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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 29 septembre 2016, 15NT00779
...M. JOUNO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme E... D...ont demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2009, 2010 et 2011. Par un jugement n° 1303003 du 31 décembre 2014, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 mars 2015 et le 20 mai 2016, M. et MmeD..., représentés par MeB..., demandent à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 29 septembre 2016, 15NT01703
...M. JOUNO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif d'Orléans la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2008. Par un jugement n° 1401906 du 7 avril 2015, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2015, M.B..., représenté par MeA..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif d'Orléans du 7 avril 2015 ; 2° de prononcer la décharge de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 29 septembre 2016, 16NT00066
...M. JOUNO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Smlo a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos le 28 février 2007, le 29 février 2008 et le 28 février 2009 et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er mars 2006 au 28 février 2009. Par un jugement n° 1301469 du 4 novembre 2015, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 29 septembre 2016, 16NT00385
...M. JOUNO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Nantes l'annulation de l'arrêté du 2 février 2015 par lequel le préfet de la Sarthe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1506181 du 15 octobre 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 février 2016, M.C..., représenté par Me A..., demande à la cour : 1...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 29 septembre 2016, 16NT00437
...M. JOUNO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Nantes l'annulation de l'arrêté du 23 mars 2015 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé l'Algérie comme pays de destination. Par un jugement n° 1504806 du 17 septembre 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 février 2016, M.A..., représenté par MeB..., demande...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 13 octobre 2016, 13NT03240
...M. JOUNO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Magneti Marelli Motopropulsion France a demandé au tribunal administratif de Caen la restitution de la taxe additionnelle à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises qu'elle a acquittée au titre de l'année 2011. Par un jugement no 1202273 du 1er octobre 2013, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 novembre 2013 et le 8 décembre 2015, la SAS Magneti Marelli Motopropulsion France, représentée par Me...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 13 octobre 2016, 14NT03244
...M. JOUNO...Vu la procédure suivante : Vu la procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C...A...ont demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2007 à 2009. Par un jugement n° 1212003 du 23 octobre 2014, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande. Vu la procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire récapitulatif enregistrés le 17 décembre 2014 et le 3 août 2015, M. et MmeA..., représentés par MeB...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 13 octobre 2016, 16NT00120
...M. JOUNO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du préfet de la Loire-Atlantique du 11 juin 2015 portant refus de certificat de résidence et obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 1506438 du 9 octobre 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 janvier 2016, M. B..., représenté par Me C..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 9...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 13 octobre 2016, 16NT00475
...M. JOUNO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes l'annulation de l'arrêté du 1er avril 2015 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé la Russie comme pays de destination. Par un jugement n° 1504306 du 10 septembre 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 février 2016, Mme C..., représentée par Me A...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 13 octobre 2016, 16NT00620
...M. JOUNO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...a demandé au tribunal administratif de Nantes l'annulation de l'arrêté du 11 septembre 2015 par lequel le préfet de la Sarthe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé Madagascar comme pays de destination. Par un jugement n° 1508852 du 20 janvier 2016, le tribunal administratif de Nantes a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 février 2016, Mme A..., représentée par Me Girondon, demande...
