Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. GAUTRON dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 01 octobre 2020, 18MA00964-18MA01123
60-04-03 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Évaluation du préjudice. ... ...M. GAUTRON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... K..., Mme B... D..., M. H... K..., M. I... K... et Mme E... K... ont demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la commune de Marseille et la société Axa France IARD à verser à M. F... K... la somme de 2 302 484,40 euros, à Mme D... et à M. H... K... la somme de 30 000 euros chacun et à M. I... K... et à Mme E... K... la somme de 20 000 euros chacun en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis du fait de la...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 01 octobre 2020, 18MA04133
36-12-02 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Exécution du contrat. ... ...M. GAUTRON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 14 octobre 2015 par laquelle le président du conseil départemental du Var a retiré son agrément d'assistante maternelle, ensemble la décision du 20 janvier 2016 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 1600823 du 5 juillet 2018, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 01 octobre 2020, 19MA02571
36-12-03 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. ... ...M. GAUTRON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... G... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur de l'Assistance publique - Hôpitaux de Marseille AP-HM a refusé de lui accorder une indemnité de précarité à l'issue du contrat signé en qualité de praticien hospitalier contractuel pour la période du 1er novembre 2014 au 1er novembre 2016 et de condamner l'APHM à lui verser la somme de 10 946,60 euros au titre de...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 01 octobre 2020, 19MA02603
36-07-01-04 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Statut général des fonctionnaires de l'État et des... ...M. GAUTRON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... E... a demandé au tribunal administratif de Nîmes, d'une part, d'annuler la décision implicite de rejet de son recours gracieux du 2 novembre 2016, la décision implicite du directeur du centre hospitalier d'Avignon portant organisation du travail en 39 heures pour son service, l'avenant n° 2 à l'accord local relatif à la réduction du temps de travail au centre hospitalier d'Avignon, la...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 01 octobre 2020, 19MA02604
36-07-01-04 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Statut général des fonctionnaires de l'État et des... ...M. GAUTRON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... D... a demandé au tribunal administratif de Nîmes, d'une part, d'annuler la décision implicite de rejet de son recours gracieux du 2 novembre 2016, la décision implicite du directeur du centre hospitalier d'Avignon portant organisation du travail en 39 heures pour son service, l'avenant n° 2 à l'accord local relatif à la réduction du temps de travail au centre hospitalier d'Avignon, la...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 01 octobre 2020, 19MA02605
36-07-01-04 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Statut général des fonctionnaires de l'État et des... ...M. GAUTRON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes, d'une part, d'annuler la décision implicite de rejet de son recours gracieux du 2 novembre 2016, la décision implicite du directeur du centre hospitalier d'Avignon portant organisation du travail en 39 heures pour son service, l'avenant n° 2 à l'accord local relatif à la réduction du temps de travail au centre hospitalier d'Avignon, la...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 01 octobre 2020, 19MA02606
36-07-01-04 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Statut général des fonctionnaires de l'État et des... ...M. GAUTRON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... F... a demandé au tribunal administratif de Nîmes, d'une part, d'annuler la décision implicite de rejet de son recours gracieux du 2 novembre 2016, la décision implicite du directeur du centre hospitalier d'Avignon portant organisation du travail en 39 heures pour son service, l'avenant n° 2 à l'accord local relatif à la réduction du temps de travail au centre hospitalier d'Avignon, la...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 01 octobre 2020, 19MA02607
36-07-01-04 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Statut général des fonctionnaires de l'État et des... ...M. GAUTRON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... C... a demandé au tribunal administratif de Nîmes, d'une part, d'annuler la décision implicite de rejet de son recours gracieux du 2 novembre 2016, la décision implicite du directeur du centre hospitalier d'Avignon portant organisation du travail en 39 heures pour son service, l'avenant n° 2 à l'accord local relatif à la réduction du temps de travail au centre hospitalier d'Avignon, la...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 01 octobre 2020, 19MA02608
36-07-01-04 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Statut général des fonctionnaires de l'État et des... ...M. GAUTRON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... E... a demandé au tribunal administratif de Nîmes, d'une part, d'annuler la décision implicite de rejet de son recours gracieux du 2 novembre 2016, la décision implicite du directeur du centre hospitalier d'Avignon portant organisation du travail en 39 heures pour son service, l'avenant n° 2 à l'accord local relatif à la réduction du temps de travail au centre hospitalier d'Avignon, la...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 01 octobre 2020, 19MA02609
36-07-01-04 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Statut général des fonctionnaires de l'État et des... ...M. GAUTRON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes, d'une part, d'annuler la décision implicite de rejet de son recours gracieux du 2 novembre 2016, la décision implicite du directeur du centre hospitalier d'Avignon portant organisation du travail en 39 heures pour son service, l'avenant n° 2 à l'accord local relatif à la réduction du temps de travail au centre hospitalier d'Avignon, la...
