Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. WIERNASZ dans la jurisprudence francophone - page 3

29-035 Energie. 68-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution. ... ...M. WIERNASZ...Vu I°, la requête n°13NC01621, enregistrée le 20 août 2013, complétée par des mémoires enregistrés les 25 février et 6 mai 2014, présentée pour la société Ferme éolienne de La Férée ayant son siège au 20, avenue de la Paix, à Strasbourg 67000, par MeR... ; la société Ferme éolienne de La Férée demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100476 en date du 18 juillet 2013 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé, à la demande de M. et Mme C...et...

68-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution. Instruction de la demande. 68-03-03... ...M. WIERNASZ...Vu la requête, enregistrée le 2 septembre 2013, présentée pour l'association Qualité de Vie, représentée par son président, dont le siège est au 14, rue Paul Déroulède, à Jarny 54800, M. C... E..., demeurant au..., Mme B...D..., demeurant au..., M. et Mme RichardA..., demeurant..., par Me F... ; l'association Qualité de Vie et autres demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200696 en date du 20 juin 2013 par lequel le tribunal administratif de...

27-03 Eaux. Travaux. ... ...M. WIERNASZ...Vu la requête, enregistrée le 3 septembre 2013, complétée par des mémoires enregistrés le 22 avril 2014 et 19 mai 2014, présentée pour M. et Mme C...B..., demeurant au..., et pour M. et Mme D...A..., demeurant au..., par Me Rémy ; M. et Mme B...et autres demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102250 en date du 20 juin 2013 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté leur demande tendant à l'annulation du récépissé de déclaration de travaux en date du 26 novembre 2007 délivré par le préfet des Vosges à la commune de Plainfaing en vue de l'aménagement...

335-02 Étrangers. Expulsion. ... ...M. WIERNASZ...Vu, enregistrée sous le n° 13NC01718 le 19 septembre 2013, la requête présentée pour M. D...A..., domicilié..., par Me Levi-Cyferman, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201833 en date du 28 juin 2013 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa requête tendant à annuler la décision en date du 2 mai 2012 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a prononcé son expulsion ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; 3° de condamner l'Etat à verser à Me Levi-Cyferman la somme de 1 500 euros en application...

49-05-03 Police. Polices spéciales. Police des gens du voyage. ... ...M. WIERNASZ...Vu le recours, enregistré le 15 novembre 2013, présenté par le préfet du Bas-Rhin, qui demande à la Cour d'annuler le jugement n° 1304791 du 25 octobre 2013 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a annulé, à la demande de MM. A...D...etB..., son arrêté en date du 23 octobre 2013 mettant en demeure les occupants sans droit ni titre du parc de stationnement situé rue de la Sablière à Schweighouse-sur-Moder de quitter les lieux dans un délai de 24 heures ; Le préfet du Bas-Rhin soutient...

68-01-01-01-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans... ...M. WIERNASZ...Vu la requête, enregistrée le 22 novembre 2013 complétée par un mémoire enregistré le 2 avril 2014 présentée pour Mme E...C..., demeurant au..., M. B...C..., demeurant au..., Mme D...C..., demeurant au..., M. A...C..., demeurant au..., Mme F...C..., demeurant au..., par la SELAS Devarenne Associés ; Mme C... et autres demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200848 en date du 24 septembre 2013 par lequel le tribunal administratif de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. WIERNASZ...Vu la requête, enregistrée le 6 décembre 2013, présentée par le préfet du Bas-Rhin ; le préfet du Bas-Rhin demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304991 du 12 novembre 2013 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a, d'une part, prononcé le non lieu à statuer sur les conclusions de la demande de M. A...tendant à l'annulation de sa décision du 6 novembre 2013 portant prolongation du délai de remise, d'autre part, annulé sa décision du même jours portant placement de M. A...dans...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. WIERNASZ...Vu la requête, enregistrée 23 décembre 2013, présentée pour M. A...C...demeurant..., par Me B... ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302901 du 16 octobre 2013 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 21 février 2013 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. WIERNASZ...Vu la requête, enregistrée le 16 janvier 2014 , présentée pour M. C...B...et Mme D...B...demeurant..., par Me A...; M. et Mme B...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302824-1302826 du 17 septembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande tendant à l'annulation des arrêtés en date du 21 février 2013 par lesquels le préfet du Haut-Rhin a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. WIERNASZ...Vu la requête, enregistrée le 23 janvier 2014 sous le n° 14NC00180, présentée pour M. C... B..., demeurant au..., par Me A... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301252 en date du 27 décembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 août 2013 par lequel le préfet du Jura a refusé de renouveler son titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de...