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La Jurisprudences de France concernant avec pour le commissaire du gouvernement M. Magnard

504 résultats trouvés :

France | France, Tribunal administratif de Rouen, 27 février 1990, CETATEXT000008246836

44-01-01-02-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 10 JUILLET 1976 RELATIVE A LA PROTECTION DE LA NATURE - ETUDE D'IMPACT - CONTENU - CONTENU... ...M. Magnard

France | 27/02/1990

France | France, Tribunal administratif de Rouen, 14 juin 1990, CETATEXT000008274636

44-02-02-01-03 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Magnard

France | 14/06/1990

France | France, Tribunal administratif de Rouen, 14 juin 1990, CETATEXT000008274640

44-02-02-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Magnard

France | 14/06/1990

France | France, Tribunal administratif de Rouen, 14 juin 1990, CETATEXT000008274644

44-02-02-01-03 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Magnard

France | 14/06/1990

France | France, Tribunal administratif de Rouen, 02 octobre 1990, CETATEXT000008277572

54-07-02-03 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - CONTROLE DU JUGE DE L'EXCES DE POUVOIR - APPRECIATIONS SOUMISES A UN CONTROLE NORMAL... ...M. Magnard

France | 02/10/1990

France | France, Tribunal administratif de Rouen, 02 octobre 1990, CETATEXT000008278959

35-03 FAMILLE - REGROUPEMENT FAMILIAL - 35-03, 49-05-04-02 Dans le cas d'un ressortissant sénégalais, le juge applique la... ...M. Magnard

France | 02/10/1990

France | France, Tribunal administratif de Rouen, 02 octobre 1990, CETATEXT000008278963

68-04-04-01 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - AUTRES AUTORISATIONS D'UTILISATION DES SOLS - AUTORISATIONS RELATIVES AU CAMPING, AU... ...M. Magnard

France | 02/10/1990

France | France, Tribunal administratif de Rouen, 06 novembre 1990, CETATEXT000008281854

19-03-03-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - TAXES FONCIERES - TAXE FONCIERE SUR LES... ...M. Magnard

France | 06/11/1990

France | France, Tribunal administratif de Rouen, 18 décembre 1990, CETATEXT000008283360

04-02-04-02 AIDE SOCIALE - DIFFERENTES FORMES D'AIDE SOCIALE - AIDE SOCIALE AUX PERSONNES HANDICAPEES - ACCUEIL ET HEBERGEMENT -Maintien d'un... ...M. Magnard

France | 18/12/1990

France | France, Tribunal administratif de Paris, 09 juin 1999, 9510189-1

19-04-02-01-04-082 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...M. Magnard

France | 09/06/1999
 
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