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506 résultats trouvés :

France | France, Conseil d'État, 2ème sous-section jugeant seule, 09 novembre 2007, 279743

...M. Lenica...Vu la requête, enregistrée le 19 avril 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. El Hocine A, demeurant ..., agissant au nom de son petit-fils Naim A ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 15 septembre 2005 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a confirmé les refus qu'elle avait opposés aux demandes de M. A tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 6 octobre 2004 du consul général de France à Alger refusant un visa d'entrée en France et de long séjour à son petit-fils, Naim A...

France | 09/11/2007 | 2ème sous-section jugeant seule

France | France, Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 26 octobre 2007, 299883

...M. Lenica...Vu 1°/, sous le n° 299883, la requête, enregistrée le 19 décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Serge F, demeurant ...; M. F demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer du 24 octobre 2006 consécutive au débat public relatif au projet de prolongement de la Francilienne entre Cergy-Pontoise et Poissy Orgeval ; 2° de mettre à la charge de l'Etat le versement de 1 euro symbolique au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu 2°/, sous le n° 300013, la requête...

France | 26/10/2007 | 2ème et 7ème sous-sections réunies

France | France, Conseil d'État, 2ème sous-section jugeant seule, 24 octobre 2007, 304338

...M. Lenica...Vu la requête, enregistrée le 2 avril 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mlle Prissia A, demeurant ...; Mlle A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 22 février 2007 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lille, sur le fondement de l'article L. 522-3 du code de justice administrative, a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'arrêté du 12 juin 2006 du préfet du Nord rejetant sa demande de renouvellement de titre de séjour temporaire en qualité d'étudiante ; 2° statuant au titre de la procédure de référé engagée, de...

France | 24/10/2007 | 2ème sous-section jugeant seule

France | France, Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 28 novembre 2007, 298510

...M. Lenica...Vu 1°/, sous le n° 298510, la requête, enregistrée le 31 octobre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION FRANCAISE DE MUAYTHAI ET DISCIPLINES ASSOCIEES FFDMA, dont le siège est 9, avenue d'Arromanches à Saint-Maur-des-Fossés 94100 ; la FEDERATION FRANCAISE DE MUAYTHAI ET DISCIPLINES ASSOCIEES FFDMAdemande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2004 accordant la délégation prévue à l'article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation de la promotion des activités physiques et...

France | 28/11/2007 | 2ème et 7ème sous-sections réunies

France | France, Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 26 octobre 2007, 299680

...M. Lenica...Vu le recours, enregistré le 13 décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, du MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; le MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 23 novembre 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a annulé le jugement du tribunal administratif de Montpellier du 17 juillet 2006 et la décision du préfet des Pyrénées-Orientales du 14 février 2006 décidant la reconduite à la frontière de M. Abdelkader A ; Vu les autres pièces du dossier...

France | 26/10/2007 | 2ème et 7ème sous-sections réunies

France | France, Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 28 novembre 2007, 305285

...M. Lenica...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 et 18 mai 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Guy-Martin A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 20 avril 2007 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'exécution de l'arrêté du 13 février 2007 par lequel le préfet de l'Oise, d'une part, lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, d'autre part, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai d'un mois à compter de la...

France | 28/11/2007 | 2ème et 7ème sous-sections réunies

France | France, Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 28 novembre 2007, 307036

...M. Lenica...Vu, enregistré le 28 juin 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le jugement du 25 juin 2007 par lequel le tribunal administratif de Paris, avant de statuer sur la demande présentée par Mme Huaju A demeurant ... tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 mars 2007 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande tendant à la délivrance d'une carte de séjour temporaire, présentée sur le fondement du 7° de l'article L. 313 ;11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, a décidé, par application des dispositions de l'article L. 113 ;1 du code de justice administrative...

France | 28/11/2007 | 2ème et 7ème sous-sections réunies

France | France, Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 28 novembre 2007, 306901

...M. Lenica...Vu le jugement du 7 juin 2007, enregistré le 25 juin 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par lequel le tribunal administratif de Melun, avant de statuer : I sur la demande de M. A tendant : 1° à l'annulation de la décision du 27 mars 2006 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui renouveler son titre de séjour étudiant, 2° à ce que le tribunal ordonne au préfet de lui délivrer une carte de séjour temporaire, ou à défaut, de procéder au réexamen de sa situation dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir sous peine d'une astreinte de 100...

France | 28/11/2007 | 2ème et 7ème sous-sections réunies

France | France, Conseil d'État, 2ème sous-section jugeant seule, 09 novembre 2007, 296173

...M. Lenica...Vu la requête, enregistrée le 4 août 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Nadir A, demeurant ...; M. A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 26 juin 2006 par laquelle le ministre des affaires étrangères a confirmé la décision du 10 octobre 2005 du consul général de France à Alger refusant un visa de long séjour à son frère mineur, Mounir A ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968, modifié, relatif à la circulation...

France | 09/11/2007 | 2ème sous-section jugeant seule

France | France, Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 28 novembre 2007, 299650

...M. Lenica...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 décembre 2006 et 12 mars 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FÉDÉRATION DE BOXE AMERICAINE ET DISCIPLINES ASSOCIEES, dont le siège est chez M. Daniel Illemay 4, rue Serge Prokofiev, BP 144-16 à Paris Cedex 16 75763 ; la FÉDÉRATION DE BOXE AMERICAINE ET DISCIPLINES ASSOCIEES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2006 par lequel le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative a modifié l'arrêté du 12 novembre 2004 accordant à la fédération française de...

France | 28/11/2007 | 2ème et 7ème sous-sections réunies
 
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