Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Lepers dans la jurisprudence francophone

...M. Lepers...Vu le recours, enregistré le 8 février 2001, présenté par le MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES ; le MINISTRE demande à la Cour d'annuler le jugement en date du 2 novembre 2000, modifié par ordonnance portant rectification matérielle en date du 12 décembre 2000, par lequel le Tribunal administratif de Lille a annulé la décision en date du 21 novembre 1997 par laquelle le préfet du Nord avait refusé à M. X le versement d'une aide compensatoire aux surfaces cultivées pour l'année 1997 ; Il soutient que le jugement attaqué est insuffisamment motivé ; que les...

...M. Lepers...Vu la requête, enregistrée le 10 mai 2002 et le mémoire complémentaire, enregistré le 24 juin 2002, présentés pour l'ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE D'AUBIGNY dont le siège est ..., représentée par sa présidente ; l'ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE D'AUBIGNY demande à la Cour d'annuler le jugement n° 99-1007 du 1er février 2002 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la délibération en date du 9 mars 1999 par laquelle le conseil municipal d'Aubigny a approuvé la révision du plan d'occupation des sols de cette commune ; Elle soutient que...

...M. Lepers...Vu la requête, enregistrée le 27 octobre 2003 par fax et son original du 28 octobre 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée par la COMMUNE DE SANGATTE, par la SCP A... ; la COMMUNE DE SANGATTE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 18 septembre 2003 du Tribunal administratif de Lille en tant que, par ce jugement, le Tribunal a, à la demande de la SARL Investim, annulé l'arrêté du 11 juillet 2001 du maire portant exercice du droit de préemption sur un terrain situé n° ... à Blériot-Plage ; 2° de condamner la SARL Investim à lui payer la somme de 2 500...

...M. Lepers...Vu la requête, enregistrée le 23 décembre 2003 au greffe de la Cour administrative de Douai, présentée pour Mlle Armelle Y élisant domicile ... par Me Caffier ; Mlle Armelle Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 16 octobre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande dirigée contre le permis de construire délivré le 12 janvier 2001 par le maire de Gommegnies à M. X ; 2° de condamner la commune de Gommegnies à lui verser la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Elle soutient que le permis de...

...M. Lepers...Vu la requête, enregistrée le 7 août 2001, présentée pour M. Mohamed Y, élisant domicile à ..., M. Jean-Luc Z, élisant domicile ..., Mme Marie-Madeline A, élisant domicile ..., M. M'Barek B, élisant domicile ..., M. Bernard C, élisant domicile à ..., M. Oumar D, élisant domicile ..., M. Serge E, élisant domicile ..., M. M'Hamed F, élisant domicile ..., M. El Mostafa N, élisant domicile à ..., M. Baboye H, élisant domicile ..., M. Hassan I, élisant domicile à ..., M. Abdelhakim J, élisant domicile ..., M. Olivier K, élisant domicile ..., M. Bouabib L, élisant domicile ... et M. Eric M, élisant domicile...

...M. Lepers...Vu la requête, enregistrée le 21 mai 2001 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Guy Z, demeurant ... à Orchies 59310, Mlle Denise X, demeurant ... à Orchies 59310 et Mme Annette Y, demeurant ... à Orchies 59310, par Me Vamour ; les requérants demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 005418-01603-01661 du 23 avril 2001 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du maire d'Orchies en date du 6 septembre 2000, accordant à la société A Frères le permis de construire un funérarium ; 2...

...M. Lepers...Vu, la requête, reçue par fax et enregistrée le 26 avril 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, et son original daté du 29 avril 2002, présentée pour la COMMUNE DE SAINT-ANDRE FARIVILLERS, représentée par son maire en exercice dûment habilité, par Me X... ; la COMMUNE DE SAINT-ANDRE FARIVILLERS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-2262 et 00-2153 du 7 février 2002 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté ses requêtes tendant à la réformation ou à l'annulation des décisions du préfet de l'Oise fixant le montant de la dotation globale de fonctionnement...

...M. Lepers...Vu la requête, reçue par fax et enregistrée le 2 mars 2001 et son original enregistré le 5 mars 2001 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION, dont le siège est ..., par la SCP Lebas et associés ; la société RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 95-5105 en date du 19 décembre 2000 en tant que par ce jugement le Tribunal administratif de Lille l'a condamnée à verser au département du Nord une somme de 117 551,25 francs 17 920,57 euros en réparation des désordres ayant affecté le collège...

...M. Lepers...Vu la requête, enregistrée le 19 juin 2002 et régularisée le 7 août 2002, présentée pour la COMPAGNIE ASSURANCES GÉNÉRALES DE FRANCE IART dont le siège est situé 87 rue Richelieu à Paris 75002, par Me Chevalier ; la COMPAGNIE ASSURANCES GÉNÉRALES DE FRANCE IART demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9701656 en date du 9 avril 2002 du Tribunal administratif de Lille en tant qu'il a limité la condamnation prononcée aux désordres relatifs à la confortation du mur de façade et a rejeté sa demande de condamnation solidaire des constructeurs à réparer les désordres affectant le sas ambulances , les...

...M. Lepers...Vu la requête, enregistrée le 6 août 2002, présentée pour Mme Valérie X demeurant ..., par la SCP Garraud et Ogel ; Mme X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement nos 0100814-0101465-0101466 du Tribunal administratif de Rouen en date du 2 mai 2002 qui a, à la demande de la SA GF Y, annulé, par son article 3, les articles 2 et 3 de la décision du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 6 mars 2001 et, par son article 5, rejeté ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 2° de rejeter la demande de la SA GF Y dirigée contre la...