Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. ROUSSET dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 30 décembre 2011, 10PA00158
...M. ROUSSET...Vu la requête, enregistrée le 11 janvier 2010, présentée pour la COMMUNE DE MOISSY-CRAMAYEL représentée par son maire, par la SCP Vier, Barthelemy, Matuchansky ; la COMMUNE DE MOISSY-CRAMAYEL demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0601805/6 du 9 novembre 2009 par laquelle la présidente de la 6ème chambre du Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision par laquelle le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire a implicitement rejeté son recours gracieux tendant à la modification des arrêtés interministériels des 25 août...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 30 décembre 2011, 10PA00701
...M. ROUSSET...Vu la requête, enregistrée le 5 février 2010, présentée pour la COMMUNE DE LIVRY-SUR-SEINE représentée par son maire, par la SCP Vier, Barthelemy, Matuchansky ; la COMMUNE DE LIVRY-SUR-SEINE demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0602143/6 du 7 décembre 2009 par laquelle la présidente de la 6ème chambre du Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision par laquelle le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire a implicitement rejeté son recours gracieux tendant à la modification des arrêtés interministériels des 25 août...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 30 décembre 2011, 11PA00827
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...M. ROUSSET...Vu la requête, enregistrée le 16 février 2011, présentée pour M. Mohand Lyazid A, demeurant chez M. Abdelkader B, ..., par Me Molinier ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0811695/6-2 en date du 31 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation de la décision par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande tendant à la délivrance d'un certificat de résidence et, d'autre part...
...M. ROUSSET...Vu la requête, enregistrée le 18 mars 2011, présentée pour M. Rajaratnam A, demeurant au ..., par Me Reghioui ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1017407/8 en date du 17 novembre 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 26 septembre 2010 par lequel le préfet de police a ordonné sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour ; 4° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros...
...M. ROUSSET...Vu la requête, enregistrée les 21 mars 2011, présentée pour M. Redda A, demeurant ..., par Me Hug ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102234/8 en date du 17 février 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 février 2011 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant le pays de destination de sa reconduite ; 2° d'annuler cet arrêté et cette décision pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet de police de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 17 janvier 2012, 10PA01428
...M. ROUSSET...Vu la requête, enregistrée le 19 mars 2010, présentée pour Mme Claire DOSSIER- CARZOU, demeurant ..., par Me Rouquet ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0718571/5-1 du 21 janvier 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 14 septembre 2007 par laquelle le questeur délégué du Sénat a rejeté sa demande tendant à ce que lui soit accordée une prolongation d'activité à l'effet de bénéficier d'une retraite à taux plein, à compter du 24 octobre 2007, date à laquelle elle a été admise à faire valoir ses droits à la retraite...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 06 mars 2012, 09PA07082
...M. ROUSSET...Vu la requête, enregistrée le 21 décembre 2009, présentée pour M. Patrice A, demeurant ..., par Me Durimel ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0617914/5-3 en date du 21 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 5 octobre 2006 par lequel le maire de Paris lui a infligé la sanction de la révocation ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre à l'administration de le réintégrer sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la notification de l'arrêt à intervenir ; 4° de condamner la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 06 mars 2012, 11PA02180
...M. ROUSSET...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 et 31 mai 2011, présentés par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1005949/6-2 en date du 29 mars 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a, d'une part, annulé son arrêté du 12 février 2010 refusant de délivrer à M. Seydou Kramokho son titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination et, d'autre part, lui a enjoint de délivrer à l'intéressé un titre de séjour ; 2° de rejeter la demande de M. devant le Tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 06 mars 2012, 11PA02188
...M. ROUSSET...Vu la requête, enregistrée le 6 mai 2011, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1018041/5-2 en date du 31 mars 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté en date du 1er juillet 2010 refusant de délivrer un titre de séjour à M. Boubacar A, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel il pourrait être reconduit et a enjoint à l'administration de lui délivrer une carte de séjour temporaire sur le fondement de l'article L. 313-11.11° du code de l'entrée et du...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 20 mars 2012, 10PA04230
...M. ROUSSET...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés le 18 août et le 1er décembre 2010, présentés pour la SAS INFRASTRUCTURE BATIMENT TRAVAUX PUBLICS SAS IBTP, dont le siège est 2 rue Roger Salengro à Fontenay-sous-Bois 94120, représentée par son président, par la SCP Tiffreau-Corlay ; la SAS IBTP demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0720724/3-2 du 16 juin 2010 en tant que le Tribunal administratif de Paris a limité le montant de la condamnation prononcée à l'encontre de la Régie Autonome des Transports Parisiens RATP à la somme de 42,43 euros HT ; 2° de condamner la RATP à lui...
