Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. NORMAND dans la jurisprudence francophone - page 324
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| ...M. NORMAND...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 novembre 2008, présentée pour la SA COGNAC DISTRIBUTION - CODIS, société anonyme dont le siège est au 105 rue Basse Saint Martin à Cognac 16100, par Me Gerbeaud ; la SA COGNAC DISTRIBUTION - CODIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500948 en date du 15 octobre 2008 par lequel le Tribunal Administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période allant du 1er janvier 2001 au 31 octobre 2003, pour un montant total de 623 351 euros...
...M. NORMAND...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 novembre 2008, présentée pour la SAS ECO DISTRIBUTION, société par actions simplifiée, dont le siège est 25 rue des Ecoles à Bruxerolles 86180, par Me Gerbeaud ; la SAS ECO DISTRIBUTION demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500466 et 0600620 en date du 15 octobre 2008 par lequel le Tribunal Administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période allant du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2003, pour un montant total de 250 229,85...
...M. NORMAND...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 1er décembre 2008, présentée pour la SOCIETE CLARME, société anonyme, dont le siège est Chemin des Vignes à Lussac les Chateaux 86320, représentée par son président-directeur général, par Me Bonnemason ; la SOCIETE CLARME demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500679 du 1er octobre 2008 par lequel le Tribunal Administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période allant du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2003 pour un montant de 93...
...M. NORMAND...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 3 décembre 2008, présentée pour la SARL ARVERTDIS, société à responsabilité limitée, dont le siège est route de Saujon Avenue de la Presqu'île à Arvert 17530, par Me Gerbeaud ; la SARL ARVERTDIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502157 en date du 15 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période allant du 1er janvier 2001 au 30 novembre 2003, pour un montant total de 50 656 euros; 2...
...M. NORMAND...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 18 décembre 2008, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE ; LE MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500029 du 18 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Pau a accordé à la société d'Alimentation Biscarrossaise SAB la restitution de la taxe sur les achats de viande acquittée pour la période allant du 1er août 2002 au 31 décembre 2003 pour un montant de 114 272 euros ; 2° de remettre intégralement la taxe sur les...
...M. NORMAND...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 18 décembre 2008, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE ; le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500532 du 18 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Pau a accordé à la société Distri H la restitution de la taxe sur les achats de viande acquittée pour la période allant du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2003 pour un montant de 114 272 euros ; 2° de remettre intégralement la taxe sur les achats de viande contestée...
...M. NORMAND...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 24 décembre 2008, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE ; LE MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500028 du 18 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Pau a accordé à la société par actions simplifiée SAS Sodilandes la restitution de la taxe sur les achats de viande acquittée pour la période allant du 1er janvier 2002 au 30 septembre 2003 pour un montant de 392 679 euros ; 2° de remettre intégralement la taxe...
...M. NORMAND...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 24 décembre 2008, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE ; le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500142 du 18 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Pau a accordé à la société Grands Lacs investissements la restitution de la taxe sur les achats de viande acquittée pour la période allant du 1er janvier 2001 au 31 octobre 2003 pour un montant de 176 408 euros ; 2° de remettre intégralement la taxe sur les achats de...
...M. NORMAND...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 janvier 2009, présentée pour la SOCIETE TRIFANY, société anonyme, dont le siège est route de Bergerac à Vergt 24380, représentée par son président-directeur général, par Me Baron ; la SOCIETE TRIFANY demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0501691 du 17 novembre 2008 par laquelle le président de la 3ème chambre du Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre des périodes allant du 1er janvier au 31 décembre 2001 et du 1er...
