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§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 04 octobre 2011, 11LY00814

...M. VALLECCHIA... 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ...Vu la requête, enregistrée le 30 mars 2011, présentée pour la COMMUNE DE BOURG-SAINT-CHRISTOPHE Ain, représentée par son maire ; La COMMUNE DE BOURG-SAINT-CHRISTOPHE demande à la Cour : 1° d'ordonner le sursis à exécution du jugement n° 0900930 et n° 0900931 du Tribunal administratif de Lyon du 25 janvier 2011 qui a annulé les arrêtés du 16 décembre 2008 par lesquels son maire a refusé de délivrer des permis de construire une maison d'habitation à M. Jean-Louis A et à M. Christophe A ; 2° de...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 04 octobre 2011, 11LY00889

...M. VALLECCHIA... 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d'occupation des sols et plans locaux d'urbanisme. Légalité des plans. ...Vu la requête, enregistrée le 8 avril 2011, présentée pour la COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-LA-COTE Isère, représentée par son maire ; La COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-LA-COTE demande à la Cour : 1° d'ordonner le sursis à exécution du jugement n° 0805829 du Tribunal administratif de Grenoble du 3 février 2011 qui, à la demande de Mme A, a annulé la délibération du 23 octobre 2008 par laquelle le conseil...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 11 octobre 2011, 09LY02138

...M. VALLECCHIA... 68-01-005-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Schémas directeurs d'aménagement et d'urbanisme. Légalité. Procédure. Procédure d'élaboration. 68-01-01-02-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d'occupation des sols et plans locaux d'urbanisme. Application des règles fixées par les POS ou les PLU. Règles de fond. Types d'occupation ou d'utilisation du sol soumis à des conditions spéciales. 68-01-01-02-02-06 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 11 octobre 2011, 09LY02156

...M. VALLECCHIA... 54-05-05 Procédure. Incidents. Non-lieu. ...Vu la requête, enregistrée le 11 septembre 2009, présentée pour M. Louis F, domicilié ..., M. Emile C, domicilié ..., M. Roger C, domicilié ..., M. Louis G, domicilié ..., M. Gilbert D, domicilié ..., M. Daniel A, domicilié ..., M. Paul I, domicilié ..., Mme Pascale E, domiciliée ..., M. Pierre H, domicilié ..., M. Lucien J, domicilié ..., M. Gérard B, domicilié ... et M. Serge B, domicilié ... ; Les requérants demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-3029 en date du 9 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 11 octobre 2011, 09LY02160

...M. VALLECCHIA... 54-05-05 Procédure. Incidents. Non-lieu. ...Vu la requête, enregistrée le 14 septembre 2009, présentée pour M. et Mme A, domiciliés ... ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603039 en date du 9 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal de Cranves-Sales Haute-Savoie du 6 octobre 2005 approuvant la révision n° 2 du plan local d'urbanisme ; 2° d'annuler la délibération litigieuse ; 3° de mettre à la charge de la commune le versement d'une...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 11 octobre 2011, 09LY02686

...M. VALLECCHIA... 135-02-02 Collectivités territoriales. Commune. Biens de la commune. 24-01-01-01-01-01 Domaine. Domaine public. Consistance et délimitation. Domaine public artificiel. Biens faisant partie du domaine public artificiel. Aménagement spécial et affectation au service public ou à l'usage du public. ...Vu la requête enregistrée le 23 novembre 2009, présentée par la COMMUNE DE LAVALDENS 38350 et la COMMUNE D'ORIS EN RATTIER 38350, représentées par leurs maires, qui demandent à la Cour : 1° d'annuler les jugements n° 0402023, 0502024 et 0502025 du 22 Septembre 2009 par lesquels le...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 11 octobre 2011, 10LY00037

...M. VALLECCHIA... 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d'occupation des sols et plans locaux d'urbanisme. Légalité des plans. ...Vu la requête, enregistrée le 5 janvier 2010, présentée pour M. Jean-Claude A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 081183 du 4 novembre 2009 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Saint-Just-Malmont a rejeté la demande du 14 novembre 2007 tendant à la modification...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 11 octobre 2011, 10LY00107

...M. VALLECCHIA... 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ...Vu la requête, enregistrée le 14 janvier 2010, présentée pour M. Jean-Pierre A, domicilié ..., et Mlles Céline et Zoé B, domiciliées ... ; M. A et Mlles B demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705301 du Tribunal administratif de Lyon du 5 novembre 2009 en tant que, par ce jugement, le Tribunal a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 janvier 2007 par lequel le maire de la commune de Saint-Julien-Molin-Molette a délivré à la société DEFI SAS une autorisation de lotir un...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 11 octobre 2011, 10LY00376

...M. VALLECCHIA... 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. ...Vu la requête, enregistrée le 17 février 2010, présentée pour Mme Eliane B et M. Frédéric B, domiciliés au ... ; Mme Eliane B et M. Frédéric B demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800280 du Tribunal administratif de Lyon du 15 décembre 2009 qui a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 novembre 2007 par lequel le maire de la commune de Saint-Martin-du-Mont Ain a délivré à M. C un permis de construire une maison...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 11 octobre 2011, 10LY01217

...M. VALLECCHIA... 68-01-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d'occupation des sols et plans locaux d'urbanisme. Légalité des plans. Procédure d'élaboration. ...Vu la requête, enregistrée le 19 mai 2010, présentée pour M. et Mme A, domiciliés ... ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0708077 du 16 mars 2010 du Tribunal administratif de Lyon en tant qu'il n'a que partiellement fait droit à leur demande tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal de Versonnex Ain du 5 juin 2007 approuvant le plan...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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