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1 747 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 24 septembre 2015, 14DA00181

68-01-005 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Schémas directeurs d'aménagement et d'urbanisme. ... ...M. Riou...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Tardinghen a demandé au tribunal administratif de Lille l'annulation pour excès de pouvoir de la délibération en date du 25 juin 2010 par laquelle la communauté de communes de la Terre des Deux-Caps a approuvé son schéma de cohérence territoriale. Par un jugement n° 1006129 du 21 novembre 2013, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

France | 24/09/2015 | 1re chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3 (bis), 24 septembre 2015, 14DA00189

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Riou...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 18 juin 2013 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1303976 du 7 novembre 2013, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2014, M. B...C..., représenté par Me...

France | 24/09/2015 | 1re chambre - formation à 3 (bis)

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 24 septembre 2015, 14DA00495

68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...M. Riou...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Association nationale des gens du voyage catholiques ANGVC et M. A...ont demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 28 février 2012 par laquelle le conseil municipal de la commune de Béthisy-Saint-Pierre a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune et d'enjoindre à la commune d'adopter un plan local d'urbanisme modifié. Par un jugement n...

France | 24/09/2015 | 1re chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3 (bis), 24 septembre 2015, 14DA01845

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Riou...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 15 août 2014 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a ordonné sa remise aux autorités italiennes et son placement en rétention administrative. Par un jugement n° 1405304 du 20 août 2014, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le...

France | 24/09/2015 | 1re chambre - formation à 3 (bis)

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3 (bis), 24 septembre 2015, 15DA00258

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Riou...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 14 mai 2014 par lequel le préfet du Pas-de-Calais lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de cette mesure. Par un jugement n° 1405466 du 27 novembre 2014, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

France | 24/09/2015 | 1re chambre - formation à 3 (bis)

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3 (bis), 24 septembre 2015, 15DA00440

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Riou...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, l'arrêté du 5 janvier 2015 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a ordonné sa remise aux autorités belges et, d'autre part, l'arrêté du même jour par lequel le préfet l'a assignée à résidence. Par un jugement n° 1500007 du 8 janvier 2015, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2015, Mme D...C..., représentée...

France | 24/09/2015 | 1re chambre - formation à 3 (bis)

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 15 octobre 2015, 14DA00404

34-02-03 Expropriation pour cause d'utilité publique. Règles générales de la procédure normale. Arrêté de cessibilité. ... ...M. Riou...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Floss a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 décembre 2011 du préfet de l'Oise déclarant cessible au profit de la société Séquano Aménagement la parcelle cadastrée AD n° 32 incluse dans le périmètre de la ZAC de Gournay-les-usines. Par un jugement n° 1200679 du 10 décembre 2013, le tribunal administratif d'Amiens a annulé l'arrêté du 12 décembre 2011 en...

France | 15/10/2015 | 1re chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 15 octobre 2015, 14DA00755

68-04-043 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisation d`exploitation commerciale voir... ...M. Riou...Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2014, la SARL Valco, représentée par Me D...A..., demande à la cour : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 5 mars 2014 par laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial a accordé à la SAS Courceldis l'autorisation préalable requise en vue de l'extension de 1 000 m² d'un ensemble commercial à Courcelles-lès-Lens Pas-de-Calais ; 2° de mettre à la charge...

France | 15/10/2015 | 1re chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 15 octobre 2015, 14DA01791

335 Étrangers. ... ...M. Riou...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 1er juillet 2014 du préfet du Nord l'obligeant à quitter le territoire français sans délai, fixant le pays de destination et ordonnant son placement en rétention administrative et de prononcer une injonction. Par un jugement n° 1404184 du 4 juillet 2014, le tribunal administratif de Lille a annulé la décision de placement en rétention administrative et a rejeté le surplus de sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

France | 15/10/2015 | 1re chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 15 octobre 2015, 15DA00098

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Riou...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 14 octobre 2014 par lequel le préfet de l'Aisne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination en cas d'exécution d'office de cette obligation. Par un jugement n° 1404071 du 30 décembre 2014, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande...

France | 15/10/2015 | 1re chambre - formation à 3
 
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