Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. ROUSSET dans la jurisprudence francophone

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...M. ROUSSET...Vu la requête, enregistrée le 6 juin 2011, présentée pour Mlle Temay A, demeurant ..., par Me Guttierez Fernandez ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1017248/8 en date du 8 décembre 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 septembre 2010 par lequel le préfet de police a décidé de la reconduire à la frontière et a fixé le pays de destination de la reconduite ; 2° d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2010 susmentionné ; 3...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...M. ROUSSET...Vu la requête, enregistrée le 18 juillet 2011, présentée pour Mme Zahra A, demeurant ..., par Me Vinay ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1102538/8 en date du 24 février 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 février 2011 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a décidé de la reconduire à la frontière et a fixé le pays de destination de la reconduite ; 2° d'annuler l'arrêté du 20 février 2011 susmentionné ; 3...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...M. ROUSSET...Vu la requête, enregistrée le 18 juillet 2011, présentée pour M. Fayyaz A, demeurant chez M. ..., par Me Namigohar ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1110905/8,1110906/8 en date du 23 juin 2011 en tant que le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 juin 2011 par lequel le préfet de police a décidé de le reconduire à la frontière et a fixé le pays de destination de la reconduite ; 2° d'annuler l'arrêté du 20 juin 2011 susmentionné ; 3...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...M. ROUSSET...Vu la requête, enregistrée le 27 juillet 2011, présentée pour M. Veysel A, demeurant chez ..., par Me Le Floch ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1101961/9 en date du 22 mars 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 mars 2011 par lequel le préfet du Val-de-Marne a décidé de le reconduire à la frontière et a fixé le pays de destination de la reconduite ; 2° d'annuler l'arrêté du 13 mars 2011 susmentionné ; 3° d'enjoindre...

36-09-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Motifs. Faits de nature à justifier une sanction. 36-09-05-01 Fonctionnaires et... ...M. ROUSSET...Vu la requête, enregistrée le 27 juillet 2009, présentée pour Mme Anne A, demeurant ..., par la Selarl Virgile CG ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0609643/5-2 du 30 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 14 avril 2006 par laquelle La Poste lui a infligé la sanction de l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de quinze jours assortie...

...M. ROUSSET...Vu la requête, enregistrée le 24 décembre 2009, présentée pour la SOCIETE BOTTE FONDATIONS, dont le siège est situé Zac du Petit Le Roy au 5 rue Ernest Flammarion à Chevilly-Larue 94550, par la SCP Claudon ; la SOCIETE BOTTE FONDATIONS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501115/6-3 en date du 15 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la condamnation de Réseau ferré de France RFF et de la Société nationale des chemins de fer français SNCF à lui régler la somme de 1 388 406,73 euros, augmentée de la taxe sur la valeur ajoutée, des...

...M. ROUSSET...Vu la requête, enregistrée le 8 janvier 2010, présentée pour la COMMUNE DE MITRY-MORY représentée par son maire, par la SCP Vier, Barthelemy, Matuchansky ; la COMMUNE DE MITRY-MORY demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0601617/6 du 9 novembre 2009 par laquelle la présidente de la 6ème chambre du Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision par laquelle le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire a implicitement rejeté son recours gracieux tendant à la modification des arrêtés interministériels des 25 août 2004, 11...

...M. ROUSSET...Vu la requête, enregistrée le 8 janvier 2010, présentée pour la COMMUNE DE VAUX-LE-PENIL représentée par son maire, par la SCP Vier, Barthelemy, Matuchansky ; la COMMUNE DE VAUX-LE-PENIL demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0601611/6 du 9 novembre 2009 par laquelle la présidente de la 6ème chambre du Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision par laquelle le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire a implicitement rejeté son recours gracieux tendant à la modification des arrêtés interministériels des 25 août 2004...

...M. ROUSSET...Vu la requête, enregistrée le 8 janvier 2010, présentée pour la COMMUNE DE MOUROUX représentée par son maire, par la SCP Vier, Barthelemy, Matuchansky ; la COMMUNE DE MOUROUX demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0601798/6 du 9 novembre 2009 par laquelle la présidente de la 6ème chambre du Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision par laquelle le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire a implicitement rejeté son recours gracieux tendant à la modification des arrêtés interministériels des 25 août 2004, 11 janvier et...

...M. ROUSSET...Vu la requête, enregistrée le 8 janvier 2010, présentée pour la COMMUNE DE PRINGY représentée par son maire, par la SCP Vier, Barthelemy, Matuchansky ; la COMMUNE DE PRINGY demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0601785/6 du 9 novembre 2009 par laquelle la présidente de la 6ème chambre du Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision par laquelle le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire a implicitement rejeté son recours gracieux tendant à la modification des arrêtés interministériels des 25 août 2004, 11 janvier et...