Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. VALLECCHIA dans la jurisprudence francophone - page 366
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| 335-01-02 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. 335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...M. VALLECCHIA...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 17 mars 2011, présentée pour M. Miloud A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1006102, du 30 décembre 2010, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Ain, du 4 octobre 2010, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignant le pays...
335-01-02 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. 335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...M. VALLECCHIA...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 22 mars 2011, présentée pour M. Ismajlahki B et Mme Zejnepe épouse B, domiciliés ... ; M. et Mme B demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1005428-1005429, du 24 février 2011, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des décisions du préfet de la Haute-Savoie, du 28 octobre 2010, leur refusant la délivrance d'un titre de séjour, leur faisant obligation de quitter le...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...M. VALLECCHIA...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 30 mars 2011, présentée pour Mme Rym , domiciliée ... ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1007634, du 2 mars 2011, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 6 décembre 2010, lui refusant la délivrance d'un certificat de résidence algérien, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignant le pays à destination duquel elle...
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...M. VALLECCHIA...Vu la requête, enregistrée le 30 mars 2011, présentée pour la COMMUNE DE BOURG-SAINT-CHRISTOPHE Ain, représentée par son maire ; La COMMUNE DE BOURG-SAINT-CHRISTOPHE demande à la Cour : 1° d'ordonner le sursis à exécution du jugement n° 0900930 et n° 0900931 du Tribunal administratif de Lyon du 25 janvier 2011 qui a annulé les arrêtés du 16 décembre 2008 par lesquels son maire a refusé de délivrer des permis de construire une maison d'habitation à M. Jean-Louis A et à M. Christophe A ; 2° de condamner M. Jean-Louis A et...
68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d'occupation des sols et plans locaux... ...M. VALLECCHIA...Vu la requête, enregistrée le 8 avril 2011, présentée pour la COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-LA-COTE Isère, représentée par son maire ; La COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-LA-COTE demande à la Cour : 1° d'ordonner le sursis à exécution du jugement n° 0805829 du Tribunal administratif de Grenoble du 3 février 2011 qui, à la demande de Mme A, a annulé la délibération du 23 octobre 2008 par laquelle le conseil municipal a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune...
