Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. TREAND dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre, 25 septembre 2003, 99NC00816
...M. TREAND...Vu la requête, enregistrée le 12 avril 1999 au greffe de la Cour sous le n° 99-816, et les mémoires complémentaires, enregistrés les 10 et 17 janvier 2000, 30 avril 2001, 28 janvier, 25 juillet et 12 décembre 2002, 4 mars et 5 mai 2003, présentés pour Mme Marguerite X, demeurant ..., par Me Simonin, avocate ; Mme X demande à la Cour : - d'annuler le jugement n° 981002-981211-981444-981753 du 11 février 1999 du Tribunal administratif de Besançon en tant qu'il a rejeté ses demandes dirigées contre les arrêtés en date des 25 mars et 10 avril 1998 par lesquels l'inspecteur d'académie, directeur des services...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre, 16 octobre 2003, 98NC00190
...M. TREAND...Vu la requête, enregistrée le 27 janvier 1998 au greffe de la Cour, complétée par mémoires enregistrés les 26 octobre 1998, 23 septembre 1999, 10 janvier et 21 décembre 2000, présentée pour LA COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG, dont le siège est Centre administratif Place de l'Etoile BP 1049-1050 à Strasbourg Cedex 67070 ; LA COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97582 du 16 décembre 1997 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg : - a annulé la décision de la présidente de la COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG en date du 30 juillet 1996 notifiant...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre, 13 novembre 2003, 00NC01527
...M. TREAND...Vu la requête, enregistrée le 4 décembre 2000 au greffe de la Cour, présentée pour LE SYNDICAT DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT DU BAS-RHIN - SDEA, dont le siège est Espace Européen de l'Entreprise à Schiltigheim Cedex Bas-Rhin, par Me Sonnenmoser ; LE SYNDICAT DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT DU BAS-RHIN demande à la Cour d'annuler le jugement n° 9800056 du 3 octobre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision en date du 9 décembre 1997, confirmant celle du 2 novembre 1997, par laquelle le président du syndicat a refusé de placer M. Jacques X en congé de longue maladie...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre, 13 novembre 2003, 01NC00990
...M. TREAND...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 10 septembre 2001 sous le N° 01NC00990, présentée pour M. Robert X, demeurant ..., par Me Bessard du Parc, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 6 juillet 2001 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a rejeté sa demande d'indemnité, à la condamnation de l'Etat à l'indemniser du préjudice qu'il a subi par suite de la dévaluation du franc CFA en janvier 1994 et...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre, 13 novembre 2003, 02NC00274
...M. TREAND...Vu le recours, enregistré le 8 mars 2002 sous le n° 02NC00274, et les mémoires complémentaires, enregistrés les 20 juin 2002, 16 décembre 2002 et 27 février 2003, présentés par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; Le ministre demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 9901236 du 27 décembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a condamné l'Etat à verser à M. X une somme de 103 665,33 euros au titre du préjudice subi et une somme de 762,25 euros au titre de l'article L 761-1 du code de justice administrative ; 2° - de rejeter la demande présentée par M. X...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre, 13 novembre 2003, 02NC00860
...M. TREAND...Vu la requête, enregistrée sous le n° 02NC00860 le 2 août 2002 au greffe de la Cour, complétée par mémoire enregistré le 10 juin 2003, présentée pour FRANCE TELECOM, dont le siège est 6 place d'Alleray à Paris Cedex 15 75505, par Me Delvolvé Antoine, avocat ; FRANCE TELECOM demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9800500 du 21 mai 2002 par lequel le Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne a annulé sa décision en date du 10 février 1998 par laquelle elle a refusé de nommer M. Alain Y au grade de technicien des installations sur le poste qu'elle lui avait proposé, a maintenu son...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre, 13 novembre 2003, 98NC00705
...M. TREAND...Vu la requête, enregistrée le 1er avril 1998 au greffe de la Cour sous le n° 98NC00705, présentée pour M. Thierry X, demeurant ..., par la SCP d'avocats Wahl Kois Burkard ; M. X demande à la Cour : 1° - de réformer le jugement n° 932724 du 31 décembre 1997 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a condamné la SA Société d'Aménagement Urbain et Rural SAUR à lui verser une somme de 119 886,31 F, qu'il estime insuffisante, en réparation du préjudice financier et des troubles dans les conditions d'existence qu'il a subis suite à la rupture d'une canalisation d'adduction d'eau le 2 février 1991...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre, 13 novembre 2003, 99NC00662
...M. TREAND...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 22 mars 1999 sous le n°99NC00662, présentée par M. Michel X, demeurant 1 rue de la Seulhotte B.P. 5020 à Metz Moselle ; M. X demande à la Cour d'annuler le jugement n° 9802880 en date du 21 janvier 1999 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le ministre de la justice a rejeté sa demande de nomination au grade de premier surveillant des services extérieurs de l'administration pénitentiaire ; Il soutient que : - le tribunal a méconnu la règle définie à l'article...
...M. TREAND...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 9 mai 2000 sous le n° 00NC00618, présentée pour L'ASSOCIATION LES AMIS DE GUSTAVE X..., ayant son siège social pLace Robert Fernier à ORNANS 25290, par la SCP VIER-BARTHELEMY, avocats ; L'ASSOCIATION LES AMIS DE GUSTAVE X... demande à la Cour : 1° - d'annuler l'ordonnance en date du 9 mars 2000 par laquelle le président du Tribunal administratif de Besançon a donné acte du désistement d'une requête de L'ASSOCIATION LES AMIS DE GUSTAVE X... ; 2° -de donner acte de son désistement d'instance ; Code : C Plan de classement : 54-05-04 Elle soutient que...
...M. TREAND...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 22 mars 2002 sous le n° 02NC00325, et le mémoire complémentaire, enregistré le 12 novembre 2002, présentés pour M. Christophe X, demeurant ..., par Maître Delerue, avocat au barreau de Lille ; M. X demande à la Cour : - de réformer le jugement du 24 janvier 2002 par lequel le conseiller-délégué du Tribunal administratif de Besançon a rejeté le surplus de ses conclusions tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 1 373,26 euros au titre de l'indemnité spécifique de service ; - de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 373,26 euros...
