Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Larue dans la jurisprudence francophone

...M. Larue...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 20 avril 2009, présentée pour M. Eric A, demeurant ..., par la SCP FIDELE ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0706884-0706924 du 9 janvier 2009 du Tribunal administratif de Lille en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du président du conseil général du département du Nord en date du 9 juillet 2007 en ce qu'il ne lui accordait le bénéfice d'une aide à l'accès au logement au titre du fonds de solidarité pour le logement d'un montant de 365,74 euros seulement ; 2° de...

...M. Larue...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, le 23 juin 2009, présentée pour Mme Stéphanie B, demeurant ..., par la SCP Marguet, Hosten ; Mme B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702664 du 14 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de la commune de Beauval en date du 18 septembre 2007 accordant à M. Richard A un permis de construire modificatif au permis de construire accordé par arrêté du 3 août 2006 pour l'extension de son habitation ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir...

...M. Larue...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 3 août 2009, présentée pour M. Lionel A, demeurant ..., par la SCP Frison, Decramer et Associés ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702874 du 9 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 23 140 euros en réparation du préjudice subi du fait du retrait illégal de son permis de conduire, assortie des intérêts de droit à compter du 17 septembre 2007 ; 2° de condamner l'Etat à lui verser la somme sus-mentionnée en...

...M. Larue...Vu, I, sous le n° 09DA01228, la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 14 août 2009, présentée pour la COMMUNE DE VILLOTRAN, représentée par son maire en exercice, par la SCP Depres, Thory ; la COMMUNE DE VILLOTRAN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0803489-0803490-0803491-0803492-0803493-0803494- 0803495-0803496-0803497-0803498-0803564 du 11 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 4 novembre 2008 par laquelle le préfet de l'Oise a statué sur les opérations de liquidation...

...M. Larue...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 17 août 2009, présentée pour la COMMUNE DE MONTAGNY-SAINTE-FELICITE, représentée par son maire en exercice, par la SCP Pourchez ; la COMMUNE DE MONTAGNY-SAINTE-FELICITE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702585 du 9 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a annulé, à la demande de M. Bruno A et de Mme Christine A, épouse B, le titre exécutoire en date du 20 novembre 2006 mettant à la charge du premier la somme de 6 346,18 euros au titre de la participation pour raccordement au réseau...

...M. Larue...Vu la requête, enregistrée le 7 décembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Alcide A, demeurant ..., par Me Enard-Bazire ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702246 du 22 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant d'une part, à l'annulation de la décision du 2 juillet 2007 par laquelle le maire de la commune de Fresne-le-Plan a rejeté sa demande de permis de construire et d'autre part, à la condamnation de ladite commune à lui verser une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de...

...M. Larue...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 23 décembre 2009 par télécopie et confirmée le 7 janvier 2010 par la production de l'original, présentée pour M. Ahmed Abd El Aziz Saleh A, demeurant ..., par Me Boulay ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0906953 du 3 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 octobre 2009 par lequel le préfet du Nord a décidé sa reconduite à la frontière et a fixé l'Egypte comme pays de destination, à ce qu'il soit enjoint audit préfet de...

...M. Larue...Vu la requête, enregistrée le 26 février 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Amal A, demeurant ..., par Me Robert ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902486 du 26 janvier 2010 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 septembre 2009 du préfet de l'Oise refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et fixant son pays de destination en cas de renvoi ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° de...

...M. Larue...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 25 mars 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et régularisée par la production de l'original le 29 mars 2010, présentée pour M. Giorgi A, demeurant ..., par la Selarl Eden Avocats ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903382 du 23 février 2010 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 novembre 2009 du préfet de la Seine-Maritime refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2...

...M. Larue...Vu la requête, enregistrée le 29 mars 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mlle Osarumwense A, demeurant ..., par Me Paraiso ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000023 du 9 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 janvier 2010 du préfet de la Seine-Maritime refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et fixant comme pays de destination le pays dont elle a la nationalité ou tout autre pays où elle établit...