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138 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, Pleniere, 16 février 1989, 89LY00080

...M. Jouguelet...Vu la décision en date du 1er décembre 1988 enregistrée au greffe de la cour le 19 décembre 1988, par laquelle le président de la 4e sous-section de la Section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour, en application de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, la requête présentée pour M. Maurice X... contre le jugement du tribunal administratif de Marseille n° 85-4075 P du 21 mai 1987 ; Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 21 juillet 1987 présentée pour M. Maurice X..., demeurant à Lamotte du Rhône Vaucluse, par Me Y..., avocat au...

France | 16/02/1989 | Pleniere

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, Pleniere, 13 juin 1989, 89LY00650

54-03-015-02,RJ1 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE-PROVISION - RECEVABILITE -Condition - Existence d'une demande au fond tendant à... ...M. Jouguelet...Vu la décision en date du 2 janvier 1989 enregistrée au greffe de la cour le 20 janvier 1989, par laquelle le président de la 5e sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour, en application de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, la requête présentée le 15 novembre 1988 par la S.C.P. Jean et Didier LE PRADO, avocats aux conseils pour le Centre Hospitalier Général d'HYERES ; Vu la requête sommaire et les...

France | 13/06/1989 | Pleniere

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, Pleniere, 13 juin 1989, 89LY01190

17-05-015-02 COMPETENCE - COMPETENCE A L'INTERIEUR DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE - COMPETENCE D'APPEL DES COURS ADMINISTRATIVES D'APPEL -... ...M. Jouguelet...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 6 mars 1989 présentée pour l'association pour la défense de l'environnement et de la qualité de la vie de Golfe-Juan, représentée par son président en exercice et dont le siège social est à Golfe-Juan, 06220 salle des fêtes B.P. 42 par Me X..., avocat, et tendant à ce que la cour : 1 annule l'ordonnance du 16 février 1989 par laquelle le vice-président du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande...

France | 13/06/1989 | Pleniere

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, Pleniere, 31 juillet 1989, 89LY00141

39-06-01-07-03-02-03 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE L'OUVRAGE -... ...M. Jouguelet...Vu l'ordonnance en date du 1er décembre 1988 par laquelle le président de la 2ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis le dossier de la requête ci-après visée à la cour administrative d'appel de LYON ; Vu la requête sommaire, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 26 juin 1987, et le mémoire complémentaire, enregistré le 30 septembre 1987, présentés pour le département de la Savoie par Me X..., avocat au...

France | 31/07/1989 | Pleniere

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1e chambre, 31 juillet 1989, 89LY00318

60-02-05-01 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RESPONSABILITE EN RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS - SERVICES DE... ...M. Jouguelet...Vu l'ordonnance du président du la 2e sous-section du la section du contentieux du Conseil d'Etat en date du 1er décembre 1988 transmettant le dossier de la requête ci-après visée à la cour administrative d'appel de Lyon ; Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 9 octobre 1985 présentée pour la Société LOU SEUIL COMPANY LIMITED, ayant son siège à Nassau BAHAMAS, par la S.C.P. VIER-BARTHELEMY, avocat aux Conseils, et...

France | 31/07/1989 | 1e chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1e chambre, 04 octobre 1989, 89LY01493

39-04-02-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FIN DES CONTRATS - RESILIATION - EFFETS -Responsabilité de l'administration à raison de la... ...M. Jouguelet...Vu la décision en date du 3 avril 1989, enregistrée au greffe de la cour le 5 juin 1989, par laquelle le président de la 5e sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour, en application de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, la requête présentée pour M. Robert Y..., demeurant ... par Me X..., avocat aux conseils ; Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 4 mars 1985 et...

France | 04/10/1989 | 1e chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, Pleniere, 16 novembre 1989, 89LY01593

54-03-015-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE-PROVISION - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE -Pouvoir d'accorder ou non la provision alors... ...M. Jouguelet...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 30 juin 1989, présentée par Me X..., avocat aux Conseils, pour la compagnie d'assurances La France dont le siège social est sis ..., représentée par son président directeur général et tendant à ce que la cour : 1° annule l'ordonnance en date du 12 juin 1989 par laquelle le Président du tribunal adminis-tratif de Marseille a rejeté sa demande de provision ; 2° condamne l'Etat à lui verser la somme de 4...

France | 16/11/1989 | Pleniere

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1e chambre, 21 novembre 1989, 89LY01714

04-04-017 AIDE SOCIALE - CONTENTIEUX DE L'AIDE SOCIALE - CONTENTIEUX DE LA DETERMINATION DU DOMICILE DE SECOURS -Article 194, 4e alinéa, du... ...M. Jouguelet...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de LYON le 18 août 1989, présentée par le président du conseil général de la SAONE-et-LOIRE et tendant à ce que la cour administrative d'appel : 1° annule l'ordonnance du 26 juillet 1989 par laquelle le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de LYON, statuant en référé, a décidé que le domicile de secours de Mme X... était situé dans le département de la...

France | 21/11/1989 | 1e chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1e chambre, 09 juillet 1990, 89LY01023

36-13-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CONTENTIEUX DE LA FONCTION PUBLIQUE - CONTENTIEUX DE L'INDEMNITE -Fondement de la responsabilité... ...M. Jouguelet...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 20 septembre 1988, et le mémoire complémentaire, enregistré le 18 janvier 1989, présentés par Me Alain-François A..., avocat aux Conseils, pour : 1° M. Jean-Paul Z..., demeurant ... ; 2° M. Jacques X..., demeurant ... ; 3° M. Jackie Y..., demeurant ... ; Les requérants demandent au Conseil d'Etat : 1 d'annuler le jugement en date du 14 juin 1988 par lequel le tribunal...

France | 09/07/1990 | 1e chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, Pleniere, 09 avril 1991, 89LY01122 et 89LY01123

39-04-05-02-03,RJ1 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FIN DES CONTRATS - FIN DES CONCESSIONS - RESILIATION - MOTIFS -Motif suffisant -... ...M. Jouguelet...Vu les décisions en date des 30 janvier et 2 février 1989, enregistrées au greffe de la cour le 3 mars 1989 par lesquelles le président de la 6ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour, en application de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, les requêtes présentées pour la commune de Saint-Gervais-les-Bains par Me X..., avocat aux Conseils et pour la société les Téléphériques du Massif du Mont-Blanc, par...

France | 09/04/1991 | Pleniere
 
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