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France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 31 août 2018, 18LY02059

66-07 Travail et emploi. Licenciements. ... ...M. SAVOURE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme BM...BT..., Mme CC..., Mme H..., M. D..., Mme CE..., Mme I..., Mme Y..., M. BL..., Mme AU..., Mme Z..., Mme J..., M. AA..., Mme BN..., Mme BO..., M. BP..., Mme AB..., Mme BQ..., M. AV..., Mme CF..., Mme AW..., Mme BR..., Mme AC..., Mme CO..., Mme B... E..., M. A... R..., Mme CG..., M. AE..., Mme CW..., Mme AF..., Mme CU..., M. K..., Mme CX..., M. AG..., M. AX..., Mme CP..., Mme AY..., M. AZ..., Mme BU..., Mme BA..., Mme CH..., Mme AH..., Mme AI..., Mme L..., Mme CQ..., Mme CI..., Mme AJ...

France | 31/08/2018 | 5ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre a - formation à 3, 06 décembre 2018, 17LY03442

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...M. SAVOURE...Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 septembre 2017 et un mémoire enregistré le 3 octobre 2018, la société civile immobilière SCI du Soleil, représentée par MeF..., demande à la cour : 1° d'annuler, d'une part, l'arrêté du 1er juin 2017 par lequel le maire de Décines-Charpieu, au nom de l'Etat, a délivré à la SNC Lidl un permis de construire une surface commerciale de 1 939,60 m², ce permis de construire valant également permis de démolir les bâtiments existants, autorisation d'exploitation commerciale...

France | 06/12/2018 | 5ème chambre a - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre a - formation à 3, 06 décembre 2018, 17LY04359

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. SAVOURE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C...A...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2016 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1702138 du 12 septembre 2017, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 27...

France | 06/12/2018 | 5ème chambre a - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre a - formation à 3, 13 décembre 2018, 17LY00244

...M. SAVOURE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B...A...et Mme D...C..., épouseA..., ont demandé au tribunal administratif de Lyon de les décharger des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2004 à 2010 pour un montant total de 901 786 euros assorties des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1505703 du 22 novembre 2016, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 20 janvier 2017, M. et MmeA..., représentés par Me...

France | 13/12/2018 | 5ème chambre a - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre a - formation à 3, 13 décembre 2018, 17LY00609

19-04-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...M. SAVOURE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et MmeC... B... ont demandé au tribunal administratif de Lyon la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2007 et 2008. Par un jugement n° 1309118 du 13 décembre 2016, le tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 13...

France | 13/12/2018 | 5ème chambre a - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre a - formation à 3, 09 janvier 2019, 18LY03578

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. ... ...M. SAVOURE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F...A...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 21 novembre 2017 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de 30 jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n°1801314 du 7 juin 2018, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté les...

France | 09/01/2019 | 5ème chambre a - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre a - formation à 3, 17 janvier 2019, 17LY02306

14-02-01-05-02-025 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités... ...M. SAVOURE...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés respectivement le 9 juin 2017 et le 15 décembre 2018, la société anonyme SA Darcy Palace, représentée par MaîtreA..., demande à la cour : 1° d'annuler la décision du 17 mars 2017 par laquelle la commission nationale d'aménagement cinématographique CNACi a délivré à la société par actions simplifiée SAS Les 1001 Nuits l'autorisation de créer un établissement de...

France | 17/01/2019 | 5ème chambre a - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre a - formation à 3, 17 janvier 2019, 17LY04084

68-01-01-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...M. SAVOURE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'Association de Défense Environnementale de Prissey ADEP, M. C... B... H..., M. A... G..., M. D... F...et M. I... J..., ont demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la délibération du 26 janvier 2016 par laquelle le conseil municipal de Prémeaux-Prissey a approuvé la modification simplifiée n° 1 du plan local d'urbanisme de la commune. Par un jugement n° 1602180 du 27 septembre...

France | 17/01/2019 | 5ème chambre a - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre a - formation à 3, 07 février 2019, 18LY03685

095-02-03 ... ...M. SAVOURE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 11 mai 2018 par laquelle le préfet de l'Ardèche a ordonné sa remise aux autorités bulgares. Par un jugement n° 1803588 du 13 juillet 2018, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 1er octobre 2018 et un mémoire complémentaire enregistré le 27 décembre 2018, M. C...A..., représenté par la SCP Couderc, Zouine, avocats, demande à la cour...

France | 07/02/2019 | 5ème chambre a - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre, 22 octobre 2020, 19LY04632

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. SAVOURE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... B... et Mme A... B... ont demandé chacun en ce qui les concerne au tribunal administratif de Dijon d'annuler les arrêtés des 23 et 30 septembre 2019 du préfet de la Nièvre portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et désignation du pays de renvoi. Par des jugements n°s 1902890 et 1902891 du 2 décembre 2019, le président du...

France | 22/10/2020 | 4ème chambre
 
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