La Jurisprudences de France concernant avec pour le commissaire du gouvernement M. Marjanovic
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 04 octobre 2011, 09DA00535
19-05-02 Contributions et taxes. Impôts assis sur les salaires ou les honoraires versés. Participation des employeurs à l'effort de... ...M. Marjanovic...Vu l'arrêt n° 09DA00535, en date du 29 mars 2011, par lequel la Cour de céans, après avoir statué sur la régularité du jugement et avant de statuer sur les autres moyens du recours du MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE dirigé contre le jugement n° 0708191 du Tribunal administratif de Lille, en date du 22 janvier 2009, a ordonné un supplément d'instruction aux fins d'inviter les parties à produire tous éléments de nature à déterminer...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 04 octobre 2011, 10DA00360
19-01-05-02 Contributions et taxes. Généralités. Recouvrement. Paiement de l'impôt. 19-06-02-01 Contributions et taxes. Taxes sur le... ...M. Marjanovic...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 24 mars 2010 et régularisée par la production de l'original le 25 mars 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Alain A, demeurant ..., par Me Roumazeille ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805216 du 8 janvier 2010 en tant que, par ce jugement, le Tribunal administratif de Lille a rejeté le surplus de ses conclusions tendant, d'une part, à la décharge des...
19-02-03-02 Contributions et taxes. Règles de procédure contentieuse spéciales. Demandes et oppositions devant le tribunal administratif.... ...M. Marjanovic...Vu la requête, enregistrée le 2 août 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Jacky A, demeurant ..., par Me Delrieu ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0806413 du Tribunal administratif de Lille, en date du 20 mai 2010, qui a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2003 et 2004 et au bénéfice du...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 04 octobre 2011, 11DA00642
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Marjanovic...Vu la requête, enregistrée par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 29 avril 2011 et régularisée par la production de l'original le 5 mai 2011, présentée pour M. Emmanuel A, demeurant ..., par la Selarl Eden Avocats ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100279 du 29 mars 2011 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime du 3 janvier 2011 refusant le renouvellement de son titre de séjour et l'obligeant...
19-04-01-02-03-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...M. Marjanovic...Vu la requête sommaire, enregistrée par télécopie le 7 mai 2010 et régularisée par la production de l'original le 10 mai 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, et le mémoire ampliatif, enregistré le 1er juillet 2010, présentés pour M. Mehdi A, demeurant ..., par la Selarl Alain Sarrazin ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0701422-0701433-0803155-0803156 du Tribunal administratif de Rouen, en date du 23 février...
49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...M. Marjanovic...Vu la requête, enregistrée le 26 avril 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mlle Delphine A, demeurant ..., par Me Gaunet, avocat ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902320 du 24 mars 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision 48 M, en date du 3 juillet 2009, du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Marjanovic...Vu la requête, enregistrée le 25 mai 2011 par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et confirmée le 26 mai 2011 par courrier original, présentée pour M. Aaziz A, demeurant 16 ..., par la Selarl Eden Avocats ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100499 du 14 avril 2011 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 17 janvier 2011 du préfet de la Seine-Maritime lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le...
19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...M. Marjanovic...Vu la requête, enregistrée le 18 mai 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Olivier A, demeurant ..., par Me Sarrazin ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900307 du 16 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1997 ; 2° de prononcer la...
19-04-01-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Lieu d'imposition. ... ...M. Marjanovic...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 10 juin 2010 et régularisée par la production de l'original le 14 juin 2010, présentée pour Mme Brigitte A, demeurant ..., par Me Maubant, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0701036-0900947-0900948 du 30 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté ses conclusions tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu mises à sa charge au titre des...
04-02-02-02-01 Aide sociale. Différentes formes d'aide sociale. Aide sociale à l'enfance. Placement des mineurs. Placement familial.... ...M. Marjanovic...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 28 juillet 2010 et régularisée par la production de l'original le 29 juillet 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Jocelyne A, demeurant ..., par Me Stienne-Duwez, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802138 du 23 février 2010 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à ce que le département du Nord soit condamn...
