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§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre - formation à 3, 29 mai 2015, 12MA04949

...M. ROUX... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la requête, enregistrée le 26 décembre 2012 sur télécopie confirmée le 4 janvier 2013, présentée pour M. C...A..., demeurant..., par Me B...; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202177 rendu le 13 juillet 2012 par le tribunal administratif de Montpellier, qui a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 5 janvier 2012, par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à quitter le territoire...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre - formation à 3, 29 mai 2015, 13MA00815

...M. ROUX... 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. ...Vu la requête, enregistrée le 21 février 2013 sur télécopie confirmée le 26 suivant, présentée pour M. C...G..., demeurant..., par Me E... F...; M. G...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003876-1201179 rendu le 20 décembre 2012 par le tribunal administratif de Montpellier qui a prononcé une annulation partielle des arrêtés du maire de la commune de Castries du 23 juin 2010 et du 26 décembre 2011 portant délivrance à M. B... respectivement d'un permis...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre - formation à 3, 29 mai 2015, 13MA02883

...M. ROUX... 60-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Faits n'engageant pas la responsabilité de la puissance publique. 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral. ...Vu la requête, enregistrée le 17 juillet 2013, présenté pour Mme B...A..., demeurant..., par MeC... ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200032 du 15...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre - formation à 3, 29 mai 2015, 13MA03321

...M. ROUX... 68-02-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Préemption et réserves foncières. Droits de préemption. Droit de préemption urbain. ...Vu la requête, enregistrée le 8 août 2013, présentée pour Mme F...E..., demeurant..., par MeB... ; Mme E...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102117 du 7 juin 2013 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal de la commune d'Aubais du 18 mars 2011 autorisant le maire à exercer le droit de préemption urbain...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre - formation à 3, 29 mai 2015, 13MA03390

...M. ROUX... 54-06-03 Procédure. Jugements. Composition de la juridiction. 68-03-02-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution. Formes de la décision. ...Vu la requête, enregistrée le 23 septembre 2013, présentée pour M. B...H...et Mme F...E..., demeurant ...par Me B... D...; Les requérants demandent à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1200138 du 23 juillet 2013 par laquelle la présidente de la 2ème chambre du tribunal administratif de Bastia a rejeté comme irrecevable leur demande tendant à l'annulation du permis de construire délivré par le...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre - formation à 3, 29 mai 2015, 13MA03483

...M. ROUX... 36-10-01 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Mise à la retraite pour ancienneté ; limites d'âge. ...Vu la requête, enregistrée le 20 août 2013, présenté pour Mme C...B..., demeurant..., par Me A... ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1302103 du 18 juin 2013 par laquelle le président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 22 mars 2013 par lequel le recteur de l'académie de Montpellier lui a refusé une prolongation d'activité et l'a admise à la retraite par limite d'âge à compter du 16...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre - formation à 3, 29 mai 2015, 13MA03679

...M. ROUX... 68-01-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux d'urbanisme PLU. Application des règles fixées par les POS ou les PLU. ...Vu la requête, enregistrée le 9 septembre 2013 sur télécopie confirmée le 11 suivant, présentée pour M. A...-F...B..., demeurant..., pour M. A...D..., demeurant..., et pour M. C...E..., demeurant..., par la société civile professionnelle d'avocats Joël Dombre ; M. B...et autres demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200891-1201246-1202828 rendu le 11 juillet 2013...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre - formation à 3, 29 mai 2015, 14MA00626

...M. ROUX... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la requête, enregistrée le 10 février 2014, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par MeC... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1306660 rendue le 23 décembre 2013 par le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Marseille, qui a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 27 octobre 2013 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre - formation à 3, 29 mai 2015, 14MA01536

...M. ROUX... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la requête, enregistrée le 5 avril 2014 sur télécopie confirmée le 16 suivant, présentée pour M. A...C..., demeurant..., par MeB... ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304936 rendu le 28 février 2014 par le tribunal administratif de Nice qui a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 7 novembre 2013, par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre - formation à 3, 29 mai 2015, 14MA02112

...M. ROUX... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la requête, enregistrée le 15 mai 2014 sur télécopie confirmée le 26 suivant, présentée pour Mme D...B..., demeurant..., par MeA... ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304794 rendu le 31 décembre 2013 par le tribunal administratif de Montpellier, qui a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 1er juillet 2013, par lequel le préfet de l'Hérault lui a refusé la délivrance d'un titre...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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