Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. JARRIGE dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 21 novembre 2007, 06PA00536
...M. JARRIGE...Vu la requête, enregistrée le 10 février 2006, présentée pour M. Loïc Mathieu X, demeurant ..., par Me Coudray ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0418045/3 en date du 7 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 11 juin 2004 par laquelle le directeur régional d'Ile-de-France de l'Agence nationale pour l'emploi a refusé d'annuler son inscription sur la liste des demandeurs d'emploi à compter du 13 mars 2001 ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions du 28 avril et du 11 juin 2004...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 05 décembre 2007, 05PA00223
...M. JARRIGE...Vu, la requête et le mémoire ampliatif, enregistrés le 18 janvier et le 18 février 2005, présentés pour Mlle Aurélie X, demeurant ..., par Me André ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0103514 en date du 18 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune d'Ivry-sur-Seine à lui verser la somme de 10 214, 08 euros en réparation des préjudices que lui a causés l'accident de ski dont elle a été victime le 18 février 1998 ; 2° de condamner la commune d'Ivry-sur-Seine à lui verser la somme de 10 214...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 30 janvier 2008, 06PA01653
...M. JARRIGE...Vu la requête, enregistrée le 11 mai 2006, présentée par le MINISTRE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE ; le MINISTRE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0208664/3 en date du 22 février 2006 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé la décision en date du 18 avril 2002 par laquelle l'inspecteur du travail a infirmé l'avis du médecin du travail constatant l'inaptitude au travail de Mme ; 2° de rejeter la demande présentée par le Crédit lyonnais devant le Tribunal administratif de Paris...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 19 mars 2008, 05PA04062
...M. JARRIGE...Vu la requête, enregistrée le 7 octobre 2005, présentée pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU TARN ET GARONNE, dont le siège est 592 Boulevard Blaise Doumerc BP 778 à Montauban cedex 82015, par Me Bossu ; la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU TARN ET GARONNE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-3646/1 et 00-3647/1 en date du 21 juillet 2005 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à ce que les responsables de la contamination de M. X par le virus de l'hépatite C soient condamnés à lui verser la somme de 160 331, 05 euros augmentée...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 07 mai 2008, 05PA04098
...M. JARRIGE...Vu, I, sous le n° 05PA04098, la requête et le mémoire ampliatif, enregistrés les 11 octobre et 14 novembre 2005, présentés pour le MINISTRE DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER, par la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez ; le MINISTRE DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0417651/3 en date du 18 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Paris l'a condamné à verser 15 000 euros à Mme Claude ZYX et 10 000 euros chacuns à MM. Olivier et Nicolas ZYX en réparation des préjudices subis du fait du décès de M...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 19 novembre 2008, 06PA03287
...M. JARRIGE...Vu la requête, enregistrée le 7 septembre 2006, présentée pour la SOCIETE BLUE LAGOON IMMOBILIER, dont le siège est Raiatea Uturoa en Polynésie française 98735, représentée par son gérant en exercice, M. X, par Me Eftimie-Spitz ; la SOCIETE BLUE LAGOON IMMOBILIER demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500356 en date du 11 juillet 2006 par lequel le Tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 juin 2005 du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et de la fonction publique de la Polynésie française...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 19 novembre 2008, 06PA03583
...M. JARRIGE...Vu la requête, enregistrée le 11 octobre 2006, présentée pour Mme Pierrette X, demeurant ..., M. Gilles X, demeurant ..., M. Damien X, demeurant ..., M. Aurélien X, demeurant ..., M. Romain X, demeurant ..., M. François X, demeurant ..., M. Philippe X, demeurant ..., M. Mathieu X, demeurant ..., Mlle Séverine X, demeurant ..., M. Jérémy X, demeurant ..., Mme Martine X épouse , demeurant ..., Mlle Virginie , demeurant ..., M. Tony , demeurant ..., M. Daniel Serge X, demeurant..., par Me Bouzidi ; Mme X et autres demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0423430/6-3 en date du 25 juillet 2006 par...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 11 février 2009, 07PA03076
...M. JARRIGE...Vu la requête, enregistrée le 8 août 2007, présentée pour M. Jean-Pierre X, demeurant ..., par Me Akaoui ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0209229/6-3 en date du 8 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à ce que l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris soit condamnée à lui verser une somme de 96 382, 65 euros en réparation des préjudices résultant de son hospitalisation au groupe hospitalier de la Pitié-Salpêtrière et de l'artériographie dont il a fait l'objet le 17 septembre 2001 ; 2° de condamner l'Assistance publique - Hôpitaux de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 11 février 2009, 08PA01663
...M. JARRIGE...Vu la requête, enregistrée le 26 mars 2008, présentée pour M. Nacereddine X, demeurant ..., par Me Lapijower ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0718248/7-1 du 14 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision, en date du 22 octobre 2007, par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande tendant à la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler ladite décision et d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer le titre de séjour sollicit...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 18 mars 2009, 07PA02385
...M. JARRIGE...Vu la requête, enregistrée le 4 juillet 2007, présentée pour M. Habib X, demeurant ..., par Me Morival ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0521257/7 en date du 8 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à réparer les préjudices matériel et moral résultant de la disparition d'une partie de son dossier administratif ; 2° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 10 000 euros au titre de son préjudice moral, la somme de 17 281, 24 euros au titre de son préjudice financier ainsi que la somme de 478, 40 euros par...
