Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. URY dans la jurisprudence francophone - page 45
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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre, 21 décembre 2021, 20MA02561
335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...M. URY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 13 avril 2019 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours à compter de sa notification en fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1903854 du 30 juin 2020 le tribunal administratif de Nice a rejeté la requête de M. A.... Procédure devant la Cour...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre, 21 décembre 2021, 20MA02830
36-05-03-01 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Détachement et mise hors cadre. - Détachement. ... ...M. URY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision verbale supprimant son poste d'agent chargé du secrétariat du sous-préfet d'Aix-en-Provence et l'affectant sur un poste budgétaire, ainsi que la lettre du 3 octobre 2019 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône lui a confirmé que son détachement au ministère de l'intérieur ne serait pas renouvelé au-delà du 17 décembre 2019. Par une ordonnance...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre, 21 décembre 2021, 20MA03277
48-01-03-04-01 Pensions. - Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. - Caractère des pensions concédées. - Révision des... ...M. URY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal départemental des pensions du Gard, qui a transmis sa demande au tribunal administratif de Nîmes, d'annuler la décision du 3 août 2017 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de révision de pension militaire d'invalidité pour infirmité nouvelle, et de faire droit à sa demande de révision de pension. Par un jugement n° 1903702 du 30 juin 2020, le...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre, 21 décembre 2021, 20MA03637
36-05-03-01 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Détachement et mise hors cadre. - Détachement. ... ...M. URY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille, par deux recours distincts enregistrés sous les n° 1804877 et 1901696, respectivement, d'une part, d'annuler la décision du 19 avril 2018 par laquelle le président du conseil régional de la région Provence-Alpes-Côte-D'azur PACA l'a affectée au poste de conseillère des marchés et d'enjoindre au président du conseil régional de la région PACA de procéder au réexamen...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre, 21 décembre 2021, 20MA04584
36-06-02-01 Fonctionnaires et agents publics. - Notation et avancement. - Avancement. - Avancement de grade. ... ...M. URY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision en date du 23 octobre 2018 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Villeneuve-lès-Maguelonne a refusé de proposer son inscription au tableau d'avancement au grade de premier surveillant pénitentiaire au titre de l'année 2019, ensemble la décision du 16 novembre 2018 rejetant son recours gracieux contre ce refus. Par une ordonnance...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre, 07 décembre 2021, 20MA01372
335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...M. URY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2019 par lequel le préfet du Var a rejeté sa demande de carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " au titre de son mariage avec un ressortissant français, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de sa destination. Par un jugement n° 1903906 du 5 mars 2020, le tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre, 07 décembre 2021, 21MA00820
60-01-02-01-03 Responsabilité de la puissance publique. - Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. - Fondement de la... ...M. URY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner la communauté d'agglomération du Grand Avignon à lui verser la somme de 36 870 euros en réparation du préjudice qu'il a subi du fait de la déformation du fond de la coque de sa piscine en inox implantée sur sa propriété située 64 chemin des Rocailles à Villeneuve-les-Avignon. Par un jugement n°1803770 du 31 décembre 2020, le...
