Facebook Twitter Appstore
Accueil > Recherche       RSS

2 résultats

§ France, Tribunal administratif de Marseille, 23 février 1983, CETATEXT000008276989

...M. Reynoird... 44-02-02-01-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - REGIME JURIDIQUE - POUVOIRS DU PREFET - INSTRUCTION DES DEMANDES D'AUTORISATION -Centrale d'enrobage à chaud. 44-02-02-01-01 L'avis favorable de la commune à l'implantation d'une centrale d'enrobage à chaud est irrégulier, la réunion du Conseil Municipal n'ayant pas fait l'objet d'un affichage. Néanmoins, les mesures de publicité ne sont pas prescrites à peine de nullité, la décision est donc légale...

§ France, Tribunal administratif de Marseille, 29 novembre 1982, CETATEXT000008274103

...M. Reynoird... 44-02-02-01-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - REGIME JURIDIQUE - POUVOIRS DU PREFET - MODIFICATION DES PRESCRIPTIONS IMPOSEES AUX TITULAIRES -Aggravation des dispositions nationales - Centrale d'enrobage à chaud. 44-02-02-01-02 Les prescriptions additionnelles imposées par le préfet à l'exploitant d'une centrale d'enrobage à chaud interviennent selon une procédure régulière : l'exploitant averti moins de 8 jours avant la réunion du Conseil Départemental d'Hygiène a néanmoins pu faire...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


Association des cours judiciaires suprêmes francophones Association des cours judiciaires suprêmes francophonesVisitez le nouveau site de l'AHJUCAF Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.