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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. ROUSSEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2019 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle serait reconduite. Par un jugement n° 1901653 du 8 octobre 2019, le tribunal...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. ROUSSEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... épouse D... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 13 mai 2019 par lequel le préfet de la Gironde a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être renvoyée. Par un jugement n° 1903294 du 20 novembre 2019, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. ROUSSEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G... A... E..., épouse C... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 25 octobre 2018 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a renouvelé son titre de séjour portant la mention " visiteur " et a refusé de lui délivrer un titre de séjour au titre de la vie privée et familiale. Par un jugement n° 1804137 du 24 février 2020 le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée...

08-01-01-03 Armées et défense. Personnels militaires et civils de la défense. Questions communes à l'ensemble des personnels militaires.... ...M. ROUSSEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler, d'une part, la décision du ministre des armées du 11 décembre 2017 relative à l'inscription au tableau d'avancement de sous-officiers de l'armée de l'air de l'année 2018 en tant qu'il n'y figure pas et, d'autre part, la décision implicite du ministre des armées rejetant le recours administratif préalable obligatoire exerc...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. ROUSSEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... D... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 31 décembre 2018 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées lui a retiré son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il serait reconduit ainsi que l'arrêté du 2 décembre 2019 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées l'a assign...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. ROUSSEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... et Mme A... E... épouse D... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler les arrêtés du 12 juillet 2018 par lesquels le préfet de la Gironde a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel ils pourraient être reconduits. Par deux ordonnances n° 1902872 et 1902873 du 15 octobre 2019, le président du tribunal administratif de...

30-01-04-03 Enseignement et recherche. Questions générales. Examens et concours. Droits des candidats. ... ...M. ROUSSEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la délibération du 4 juillet 2017 par laquelle le jury du baccalauréat professionnel " systèmes électroniques et numériques " l'a déclaré non admis à la session de juin 2017. Par un jugement n° 1704423 du 20 juin 2018, le tribunal administratif de Toulouse a annulé cette délibération et a enjoint au recteur de l'académie de Toulouse d'organiser à nouveau la...

36-07-10 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Garanties et avantages divers. 49-025 Police.... ...M. ROUSSEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler l'arrêté du préfet de La Réunion et la décision du ministre de l'intérieur des 10 juillet et 4 août 2017 refusant de lui attribuer l'avantage spécifique d'ancienneté au titre de ses affectations successives à Saint-Denis et au Port. Par un jugement n° 1700900 du 5 juillet 2018, le tribunal administratif de La Réunion a annul...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. ROUSSEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 12 mai 2020 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il serait reconduit et lui a interdit de retourner sur le territoire français pour une durée de trois ans. Par un jugement n° 2002267 du 28 mai 2020, le magistrat désign...

54-05-04-03 Procédure. Incidents. Désistement. Désistement d'office. 54-08-01 Procédure. Voies de recours. Appel. ... ...M. ROUSSEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... E... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 11 octobre 2019 du recteur de l'académie de Bordeaux portant refus d'autorisation de poursuivre des études en première année de master. Par une ordonnance n° 1906042 du 10 février 2020, le président du tribunal administratif de Bordeaux a, en application des dispositions de l'article R. 612-5-2 du code de justice administrative...