Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. TREAND dans la jurisprudence francophone - page 128

...M. TREAND...Vu la requête, enregistrée le 12 août 1998 au greffe de la Cour, complétée par mémoire enregistré le 13 août 2003, présentée pour M. Stéphane X, demeurant ..., par Me Claude Bourgaux, avocat ; M. Stéphane X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement du 23 juin 1998 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à ce que le ministre de la défense soit condamné à l'indemniser à raison de l'accident survenu le 21 janvier 1993 durant son service militaire ; 2° - de condamner l'Etat à réparer l'entier préjudice qu'il a subi le 21 juin 1993 ; 3° - d'ordonner avant dire droit...

...M. TREAND...Vu la requête, enregistrée le 18 août 1998 au greffe de la Cour, complétée par le mémoire en réplique enregistré le 29 septembre 1999, présentée pour M. Y... , demeurant ..., par la SCP d'avocats Gérard Z... - Christine A... ; Vu le mémoire, enregistré le 20 mars 2003, par lequel Mme reprend l'instance engagée de son vivant par son mari décédé ; Mme demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n° 950374 du Tribunal administratif de Besançon en date du 18 juin 1998 par lequel le tribunal a rejeté sa requête tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser une somme de 3.277.000 F à titre de dommages et...

...M. TREAND...Vu la requête, enregistrée le 5 octobre 1998 au greffe de la Cour, présentée pour M. et Mme Franz Erwin X, demeurant ..., par Me Houver, avocat au barreau de Strasbourg ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° - d'annuler le jugement du 31 août 1998 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur requête tendant à condamner l'Etat à réparer le préjudice né du heurt de leur bateau avec un obstacle immergé dans le canal de la Marne au Rhin sur lequel ils circulaient ; 2° - de condamner Voies navigables de France à leur verser une somme de 4 581 F en réparation des dommages matériels...

...M. TREAND...Vu le recours, enregistré le 21 octobre 1998 au greffe de la Cour, du MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET DES LIBERTÉS LOCALES ; LE MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET DES LIBERTÉS LOCALES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-1384 du 1er septembre 1998 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé son arrêté en date du 23 avril 1997 prononçant à l'encontre de M. X une exclusion temporaire de fonctions pour une durée de deux ans ; 2° de rejeter la requête de M. X ; Code : C Classement CNIJ : 36-09-05-01 Il soutient qu'il pouvait...

...M. TREAND...Vu le recours, enregistré le 4 décembre 1998 au greffe de la Cour, complété par mémoire enregistré le 29 août 2003, du MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 989118-98729 du 6 octobre 1998 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé sa décision du 13 mars 1998 refusant de nommer M. X contrôleur des impôts stagiaire ; Code : C Classement CNIJ : 36-03-02-05 36-03-03-005 2° de rejeter la demande de M. X devant le Tribunal administratif de...

...M. TREAND...Vu la requête, enregistrée le 24 décembre 1998 au greffe de la Cour, complétée par mémoire enregistré le 1er février 1999, présentée par M. Jean X... X, demeurant ..., M. Y... X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 972544 du 1er décembre 1998 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 8 juillet 1997 par laquelle l'inspecteur d'académie du Haut Rhin a refusé de lui attribuer l'un des postes d'instituteur à profil particulier intitulé Nouvelles technologies de l'information et de la communication parmi les deux postes offerts...

...M. TREAND...Vu la requête, enregistrée le 11 janvier 1999 au greffe de la Cour, complétée par mémoire enregistré le 5 novembre 2002, présentée par M. X... X, demeurant ... ; M. X... X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 981108-981383 du 10 décembre 1998 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'épreuve de mathématiques du concours externe de professeur des écoles organisé au titre de l'année 1998 pour l'académie de Besançon, des résultats d'admissibilité publiés le 4 juin 1998, de l'ensemble des épreuves d'admission, d'autre part, des...

...M. TREAND...Vu la requête, enregistrée le 15 janvier 1999 au greffe de la Cour, complétée par mémoire enregistré le 1er septembre 2000, présentée pour Mme Françoise X, demeurant ..., par Me Serge Pugeault ; Mme Françoise X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98977-98978 du 10 novembre 1998 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, d'une part, a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 15 avril 1998 par laquelle le directeur général de la chambre de commerce et d'industrie de Reims et d'Epernay l'a affectée au poste d'hôtesse d'accueil et, d'autre part, l'a...

...M. TREAND...Vu la requête, enregistrée le 20 janvier 1999 au greffe de la Cour, présentée par LE SYNDICAT SUD-PTT, dont le siège est ... ; LE SYNDICAT SUD-PTT demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 9800838 du 8 décembre 1998 par lequel le Tribunal administratif de Chalons-en-champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du directeur du centre régional des services financiers de Chalons portant refus de convoquer un comité technique paritaire pour examiner les projets de réorganisation des services financiers de la Poste à Chalons-en-Champagne ; 2° - d'annuler, pour...

...M. TREAND...Vu la requête, enregistrée le 12 avril 1999 au greffe de la Cour sous le n° 99-816, et les mémoires complémentaires, enregistrés les 10 et 17 janvier 2000, 30 avril 2001, 28 janvier, 25 juillet et 12 décembre 2002, 4 mars et 5 mai 2003, présentés pour Mme Marguerite X, demeurant ..., par Me Simonin, avocate ; Mme X demande à la Cour : - d'annuler le jugement n° 981002-981211-981444-981753 du 11 février 1999 du Tribunal administratif de Besançon en tant qu'il a rejeté ses demandes dirigées contre les arrêtés en date des 25 mars et 10 avril 1998 par lesquels l'inspecteur d'académie, directeur des services...