiciliés au siège, et pour la société anonyme EGIS AVIA, dont le siège est 195, rue...

France | 01/06/2011 | 2ème et 7ème sous-sections réunies

France | France, Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 01 juin 2011, 342419

335-04-03-02 ÉTRANGERS. EXTRADITION. DÉCRET D'EXTRADITION. LÉGALITÉ INTERNE. - VIOLATION DES OBLIGATIONS DE PROBATION À LA CONDITION... ...M. Xavier de Lesquen...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 12 août et 14 septembre 2010, présentés pour Mme Carol Ann A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret en date du 30 avril 2010 par lequel le Premier Ministre a accordé son extradition aux autorités américaines ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne...

France | 01/06/2011 | 2ème et 7ème sous-sections réunies

France | France, Conseil d'État, 2ème sous-section jugeant seule, 20 juin 2011, 331961

...M. Xavier de Lesquen...Vu la requête, enregistrée le 14 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Zinhoué A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Cotonou du 2 juillet 2009 lui refusant un visa d'entrée et de court séjour en France pour visite familiale ; 2° d'enjoindre au consul général de France à Cotonou de lui...

France | 20/06/2011 | 2ème sous-section jugeant seule

France | France, Conseil d'État, 2ème sous-section jugeant seule, 20 juin 2011, 332605

...M. Xavier de Lesquen...Vu la requête, enregistrée le 8 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Eli A demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision implicite du consul général de France à Dakar Sénégal refusant un visa d'entrée et de long séjour en France pour ses deux enfants, Mlle Khady B et M. Serigne Saliou B, ainsi que pour son petit-fils, Ismaïla...

France | 20/06/2011 | 2ème sous-section jugeant seule

France | France, Conseil d'État, 2ème sous-section jugeant seule, 20 juin 2011, 334143

...M. Xavier de Lesquen...Vu la requête, enregistrée le 27 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Gnaneswary A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 29 octobre 2009 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours tendant à l'annulation de la décision du 11 août 2008 de l'ambassadeur de France à Sri Lanka et aux Maldives refusant un visa d'entrée et de court séjour en France à sa soeur B ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de...

France | 20/06/2011 | 2ème sous-section jugeant seule
 
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