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335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...M. ROUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... E... épouse D... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 30 mars 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2105400, 2105401 du 5 novembre 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. ROUX...Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2022 par lequel la préfète des Hautes-Alpes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui a accordé un délai de départ volontaire de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné. Par un jugement n° 2203403 du...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. ROUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de sa destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans. Par un jugement n° 2208714 du 27 octobre 2022, la magistrate désignée du tribunal...

68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Introduction de l'instance. - Intérêt à... ...M. ROUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête n° 2008452 la SAS Araquelle et la SARL Colombe ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision n° DP01311520P0036 du 15 octobre 2020 par laquelle le maire de la commune de Vernègues ne s'est pas opposé à la division foncière des parcelles cadastrées section B, n° 1372 et 1482 situées impasse des artisans à Vernègues. Par une requête n° 2008453 la SAS...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. ROUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de destination. Par un jugement n° 2205595 du 3 novembre 2022, le tribunal administratif de Marseille...

54-01-04 Procédure. - Introduction de l'instance. - Intérêt pour agir. ... ...M. ROUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée sous le n° 2202207 la SARL Fun Driving a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la délibération du 7 juillet 2022 par laquelle le conseil municipal de Roquebrune-sur-Argens a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune. Par une requête enregistrée sous le n° 2202208 la SCI La Flocaline a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler ladite délibération du 7 juillet 2022. Par une requête enregistrée sous le n...

68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au... ...M. ROUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... B... ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 20 février 2017 par lequel le maire de la commune de La Brigue a accordé un permis de construire à la société civile immobilière SCI ANA en vue de l'édification d'un bâtiment à usage d'entrepôt, d'atelier et de garages. Par un jugement n° 1702244 du 18 mars 2020, le tribunal administratif de Nice a annulé l'arrêt...

...M. ROUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association pour la défense de l'environnement rural ADER a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler le certificat d'urbanisme opérationnel du 15 mars 2017 délivré par le maire de Boulbon à la commune de Boulbon portant sur la construction d'un bâtiment à usage d'habitation comportant un logement. Par un jugement n° 1801415 du 22 juin 2020, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 août 2020, l'ADER, représentée par Me Troncin, demande à la...

68-04-045-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. -... ...M. ROUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association syndicale libre Giroval Sud a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 29 août 2017 par lequel le maire de la commune de Roquefort-les-Pins s'est opposé à la déclaration préalable qu'elle avait déposée le 1er août 2012 en vue de l'installation de deux portails destinés à fermer le lotissement qu'elle gère. Par un jugement n° 1705730 du 3 février 2021, le...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...M. ROUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2110961 du 28 mars 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 avril...