La Jurisprudences de France concernant avec pour le commissaire du gouvernement M. VALEINS

...M. VALEINS...Vu 1/ la requête enregistrée le 27 mars 2003 au greffe de la cour sous le n° 03BX00715 et le mémoire complémentaire enregistré le 12 mai 2003, présentés par le GROUPE HOSPITALIER SUD RÉUNION, représenté par son directeur en exercice ; Le GROUPE HOSPITALIER SUD RÉUNION demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 5 mars 2003 rectifié par une ordonnance du 9 avril 2003 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion a annulé la décision du directeur du groupe hospitalier en date du 13 février 2002 retirant à M. X les fonctions d'encadrement des assistants sociaux, et...

...M. VALEINS...Vu 1° la télécopie enregistrée le 13 juillet 2000 et la requête enregistrée le 27 juillet 2000 sous le n° 00BX001572 au greffe de la cour présentées pour la COMMUNE DE MATOURY 97351 qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Cayenne en date du 16 mai 2000 qui a, d'une part, annulé l'arrêté de son maire en date du 29 décembre 1997 décidant de ne pas titulariser Mme X, d'autre part, l'a condamnée à verser à l'intéressée la somme de 10 000 F en réparation du préjudice moral et à lui verser le montant du revenu de remplacement qui lui est dû ; 2° de condamner Mme X...

...M. VALEINS...Vu, enregistrés au greffe de la cour les 18 octobre 2000 et 8 janvier 2001, sous le n° 00BX02495, la requête et le mémoire ampliatif présentés par M. et Mme X demeurant ... ; M. et Mme X demandent à la cour d'annuler le jugement du 30 juin 2000 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande qui tendait à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1994, 1995 et 1996...

...M. VALEINS...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 2 novembre 2000, la requête présentée pour M. Sokataly X demeurant ... ; M. X demande à la cour : - d'annuler le jugement du 12 juillet 2000 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion a rejeté sa demande qui tendait à l'exécution du jugement rendu par ce tribunal le 13 juillet 1999 ; - de fixer le délai d'exécution du jugement rendu le 13 juillet 1999 à un mois ; - d'ordonner, sous astreinte, au recteur de l'académie de La Réunion de l'embaucher...

...M. VALEINS...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 12 juillet 2000 sous le n° 00BX01554 présentée pour M. Jean X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-1165 en date du 16 mai 2000 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre de l'année 1993, ainsi que les pénalités dont il a été assorti ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser 10 000 F au titre des frais irrépétibles...

...M. VALEINS...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 14 août 2000, la requête présentée pour l'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODÉRÉ OPHLM DE LA ROCHELLE ayant son siège 2, avenue de Varsovie à La Rochelle 17000 ; L'OPHLM DE LA ROCHELLE demande à la cour : - d'annuler le jugement du 24 mai 2000, par lequel le tribunal administratif de Poitiers a annulé, à la demande de Mme X, la décision du président de l'OPHLM DE LA ROCHELLE du 9 mars 1998 rejetant la demande de l'intéressée qui tendait au versement d'une somme complémentaire au titre de la prime dite de vacances ; - de rejeter la demande de Mme X ; - de...

...M. VALEINS...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 14 août 2000, la requête présentée pour l'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODÉRÉ OPHLM DE LA ROCHELLE ayant son siège 2, avenue de Varsovie à La Rochelle 17000 ; L'OPHLM DE LA ROCHELLE demande à la cour : - d'annuler le jugement du 24 mai 2000, par lequel le tribunal administratif de Poitiers a annulé, à la demande de M. X, la décision du président de l'OPHLM DE LA ROCHELLE du 9 mars 1998 rejetant la demande de l'intéressé qui tendait au versement d'une somme complémentaire au titre de la prime dite de vacances ; - de rejeter la demande de M. X ; - de le...

...M. VALEINS...Vu enregistrée au greffe de la cour le 29 janvier 2001, sous le n° 01BX00218, la requête de Mme Veuve demeurant ... ; Mme Veuve demande à la cour d'annuler le jugement du 7 décembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande qui tendait à l'obtention d'une pension de réversion du chef de son époux décédé le 22 février 1997 ; .......................................................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement...

...M. VALEINS...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 10 juillet 2000, sous le n° 00BX01530, la requête présentée pour M. et Mme Jean X demeurant ..., Mme Cécile Y demeurant ..., M. et Mme Raymond Z demeurant ..., M. et Mme Gérard A demeurant ..., M. Antoine B demeurant ..., M. Georges C demeurant ... et M. Maurice D demeurant ... ; M. et Mme X et autres demandent à la cour, à titre principal, d'annuler le jugement du 2 mai 2000 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande qui tendait à la décharge de l'obligation de payer la taxe de raccordement au réseau d'assainissement résultant de...

...M. VALEINS...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 17 juillet 2000 sous le n° 00BX01592 présentée pour la S.A. BORDEAUX ATLANTIQUE BOIS, dont le siège se trouve ... ; La S.A. BORDEAUX ATLANTIQUE BOIS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-2105 du 2 juin 2000 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la décharge de l'impôt sur les sociétés et de la contribution exceptionnelle mis à sa charge au titre de l'exercice 1996 ; 2° de prononcer la décharge demandée et de lui accorder le paiement des intérêts moratoires...