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30-02-02-02 ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE. QUESTIONS PROPRES AUX DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ENSEIGNEMENT. ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRÉ. PERSONNEL... ...M. Raphaël Chambon...Par une requête enregistrée le 19 décembre 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. B... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la note de service du ministre de l'éducation nationale n° 2017-166 du 6 novembre 2017 relative aux règles et procédures du mouvement national à gestion déconcentrée des personnels enseignants du second degré pour la rentrée scolaire de septembre 2018 ; 2° de mettre à la...

...M. Raphaël Chambon...Vu la procédure suivante : M. A... C... B... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler pour excès de pouvoir la décision du recteur de l'académie de Caen du 23 décembre 2015 lui infligeant la sanction d'exclusion temporaire de fonctions d'une durée de six mois. Par un jugement n° 1601177 du 2 mars 2017, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 17NT01104 du 16 juillet 2018, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel formé par M. B... contre ce jugement. Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et deux nouveaux mémoires...

...M. Raphaël Chambon...Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 420666, par une requête, enregistrée le 15 mai 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. E... B... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 13 mars 2018 renouvelant M. H... A... dans les fonctions de directeur de l'Institut d'études politiques de Paris pour une durée de cinq ans à compter du 28 mars 2018 ; 2° de mettre à la charge de l'Etat et de l'Institut d'études politiques de Paris la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 2° Par une...

...M. Raphaël Chambon...Vu la procédure suivante : M. E... A... C... a porté plainte contre Mme B... D...-F... devant la chambre disciplinaire de première instance de La Réunion - Mayotte de l'ordre des médecins. Par une décision du 22 octobre 2015, cette chambre a rejeté sa plainte. Par une décision du 27 octobre 2017, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a, sur appel de M. A... C..., annulé cette décision et infligé à Mme D...-F... la sanction du blâme. Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 29 janvier et 27 avril 2018 au secrétariat du contentieux du...

...M. Raphaël Chambon...Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 27 novembre 2017, 27 février 2018 et 17 septembre 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B... A... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 30 août 2017 du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes, réuni en formation restreinte, refusant son inscription au tableau de l'ordre des chirurgiens-dentistes de Paris ; 2° de mettre à la charge du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes la...

...M. Raphaël Chambon...Vu la procédure suivante : Par un mémoire distinct, enregistré le 18 juillet 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, la fédération nationale des syndicats du spectacle, du cinéma, de l'audiovisuel et de l'action culturelle CGT CGT spectacle et le syndicat français des artistes-interprètes CGT SFA-CGT demandent au Conseil d'Etat, à l'appui de leur requête tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 9 avril 2019 de la ministre du travail portant fusion de champs...

...M. Raphaël Chambon...Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 14 février et 17 septembre 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B... A... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 14 décembre 2017 par laquelle le Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes, siégeant en formation restreinte, a rejeté sa demande d'inscription au tableau du Conseil départemental de Seine-Saint-Denis de l'ordre des chirurgiens-dentistes ; 2° de mettre à la charge du Conseil national de l'ordre des...

26-03-10 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS. LIBERTÉS PUBLIQUES ET LIBERTÉS DE LA PERSONNE. SECRET DE LA VIE PRIVÉE. - SECRET MÉDICAL ART. L.... ...M. Raphaël Chambon...Vu la procédure suivante : M. A...-E... C... a porté plainte contre M. D... B... devant la chambre disciplinaire de première instance de Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse de l'ordre des médecins. Par une décision du 31 août 2009, la chambre disciplinaire de première instance a rejeté cette plainte. Par une ordonnance du 6 juin 2011, le président de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a rejeté l'appel formé par M. C...

...M. Raphaël Chambon...Vu la procédure suivante : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 20 novembre 2018 par laquelle le directeur général du centre national de gestion a refusé d'instruire sa demande d'autorisation d'exercice de la profession de chirurgien-dentiste en France. Par une ordonnance du 31 décembre 2018, la présidente du tribunal administratif de Paris a, en application du premier alinéa de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, transmis cette demande au tribunal administratif de Cergy-Pontoise. Par une ordonnance n° 1900199 du 13 mars...

54-03-06-02 PROCÉDURE. PROCÉDURES DE RÉFÉRÉ AUTRES QUE CELLES INSTITUÉES PAR LA LOI DU 30 JUIN 2000. - CONSÉQUENCES DIFFICILEMENT RÉPARABLES... ...M. Raphaël Chambon...Vu la procédure suivante : Le conseil départemental du Val-de-Marne de l'ordre des médecins a porté plainte contre M. B... devant la chambre disciplinaire de première instance d'Ile-de-France de l'ordre des médecins. Par une décision du 24 mai 2017, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M. A... la sanction du blâme. Par une décision du 25 juillet 2019, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a rejet...