Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Lemai dans la jurisprudence francophone - page 24
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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1e chambre, 14 novembre 1990, 89NT00765
19-02-02-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - RECLAMATIONS AU DIRECTEUR - FORMES -Autres règles de forme -... ...M. Lemai...Vu l'ordonnance en date du 11 janvier 1989 par laquelle le président de la 9ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la Cour administrative d'appel de Nantes, en application de l'article 17 du décret n° 88-9O6 du 2 septembre 1988, le dossier de la requête présentée au Conseil d'Etat par M. Claude X... et enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 25 novembre 1988 sous le n° 1O34O9 ; Vu la requête...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1e chambre, 24 octobre 1990, 89NT00569
19-04-02-01-08 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...M. Lemai...VU l'ordonnance en date du 2 janvier 1989 par laquelle le président de la 7ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la Cour administrative d'appel de NANTES, en application de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, le dossier de la requête sommaire et du mémoire complémentaire présentés au Conseil d'Etat par M. Jean-Paul Y... et enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 8 juillet et 29 octobre...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1e chambre, 10 octobre 1990, 89NT00763
19-04-02-08 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...M. Lemai...VU l'ordonnance en date du 11 janvier 1989 par laquelle le président de la 9ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la Cour administrative d'appel de NANTES le dossier de la requête présentée par M. Louis VEZO et enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 14 août 1987 sous le n° 9O459 ; VU la requête sommaire susmentionnée et le mémoire complémentaire enregistré le 14 décembre 1987 présentés pour M. Louis VEZO...
44-02-04 NATURE ET ENVIRONNEMENT - INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES... ...M. Lemai...Vu la requête susmentionnée présentée pour Me Bernard Y..., demeurant ..., 44500, La Baule, syndic à la liquidation des biens de la société Sodelec, enregistrée au greffe de la Cour sous le n° 89NT00984 ; Me Y... demande que la Cour : 1° annule le jugement du 2 juillet 1986 du Tribunal administratif de Nantes en ce qu'il a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 9 novembre 1983 par lequel le préfet, commissaire de la République du département de...
| France, Tribunal administratif de Nantes, 06 juillet 1983, CETATEXT000008282791
01-05-03-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - MOTIFS - ERREUR DE DROIT - EXISTENCE -Décision fondée... ...M. Lemai
| France, Tribunal administratif de Nantes, 29 juin 1983, CETATEXT000008279916
44-02-01-03 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - CHAMP... ...M. Lemai
