Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Keller dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 4eme et 5eme sous-sections reunies, 10 mars 2004, 218455
01-03-01-02-01-01-04 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME ET PROCÉDURE - QUESTIONS GÉNÉRALES -... ...M. Keller...Vu 1°, sous le n° 218455, la requête, enregistrée le 13 mars 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Gérard X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision implicite de rejet opposée à sa demande du 8 septembre 1999 tendant à recevoir, au sein du centre hospitalier régional de Rennes, une affectation hospitalière conforme à son statut ; 2° de condamner le centre hospitalier régional de Rennes à lui...
| France, Conseil d'État, 4ème / 5ème ssr, 10 mars 2004, 228933
36-06-02-01-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. NOTATION ET AVANCEMENT. AVANCEMENT. AVANCEMENT DE GRADE. TABLEAUX D'AVANCEMENT. - CORPS DES... ...M. Keller...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 janvier et 29 mars 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme H...T..., demeurant... ; Mme T... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le décret du 1er septembre 2000 en tant qu'il porte nomination de conseillers du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au grade de premier conseiller dudit corps, à l'exception de sa propre nomination...
| France, Conseil d'État, 4eme et 5eme sous-sections reunies, 10 mars 2004, 235686
36-02-06 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CADRES ET EMPLOIS - ACCÈS AUX EMPLOIS - LISTE D'APTITUDE À DES FONCTIONS - ANNULATION -... ...M. Keller...Vu la requête, enregistrée le 6 juillet 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Pierre X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat de condamner la Cour des comptes au versement d'une astreinte de 1 000 F par jour de retard en vue d'assurer l'exécution de la décision du 15 décembre 2000 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a annulé la liste d'aptitude aux fonctions de président de chambre régionale et territoriale...
| France, Conseil d'État, 4eme et 5eme sous-sections reunies, 10 mars 2004, 235773
...M. Keller...Vu la requête, enregistrée le 9 juillet 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Alain X..., demeurant ... ; M. X... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 26 avril 2001 par laquelle la chambre supérieure de discipline de l'ordre des vétérinaires a, d'une part, rejeté sa requête tendant à la récusation tant de la chambre régionale de discipline de Rhône-Alpes que de la chambre supérieure de discipline prise en leur entier, et a dessaisi cette chambre régionale de l'affaire concernant MM. X..., Y... et Y et, d'autre part, l'a renvoyée devant la chambre...
| France, Conseil d'État, 4eme et 5eme sous-sections reunies, 10 mars 2004, 240180
36-11-01-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS HOSPITALIERS - PERSONNEL MÉDICAL - RÈGLES COMMUNES -... ...M. Keller...Vu l'ordonnance enregistrée le 10 novembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat par laquelle le président du tribunal administratif de Rennes transmet au Conseil d'Etat en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, les demandes présentées à ce tribunal par M. X ; Vu 1°/ la demande enregistrée, sous le n° 00-1846, au greffe du tribunal administratif de Rennes le 17 juin 2000, présentée pour M. Jean-Pierre X, demeurant...
| France, Conseil d'État, 4eme et 5eme sous-sections reunies, 10 mars 2004, 247236
...M. Keller...Vu la requête, enregistrée le 24 mai 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Mahmut X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 22 avril 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Rennes a renvoyé à une formation de jugement du tribunal administratif le jugement de ses conclusions dirigées contre l'arrêté du 19 avril 2002 le plaçant en rétention administrative et rejeté sa demande tendant à l'annulation des arrêtés du 18 mai 2001 du préfet d'Ille-et-Vilaine décidant sa reconduite à destination de la...
| France, Conseil d'État, 4eme et 5eme sous-sections reunies, 10 mars 2004, 248886
01-03-01-06 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME ET PROCÉDURE - QUESTIONS GÉNÉRALES - INSTRUCTION... ...M. Keller...Vu la requête, enregistrée le 22 juillet 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Judith X, demeurant ... ; Mme X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'éducation nationale a, d'une part, rejeté son recours hiérarchique contre la décision du conseil national des universités, en date du 1er février 2002, rejetant sa candidature à la liste de qualification aux fonctions de...
| France, Conseil d'État, 4eme et 5eme sous-sections reunies, 10 mars 2004, 250500
36-06-02-01-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT - AVANCEMENT - AVANCEMENT DE GRADE - TABLEAUX D'AVANCEMENT - CORPS... ...M. Keller...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 septembre et 23 décembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. X... X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat d'annuler le décret du 19 juillet 2002 du président de la République portant inscription au tableau d'avancement au grade de premier conseiller du corps des conseillers des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel pour...
| France, Conseil d'État, 4eme et 5eme sous-sections reunies, 10 mars 2004, 251103
...M. Keller...Vu la requête, enregistrée le 21 octobre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Charles X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat d'annuler : 1° la décision du 6 septembre 2002 du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche mettant fin à ses fonctions en tant que directeur du centre de recherches administratives de l'université d'Aix-Marseille et responsable de l'institut international de droit des médias, pour nommer à sa place MM. Pontier et Frayssinet, à défaut la décision du 9 septembre 2002 du président de l'université l'informant que...
| France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 10 mars 2004, 252445
...M. Keller Rémi...Vu 1°, sous le n° 252445, la requête, enregistrée le 11 décembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Claude A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : - d'annuler l'instruction du 8 octobre 2002 du premier président de la cour des comptes relative au régime indemnitaire des magistrats des chambres régionales et territoriales des comptes ; - d'annuler l'article 4 du décret n° 2002-1307 du 28 octobre 2002 relatif au régime indemnitaire des magistrats des chambres régionales et territoriales des comptes ensemble l'arrêté du même jour pris pour son...
