Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Keller Remi dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 09 mars 2009, 312542
...M. Keller Rémi...Vu le recours, enregistré le 25 janvier 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par M. Jean A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la délibération du 23 janvier 2008 par laquelle le jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ne l'a pas déclaré admis à l'issue des épreuves de ce concours ; 2° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 200 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 11...
| France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 13 janvier 2010, 327447
...M. Keller Rémi...Vu la requête, enregistrée le 27 avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Charles A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat de condamner l'Etat à lui verser la somme de 300 000 euros en réparation du préjudice résultant de la durée excessive de deux procédures fiscales devant le tribunal administratif de Paris ayant donné lieu à deux jugements rendus le 12 juin 2007 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le code de justice administrative ; Après...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 19 novembre 2010, 325141
...M. Keller Rémi...Vu le pourvoi sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 12 février, 14 avril et 7 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE LUSTUCRU-RIZ, dont le siège est 6, rue Boileau à Lyon 69000 ; la SOCIETE LUSTUCRU-RIZ demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 12 décembre 2008 par laquelle le président de la 7ème chambre de la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 11 mars 2008 du tribunal administratif de Marseille annulant, à la demande de Mme Ghislaine A, la...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 12 mars 2010, 323989
...M. Keller Rémi...Vu la requête, enregistrée le 9 janvier 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jean A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de la culture et de la communication a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'ensemble des concours de titularisation des enseignants en architecture auxquels le requérant a participé en 2008, ensemble ces concours ; 2° d'interroger, à titre préjudiciel, la cour de justice des communautés européennes sur la conformité des conditions de déroulement des...
| France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 04 octobre 2010, 322502
...M. Keller Rémi...Vu 1°, sous le n° 322502, l'ordonnance du 13 novembre 2008, enregistrée au secrétariat de la section du contentieux du Conseil d'Etat le 18 novembre 2008, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi présenté à cette cour par M. Guy A, demeurant ... ; Vu le pourvoi, enregistré le 30 octobre 2008 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, présenté par M. A et tendant à : 1° l'annulation du jugement du 18 septembre 2008 par lequel le...
| France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 04 octobre 2010, 332626
...M. Keller Rémi...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 octobre et 16 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Patrick A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 11 juin 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 3 avril 2008 du tribunal administratif d'Orléans ayant rejeté sa demande d'annulation de la décision du 9 mars 2006 par laquelle le ministre de l'éducation nationale l'a radié des cadres des professeurs certifiés, ainsi que...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 23 décembre 2010, 336840
...M. Keller Rémi...Vu la requête, enregistrée le 19 février 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE DISTRIBUTION CASINO FRANCE, dont le siège est 1, esplanade de France à Saint-Etienne 42100 ; la SOCIETE DISTRIBUTION CASINO FRANCE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 17 décembre 2009 par laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial a accordé à la SA U.P.M. l'autorisation préalable requise en vue de l'extension d'un ensemble commercial par création d'une galerie marchande de 2 000 m² de surface de vente composée d'une quinzaine de...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 19 novembre 2010, 327323
...M. Keller Rémi...Vu le pourvoi, enregistré le 23 avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT ; le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 6 février 2009 par lequel le tribunal administratif de Caen a annulé les décisions des 12 novembre et 4 décembre 2007 du recteur de l'académie de Rouen déclarant Mme Simonne A redevable d'un trop-perçu d'indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires IFTS au titre des mois de janvier...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 19 novembre 2010, 327976
...M. Keller Rémi...Vu 1°, sous le n° 327976, la requête, enregistrée le 14 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE ETABLISSEMENT CALVET ET FILS, dont le siège social est 6 place du Square à Aurillac 15000 ; la SOCIETE ETABLISSEMENT CALVET ET FILS demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 10 mars 2009 par laquelle la commission nationale d'aménagement commercial a accordé à la société Fau et Gilet l'autorisation préalable requise en vue de la création d'un magasin de bricolage avec jardinerie de 4 590 m² de surface de vente, exploité sous l'enseigne...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 19 novembre 2010, 329678
...M. Keller Rémi...Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 juillet 2009 et 4 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Raymond A, demeurant chez ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 12 mai 2009 par lequel la cour régionale des pensions de Lyon a confirmé le jugement du 5 février 2008 du tribunal départemental des pensions du Rhône statuant sur son recours contre l'arrêté du 19 avril 2004 du ministre de la défense portant révision de sa pension militaire d'invalidité ; 2° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros...
