Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. MILLET dans la jurisprudence francophone
| France, Tribunal administratif de Lyon, 24 octobre 1991, CETATEXT000008279011
16-06-01-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - EMPLOIS COMMUNAUX - CREATION D'EMPLOIS -Création d'un emploi de collaborateur de cabinet -... ...M. Millet
| France, Tribunal administratif de Lyon, 14 novembre 1991, CETATEXT000008280522
19-06-02-07-01-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILEES - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE - PROCEDURE DE TAXATION... ...M. Millet
| France, Tribunal administratif de Lyon, 14 novembre 1991, CETATEXT000008280526
19-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES -Article 1er du décret du 28 novembre 1983 - Doctrine interne non destinée à diffusion aux... ...M. Millet
| France, Tribunal administratif de Lyon, 23 janvier 1992, CETATEXT000008283471
19-04-02-01-06-01-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...M. Millet
| France, Tribunal administratif de Lyon, 20 février 1992, CETATEXT000008247082
135-12,RJ1 COLLECTIVITES LOCALES - QUESTIONS COMMUNES ET COOPERATION - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE -Création d'un emploi municipal d'agent... ...M. Millet
| France, Tribunal administratif de Lyon, 20 février 1992, CETATEXT000008248472
09-03 ARTS ET LETTRES - MUSIQUE -Droits des artistes-interprètes - Autorisation et rémunération des retransmissions radiophoniques ou... ...M. Millet...Vu, enregistrée au greffe du tribunal administratif le 14 août 1986, sous le n° 8636439, la requête présentée pour Mme Marie-Claire XV... demeurant ... et MM. Pascal M... demeurant ..., Gérard XL... demeurant ..., Michel Visse demeurant ... et Jean-Claude XZ... demeurant ..., par Me Pasut, avocat au barreau de Lyon, tendant à l'annulation de la délibération du 16 juin 1986 par laquelle le conseil municipal de Lyon a fixé une franchise à la rémunération complémentaire...
| France, Tribunal administratif de Lyon, 09 avril 1992, CETATEXT000008285658
08-02-01 ARMEES - SERVICE NATIONAL - SURSIS D'INCORPORATION -Report initial d'incorporation art. L. 5 du code du service national - Délai de... ...M. Millet
| France, Tribunal administratif de Lyon, 11 juin 1992, CETATEXT000008286558
01-02-03-05 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPETENCE - COMPETENCE EN MATIERE DE DECISIONS NON... ...M. Millet
| France, Tribunal administratif de Nantes, 14 décembre 1995, 93353
26-01-01-01-03 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETAT DES PERSONNES - NATIONALITE - ACQUISITION DE LA NATIONALITE - NATURALISATION -Centre des... ...M. Millet
| France, Tribunal administratif de Nantes, 26 février 1996, 95-3866
28-05 ELECTIONS - ELECTIONS UNIVERSITAIRES 1 Elections au conseil de département d'un I.U.T. - Contestation de... ...M. Millet...Vu la requête enregistrée le 22 décembre 1995 par M. Gilles X..., qui demande au tribunal : - de déclarer valablement exprimés les quatre bulletins précédemment déclarés nuls lors du dépouillement des votes du collège des enseignants au département "techniques de commercialisation" de Laval de l'I.U.T. du Mans ; - de déclarer, par voie de conséquence, les véritables résultats de l'élection comportant l'attribution de trois sièges à la liste 1, d'un siège à la...
