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...M. SOYEZ...Vu la requête, enregistrée le 28 juillet 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Mohamed A demeurant chez M. et Mme El B ..., par Me Delage ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802049 du 23 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 janvier 2008 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire, l'a obligé à quitter le territoire français et fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3...

...M. SOYEZ...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 12 juin et en original le 23 juin 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Sedjro Baudry Cheron A, demeurant ..., par Me Levy ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901741 du 12 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 janvier 2009 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêt...

...M. SOYEZ...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 et 21 août 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentés pour M. Benjamin A demeurant chez Mme B ..., par Me Volbe Batta ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902288 du 20 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 octobre 2008 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour en tant que père d'un enfant français mineur sur le fondement du 6° de l'article L. 313-11 du code de...

...M. SOYEZ...Vu la requête, enregistrée le 16 décembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Mamadou A, demeurant chez M. Dramé B, ..., par Me Sylla ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805859 en date du 6 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 30 avril 2008 portant refus de délivrance d'un titre de séjour, refus assorti d'une obligation de quitter le territoire français et fixant son pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet...

...M. SOYEZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 19 juin 2009, présentée pour M. Etienne A demeurant ..., par Me Granier ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0607864 du 5 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la décharge ou à la réduction des cotisations d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2004 ; 2° de prononcer la décharge ou la réduction demandée ; Il soutient qu'il a inclus à tort dans ses bases d'imposition la plus-value...

...M. SOYEZ...Vu la requête, enregistrée le 17 septembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour l'ASSOCIATION DES RIVERAINS VARSOVIE-SARDOU ARVAS, dont le siège est situé ..., pour Mme Sylvie B, demeurant ..., pour Mme Micky D, demeurant ..., pour M. François B, demeurant ..., pour M. et Mme Armand E, demeurant ..., pour M. et Mme Michel C, demeurant ..., et pour M. Raymond A, demeurant ..., par Me Guiheux ; l'ARVAS et les autres requérants demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0809285-0812003 du Tribunal administratif de Versailles du 10 juillet 2009, ayant rejet...

36-07-11-005 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES. OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES. ENGAGEMENT DE SERVIR... ...M. SOYEZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 18 septembre 2009, présentée par M. Jonathan A, demeurant ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602366 du 2 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'article 3 de l'arrêté ministériel du 27 septembre 2004 mettant à sa charge une somme de 14 153,66 euros pour rupture...

...M. SOYEZ...Vu la requête, enregistrée le 3 mars 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. et Mme Antonio A, demeurant ..., par Me Maddaloni ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605944 du 20 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande tendant à la décharge ou à la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1999, 2000 et 2001 ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge ou la...

...M. SOYEZ...Vu la requête, enregistrée le 2 avril 2009, présentée pour Mme Olga A, demeurant chez Mme B ..., par Me Ngando ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701866 du 30 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 5 décembre 2006 par laquelle le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a invitée à quitter le territoire français ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour temporaire portant la mention...

...M. SOYEZ...Vu la requête, enregistrée le 14 avril 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Mazowa A demeurant chez Mme Arlette B ..., par Me Goralczyk ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0911939 du 20 janvier 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du l'arrêté du 11 octobre 2009 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a décidé sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler pour excès de...