Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. SORIN dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 22 septembre 2014, 14PA00354
...M. SORIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté en date du 31 juillet 2013 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant son pays de destination. Par un jugement n° 1312587 du 18 décembre 2013, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2014, Mme A..., représentée par MeB..., demande à la Cour : 1...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 22 septembre 2014, 14PA01373
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. SORIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2012 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de regroupement familial, présentée au bénéfice de sa fille Fatima. Par un jugement n° 1220896/1-2 du 28 janvier 2014, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2014, MmeB..., représentée par Me D..., demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1220896/1-2 du...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 06 octobre 2014, 13PA03471
...M. SORIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler l'arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique du 24 juillet 2007 désignant l'avocat chargé d'assister l'agent judiciaire du Trésor, d'autre part, de condamner l'Etat à lui verser une somme de 2 000 euros correspondant à l'indemnité procédurale allouée par le juge judiciaire. Par une ordonnance n° 1218209 du 17 janvier 2013, la vice-présidente de la 7ème section du Tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 20 octobre 2014, 14PA00982
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...M. SORIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté en date du 18 décembre 2012 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant son pays de destination. Par un jugement n° 1300665 du 23 octobre 2013, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête sommaire et un...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 10 novembre 2014, 13PA04541
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...M. SORIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... E...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2013 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un refus de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1310890/3-3 du 12 novembre 2013, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2013, M.E...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 24 novembre 2014, 13PA04726
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...M. SORIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...C...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté en date du 31 juillet 2013 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant son pays de destination. Par un jugement n° 1311775 du 4 décembre 2013, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 31 décembre 2014, 14PA01891
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...M. SORIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... C...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 14 juin 2013 du préfet de police lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office à la frontière à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1310058 du 22 janvier 2014, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 19 janvier 2015, 14PA02115
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. SORIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté en date du 2 décembre 2013 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant son pays de destination. Par un jugement n° 1318566 du 15 avril 2014, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2014, M. A..., représent...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 19 janvier 2015, 14PA02119
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. SORIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté en date du 16 octobre 2013 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français en refusant de lui accorder un délai de départ volontaire et en ordonnant son placement en rétention administrative. Par un jugement n° 1314800 du 19 octobre 2013, le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 22 janvier 2015, 14PA04400
66-07 Travail et emploi. Licenciements. ... ...M. SORIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme K...G..., M. C...E...et Mme H...D...ont demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 3 avril 2014 par laquelle le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France a homologué le document unilatéral fixant le contenu du plan de sauvegarde de l'emploi de la société Solairedirect. M. R...Q..., M. J...O..., M. L...N..., M. P...B...et M. F... I...ont demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la...
