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Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. LEMOINE dans la jurisprudence francophone

1 436 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 21 avril 2016, 15NT02619

...M. LEMOINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler, notamment, l'arrêté du 4 juin 2015 du préfet de la Loire-Atlantique l'obligeant à quitter le territoire français sans délai, fixant le pays de destination et prononçant une interdiction de retour en France d'une durée de trois ans. Par un jugement n° 1502552 du 8 juin 2015, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rennes a rejeté la demande de M. E.... Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 août 2015 M. E..., représenté par...

France | 21/04/2016 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 21 avril 2016, 15NT03077

...M. LEMOINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 11 août 2014 du préfet d'Ille-et-Vilaine refusant de lui accorder un titre de séjour, portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixant le pays à destination duquel il est susceptible d'être renvoyé d'office et l'astreignant à remettre l'original de son passeport et à se présenter une fois par semaine à la direction zonale de la police aux frontières de Rennes. Par un jugement n° 1405620 du 26 mars 2015, le tribunal...

France | 21/04/2016 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 21 juillet 2017, 17NT00456

36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. ... ...M. LEMOINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...E...a demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner la commune d'Artenay à lui verser la somme de 8 525,60 euros à raison des heures supplémentaires de service accomplies par lui à l'école de musique municipale depuis le 1er septembre 2008. Par un jugement n° 1204172 du 11 mars 2014 le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Par une décision n° 384347 du 30 janvier 2017, le Conseil d'Etat statuant au contentieux...

France | 21/07/2017 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 16 avril 2018, 16NT01160

...M. LEMOINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...A...a demandé au tribunal administratif de Nantes, d'une part, d'annuler la décision du 1er août 2013 par laquelle le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a refusé de faire droit à sa demande tendant au bénéfice de l'indemnité de sujétions horaires pour la période du 1er janvier 2006 au 15 février 2012, d'autre part, de condamner l'Etat à lui verser la somme de 28 988 euros en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi du fait de l'illégalité de ce refus. Par un jugement n° 1308201 du 2 février...

France | 16/04/2018 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 16 avril 2018, 17NT01313

...M. LEMOINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les arrêtés du 23 février 2017 par lesquels le préfet de Maine-et-Loire a, d'une part, décidé sa remise aux autorités italiennes en vue de l'examen de sa demande d'asile et, d'autre part, l'a assigné à résidence dans le département pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 1701846 du 3 mars 2017, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2017, M. C...

France | 16/04/2018 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 02 mai 2018, 17NT00236

...M. LEMOINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...D...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 16 mars 2015 par laquelle l'inspectrice du travail de la quarante-deuxième section de l'unité territoriale de la Loire-Atlantique a autorisé son licenciement. Par un jugement n° 1504017 du 22 novembre 2016, le tribunal administratif de Nantes a annulé cette décision. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2017, la SELARL Notaires et Conseils, représentée par la SELARL Cornet-Vincent-Ségurel, demande à la cour : 1...

France | 02/05/2018 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 02 mai 2018, 17NT01550

...M. LEMOINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler les décisions de La Poste des 2 juin 2010 et 9 septembre 2014 rejetant sa demande de promotion au grade d'agent technique de gestion de 1er niveau ATG1 et de condamner La Poste à lui verser la somme totale de 53 880,39 euros en réparation des préjudices économique et moral qu'il estime avoir subis du fait du non respect de l'engagement de promotion pris à son égard aux termes d'un courrier du 31 mai 1995. Par un jugement n° 1404604 du 16 mars 2017, le tribunal...

France | 02/05/2018 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 22 mai 2018, 16NT01621

...M. LEMOINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... E...a demandé au tribunal administratif de Rennes, d'une part d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2014 par lequel le président de la communauté de communes "Roi Morvan communauté" a refusé de reconnaitre l'imputabilité au service de la maladie qu'il a déclarée le 4 juin 2013, d'autre part d'enjoindre au président de "Roi Morvan communauté" d'instruire sa demande tendant au bénéfice des dispositions du 2ème alinéa du 2° de l'article 57 de la loi du 26 janvier 1984. Par un jugement n° 1401290 du 17 mars 2016, le tribunal administratif de...

France | 22/05/2018 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 22 mai 2018, 17NT00520

...M. LEMOINE...Vu la procédure suivante : Vu l'arrêt n° 17NT00520 du 22 mai 2018 par lequel la cour administrative d'appel a statué sur la requête de M. D...B...contre le jugement n° 1403967 du 9 décembre 2016 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande, tendant à l'annulation de la décision du 11 juillet 2014 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social a annulé la décision de l'inspectrice du travail du 29 janvier 2014 portant refus d'autorisation de son licenciement pour motif économique collectif et a autorisé son licenciement. Vu le code de justice administrative...

France | 22/05/2018 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 22 mai 2018, 17NT00528

...M. LEMOINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...D...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 11 juillet 2014 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social a annulé la décision de l'inspectrice du travail du 29 janvier 2014 portant refus d'autorisation de son licenciement pour motif économique collectif et a autorisé son licenciement. Par un jugement n°1404243 du 9 décembre 2016, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée les 9 février 2017, M.D...

France | 22/05/2018 | 6ème chambre
 
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