Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. RAISSON dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. RAISSON...Vu le recours, enregistré le 7 octobre 2009 au greffe de la Cour, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L'ETAT ; Le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler les articles 1er et 2 du jugement n° 0800190 du 16 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a déchargé M. Vincent A des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes dont l'intéressé a été déclaré redevable au titre de la période du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2001, à concurrence de la prise en compte d'un nombre de 2 246...

...M. RAISSON...Vu le recours, enregistré le 7 octobre 2009 au greffe de la Cour, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L'ETAT ; Le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler les articles 1er et 2 du jugement n° 0800191 du 16 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a déchargé M. et Mme Vincent A de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes, auxquelles les intéressés ont été assujettis au titre de l'année 2001, à concurrence de la prise en compte d'un nombre de 2 246 au lieu de 30 264 bouteilles de vin...

...M. RAISSON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 25 janvier 2010, présentée pour M. Jean-Claude A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour d'annuler l'ordonnance n° 0902628, en date du 19 novembre 2009, par laquelle le président du Tribunal administratif de Dijon a rejeté comme irrecevable sa demande faisant état d'un litige avec l'administration financière qui tient à des rappels et commandements de payer non justifiés ; Il soutient que cette ordonnance n'est pas motivée, n'expliquant pas en quoi sa requête ne serait pas argumentée et que, de plus, il n'a pas eu connaissance des conclusions du...

...M. RAISSON...Vu la requête, enregistrée le 12 juin 2009 au greffe de la Cour et rectifiée le 15 juin 2009, présentée pour Mme Catherine A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0606195 - 0700113, en date du 31 mars 2009, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté ses demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2001 à 2004 ; 2° de prononcer la décharge desdites cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu ; Mme A soutient que c'est à tort que le Tribunal a considéré que...

...M. RAISSON...Vu la requête, enregistrée le 29 juillet 2009 au greffe de la Cour, présentée pour M. Jean-Daniel A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701706, en date du 31 mars 2009, du Tribunal administratif de Dijon, en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande de décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre des années 2003 et 2004 ; 2° de prononcer la décharge desdites cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et pénalités auxquelles il reste assujetti au titre des années 2003 et...

...M. RAISSON...Vu la requête, enregistrée le 29 juillet 2009 au greffe de la Cour, présentée pour la SUCCESSION DE M. JEAN-JOSEPH A, représentée par Mme A, domiciliée ... ; La SUCCESSION DE M. JEAN-JOSEPH A demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0707525, en date du 9 juin 2009, du Tribunal administratif de Lyon, en tant qu'il n'a que partiellement fait droit à la demande de M. Jean-Joseph A tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2001, 2002 et 2003, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge...

...M. RAISSON...Vu la requête, enregistrée le 29 juillet 2009 au greffe de la Cour, présentée pour la SUCCESSION DE M. JEAN-JOSEPH A, représentée par Mme A, demeurant ... ; La SUCCESSION DE M. JEAN-JOSEPH A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702128, en date du 9 juin 2009, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté la demande de M. Jean-Joseph A tendant à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée dont il a été déclaré redevable au titre des périodes du 1er octobre 2000 au 30 septembre 2002 et du 1er octobre 2002 au 30 septembre 2003, ainsi que des pénalités y...

...M. RAISSON...Vu l'ordonnance du 2 février 2010 par laquelle le président de la Cour de céans, saisi d'une demande en ce sens par M. Hacène Lofti A, domicilié ..., a décidé l'ouverture d'une procédure juridictionnelle en vue de la prescription éventuelle de mesures d'exécution consécutives à l'arrêt de la Cour n° 08LY01628 du 2 avril 2009 ; Vu l'arrêt susvisé du 2 avril 2009 par lequel la Cour de céans a, d'une part, annulé le jugement n° 0603312 du Tribunal administratif de Grenoble en date du 27 juin 2008 et les décisions des 2 décembre 2005 et 9 janvier 2006 du préfet de l'Isère rejetant la demande de titre de...

...M. RAISSON...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 décembre 2009 et 12 janvier 2010 au greffe de la Cour, présentés pour la société anonyme SA ALP PREVOYANCE, anciennement dénommée COGEALP, dont le siège est 33 rue Maurice Flandin à Lyon 69344 ; La SA ALP PREVOYANCE demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0901805 en date du 2 novembre 2009 par laquelle le président de la 6ème chambre du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande en décharge des cotisations de taxe sur les salaires qu'elle a acquittées au titre du 4ème trimestre de 2006 et au titre de l'année 2007, pour...

...M. RAISSON...Vu la requête, enregistrée le 16 décembre 2009 au greffe de la Cour, présentée pour la société anonyme SA ALP PREVOYANCE, anciennement dénommée COGEALP, dont le siège est 33 rue Maurice Flandin à Lyon 69344 ; La SA ALP PREVOYANCE demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0704640 en date du 2 novembre 2009 par laquelle le président de la 6ème chambre du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande en décharge des cotisations de taxe sur les salaires qu'elle a acquittées au titre des années 2004 et 2005 et au titre de la période du 1er janvier au 31 octobre 2006, pour un montant total...