Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Olson dans la jurisprudence francophone - page 146
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| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 28 mars 2008, 304107
...M. Olson Terry...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 mars et 19 juin 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean-Claude A, demeurant ... ; M. Jean-Claude A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 8 février 2007 par laquelle la section disciplinaire du conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 19 novembre 2005 du conseil régional de l'ordre du Languedoc ;Roussillon lui infligeant la sanction de l'interdiction d'exercer la profession de chirurgien-dentiste pendant un an...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 28 mars 2008, 279755
...M. Olson Terry...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 avril et 16 août 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Joseph A demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 5 août 2004 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a, d'une part, réformé le jugement du 16 décembre 1997 du tribunal administratif de Strasbourg en ramenant à 571, 69 euros la somme que le centre hospitalier de Haguenau a été condamné à lui verser en réparation du préjudice subi du fait de l'accident dont a été victime son fils...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 21 mars 2008, 298100
...M. Olson Terry...Vu le recours du MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES, enregistré le 12 octobre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 11 septembre 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a annulé, d'une part, le jugement du tribunal administratif de Marseille du 23 novembre 2004 rejetant la demande de la société Le Nymphéa tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 7...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 28 mars 2008, 279514
...M. Olson Terry...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 avril et 10 août 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Manuel Antonio A, demeurant ... agissant en leur nom propre et au nom de leur fils mineur Samuel ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 8 février 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté leur requête tendant à l'annulation du jugement du 28 décembre 2000 du tribunal administratif de Bordeaux rejetant leur demande tendant à la condamnation du centre hospitalier de...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 21 mars 2008, 266154
60-05-04 RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. RECOURS OUVERTS AUX DÉBITEURS DE L'INDEMNITÉ, AUX ASSUREURS DE LA VICTIME ET AUX CAISSES DE... ...M. Olson Terry...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 avril et 2 août 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX, dont le siège est 1, place Amélie Raba Léon à Bordeaux 33076 Cedex ; le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 3 février 2004 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux, après avoir...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 05 mars 2008, 286273
54-07-023 PROCÉDURE. POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE. - CONDITIONS RJ1 - ILLÉGALITÉ N'AYANT PAS ÉTÉ DE NATURE À INFLUER SUR LE CHOIX DU PROJET... ...M. Olson Terry...Vu, 1, sous le n° 286275, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 octobre 2005 et 20 février 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE NRJ GROUP et la SOCIETE NRJ 12, dont le siège est 22 rue Boileau à Paris Cedex 16 75203 ; les SOCIETES NRJ GROUP et NRJ 12 demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 19 juillet 2005...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 05 mars 2008, 281451
54-07-023 PROCÉDURE. POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE. - CONDITIONS RJ1. 54-07-023 En principe, une décision par laquelle le Conseil supérieur... ...M. Olson Terry...Vu 1°, sous le n° 281451, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 juin et 13 octobre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE NRJ TV, dont le siège est 22 rue Boileau à Paris cedex 16 75203, représentée par son président domicilié à cette qualité audit siège ; la société NRJ TV demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 15 mars 2005 par laquelle le Conseil supérieur de...
