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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. THIELE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 3 décembre 2013 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1307951 du 20 février 2014, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaires, enregistrés le...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. THIELE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...D...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté en date du 11 avril 2013 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement, ensemble la décision portant rejet implicite de son recours gracieux reçu le 24 mai 2013 par les services de la préfecture. Par un jugement n° 1306050...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. THIELE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...D...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 20 mai 2014 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français. Par un jugement n° 1402769 du 2 octobre 2014, le tribunal administratif de Nice a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2014, M.D..., représenté par MeB..., demande...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. THIELE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2014 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1403361 du 7 novembre 2014, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le...

39-05-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Règlement des marchés. ... ...M. THIELE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Jean Valls a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner la commune de Fitou à lui payer la somme de 62 140,86 euros correspondant au solde des trois lots " gros-oeuvre " des marchés qui lui ont été confiés par celle-ci. Par un jugement n°1204292 du 11 mars 2014, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 mai 2014...

39-04-02-03 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Résiliation. Droit à indemnité. ... ...M. THIELE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Société européenne de réalisation et d'exploitation de parkings Serep a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner la commune de Perpignan à lui payer la somme de 106 400 euros en réparation des préjudices qu'elle aurait subis du fait de la résiliation du contrat de délégation de service public relatif à la gestion de parcs de stationnement dont elle était titulaire. Par un jugement n° 1303180 du 18 avril 2014, le...

39-06-01-04 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...M. THIELE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Guintoli, la société Géotechnique travaux spéciaux et la société Alberti ont demandé au tribunal administratif de Nice la condamnation du département des Alpes-Maritimes, aux droits duquel est venue la métropole Nice Côte d'Azur, à leur verser diverses sommes en paiement des prestations réalisées pour la rectification et le calibrage de la chaussée de la RD 2205 entre les communes de Marie...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. THIELE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2012 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1300850 du 18 juin 2013, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2013, M. B..., représenté par...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. THIELE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé à titre principal au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 7 juillet 2014 portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1405697 du 3 novembre 2014, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. THIELE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... C...épouse A...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2014 par lequel le préfet du Gard a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être reconduite d'office. Par un jugement n° 1500159 du 9 avril 2015, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : I Par une requête...