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335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. URY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 11 avril 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être reconduit d'office, et l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans. Par un jugement no 2301840 du 19 avril 2023, la magistrate...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...M. URY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être reconduit d'office, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le...

19-01-04-01 Contributions et taxes. - Généralités. - Amendes, pénalités, majorations. - Intérêts pour retard. ... ...M. URY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Bastia, par deux actes introductifs d'instance, de prononcer la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre des années 2015 et 2018, de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus à laquelle il a été assujetti pour l'année 2015, ainsi que des majorations correspondantes. Par...

19-01-04-01 Contributions et taxes. - Généralités. - Amendes, pénalités, majorations. - Intérêts pour retard. ... ...M. URY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : A... B... a demandé au tribunal administratif de Bastia de prononcer la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu, de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre des années 2012 à 2014, ainsi que des majorations correspondantes. Par un jugement no 2101027 du 28 septembre 2023, le tribunal administratif de Bastia l'a décharg...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. URY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 27 juin 2023 par lequel le préfet du Var l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an et a procédé au signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen. Par un...

19-04-01-01-03 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Questions communes. ... ...M. URY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Frager a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2013, ainsi que des majorations correspondantes, et de condamner l'État à lui verser la somme de 15 000 euros. Par un...

19-04-02-01-08-01-01 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...M. URY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Demeter Technologies a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la restitution du crédit d'impôt en faveur de la recherche dont elle s'estime bénéficiaire au titre de l'année 2012, pour un montant de 43 403 euros. Par un jugement n° 2006029 du 22 avril 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure...

...M. URY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la réduction de cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquels il a été assujetti au titre de l'année 2015, ainsi que des majorations correspondantes. Par un jugement no 2004538 du 10 mai 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 juillet 2022 et le 17 octobre 2023, M. A..., représenté par...

19-06-02-08-01 Contributions et taxes. - Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. - Taxe sur la valeur ajoutée. - Liquidation de la... ...M. URY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Maréchal Leclerc a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier au 31 décembre 2014, ainsi que des majorations correspondantes. Par un jugement no 2102784 du 28 juin 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande...

19-06-02-08-01 Contributions et taxes. - Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. - Taxe sur la valeur ajoutée. - Liquidation de la... ...M. URY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2014 et de la cotisation foncière des entreprises au titre de l'année 2016, qui lui ont été réclamés en qualité de redevable subsidiaire des impositions dues par la SCI Maréchal Leclerc. Par un jugement...