Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Olson dans la jurisprudence francophone - page 2

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M. Olson...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 21 décembre 2000, présentée par M. Djamel X..., demeurant chez Mme Y..., ...; M. X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 27 novembre 2000 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 10 novembre 2000 par lequel le préfet de l'Essonne a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêt...

55-01-02-015 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - ORDRES PROFESSIONNELS - ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS NON DISCIPLINAIRES - QUESTIONS PROPRES A... ...M. Olson...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 mai et 21 septembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Félix-Charles Y..., demeurant ... ; M. Y... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision en date du 25 mars 1999 par laquelle la section disciplinaire du Conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes a, d'une part, rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 10 février 1997...

44-05 NATURE ET ENVIRONNEMENT - AUTRES MESURES PROTECTRICES DE L'ENVIRONNEMENT 54-01-04-01 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - INTERET... ...M. Olson...Vu 1°, sous le n° 213209, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 octobre 1999 et 4 février 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. Francis X..., demeurant ... ; M. X... demande l'annulation pour excès de pouvoir du décret n° 99-687 du 3 août 1999 portant application de l'article 6 de la loi n° 91 -1381 du 30 décembre 1991 sur la gestion des déchets radioactifs ; Vu 2°, sous le n° 213214, la requête...

56-04-03 RADIODIFFUSION SONORE ET TELEVISION - SERVICES PRIVES DE RADIODIFFUSION SONORE ET DE TELEVISION - SERVICES DE TELEVISION. ... ...M. Olson...Vu la requête, enregistrée le 30 septembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE TELE GIRONDE SARL, dont le siège social est ..., représentée par son gérant en exercice ; la SOCIETE TELE GIRONDE SARL demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 2 août 1999 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé de cesser l'instruction de son dossier de candidature en vue de l'exploitation d'un service de...

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M. Olson...Vu la requête, enregistrée le 19 octobre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 24 août 2000 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 4 mars 1999 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Y... X..., épouse Z... ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n...

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M. Olson...Vu la requête, enregistrée le 4 avril 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Moulay X... Y..., demeurant ... ; M. Y... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 5 mars 2001 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 13 février 2001 par lequel le préfet de l'Hérault a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu les autres...

60-03-02,RJ1 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - PROBLEMES D'IMPUTABILITE - PERSONNES RESPONSABLES -CAAisances de voirie -... ...M. Olson...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 8 juin 1998 et 8 octobre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT DU TARN-ET-GARONNE ; le DEPARTEMENT DU TARN-ET-GARONNE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 26 mars 1998 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux, après avoir annulé, à la demande de M. et Mme X..., le jugement du 11 avril 1995 du tribunal administratif de Toulouse...

03-04 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE. ... ...M. Olson...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 octobre 1998 et 5 février 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Anne-Marie Y..., demeurant ... ; Mme Y... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 10 juin 1998 par laquelle la commission nationale d'aménagement foncier a procédé, dans le cadre du remembrement de la commune de Mont-Saint-Père Aisne, à la réattribution de ses parcelles ; 2° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 5...

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M. Olson...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 août et 2 décembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Fatima Y..., demeurant chez M. X..., ... ; Mme Y... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 22 mars 1999 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 6 octobre 1998 du préfet de police ordonnant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de...

55-03-02 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - CHIRURGIENS-DENTISTES. ... ...M. Olson...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 16 août et 15 décembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Yves X..., demeurant ... ; M. X... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 17 juin 1999 par laquelle la section disciplinaire du Conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision en date du 7 février 1998 par laquelle le conseil régional de l'ordre de...