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| 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...M. REVERT...Vu, sous le n° 11MA00797, la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 24 février 2011, présentée pour la SCI Parc Rambot, dont le siège est au Parc de l'Angevinière Bât A, chemin de l'Aumône Vieille à Aubagne 13400, par Me A... ; la SCI Parc Rambot demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002751 du 9 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation la...
68-02-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Lotissements. Autorisation de lotir. ... ...M. REVERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 11MA04726, le 22 décembre 2011, présentée pour M. D... E..., et M. B... E... demeurant..., par la SCP d'avocats J.L Bergel et M.R. Bergel ; ils demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805504 du 21 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur requête tendant à l'annulation de la décision en date du 16 juin 2008 du maire de la commune de...
68-001-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. ... ...M. REVERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 12MA00426, le 2 février 2012, présentée pour M. D... B..., demeurant au..., et M. A... C..., demeurant au..., par Me E... ; Ils demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903503 du 21 novembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur requête tendant à l'annulation de l'arrêté préfectoral du 6 janvier 2009 portant approbation du plan de prévention...
68-06-01-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Obligation de... ...M. REVERT...Vu, sous le n° 12MA02719, la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 5 juillet 2012, présentée pour l'Association des amis du Montaiguet et du Pont de l'Arc, dont le siège est situé au 1209 avenue Fortuné Ferrini à Aix en Provence 13090, et le Comité d'intérêt de quartier de Luynes-Malouesse, dont le siège est situé au 860 chemin des Frères Gris à Luynes 13080, par Me C... ; l'Association des amis du Montaiguet et du...
68-03-04-05 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Régime d'utilisation du permis. Retrait du permis. ... ...M. REVERT...Vu, la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 11MA01790, le 6 mai 2011, présentée pour M. C...E..., demeurant..., par Me F...; M. E... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803954 du 10 mars 2011 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 18 octobre 2007 par laquelle le maire de la commune de Rousset a rejeté sa demande d'instruire la...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. REVERT...Vu la requête, enregistrée le 5 janvier 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n°12MA00047, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Marignan, avocat ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103708 du 8 décembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 8 juillet 2011, par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti cette décision d'une obligation de quitter...
68-02-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Lotissements. Autorisation de lotir. ... ...M. REVERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 11MA00698, le 17 février 2012, présentée pour M. C...A...et Mme D... A..., demeurant au..., par Me F... ; M. et Mme A...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0908585 du 16 décembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé, à la demande de M. B...et de la SCI Stepheni, l'arrêté en date du 7 octobre 2009 du maire de la commune d'Allos leur...
60-02-05-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Services de... ...M. REVERT...Vu, sous le n° 12MA03788, la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 7 septembre 2012, présentée pour M.A..., demeurant..., par Me D... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004775 du 6 juillet 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Marseille à lui verser une somme de 93 900 euros en réparation des préjudices qu'il estime...
68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans... ...M. REVERT...Vu, sous le n° 12MA02663, la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 3 juillet 2012, présentée pour la commune de La Fare les Oliviers, représentée par son maire en exercice, par Me B... ; la commune de La Fare les Oliviers demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1005355 du 3 mai 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé la délibération du 24 juin 2010 approuvant la révision du plan local...
68-01-01-02-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans... ...M. REVERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 11MA04732, le 22 décembre 2011, présentée pour la commune d'Eguilles, représentée par son maire en exercice à ce dûment habilité par une délibération du conseil municipal du 1er avril 2008, par la SCP d'avocats Lesage-E... -Gouard-Robert ; la commune d'Eguilles demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003653 du 27 octobre 2011 par lequel le tribunal...
