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La Jurisprudences de France concernant avec pour le commissaire du gouvernement M. Frederic Aladjidi

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France | France, Conseil d'État, 9ème sous-section jugeant seule, 23 décembre 2011, 321494

...M. Frédéric Aladjidi...Vu 1°, sous le n° 321494, le pourvoi, enregistré le 10 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE ; le ministre demande au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance n° 0301241 du 10 septembre 2008 du vice-président de la 5ème section du tribunal administratif de Paris, rectifiée par une ordonnance du président de ce tribunal en date du 10 novembre 2008, annulant la décision implicite rejetant la demande de M. Jean Joseph Alexandre Demba A tendant à la révision de sa pension militaire de...

France | 23/12/2011 | 9ème sous-section jugeant seule

France | France, Conseil d'État, 9ème sous-section jugeant seule, 23 décembre 2011, 322463

...M. Frédéric Aladjidi...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 novembre 2008 et 17 février 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SD2R, dont le siège est 56 rue Alfred Mureril à Toulouse 31400 ; la SOCIETE SD2R demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 006BX00692 du 14 octobre 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement n° 0002339 du 17 janvier 2006 du tribunal administratif de Toulouse rejetant sa demande tendant à la décharge des...

France | 23/12/2011 | 9ème sous-section jugeant seule

France | France, Conseil d'État, 9ème sous-section jugeant seule, 23 décembre 2011, 317304

...M. Frédéric Aladjidi...Vu 1°, sous le n° 317304 le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 juin et 10 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DES FOYERS, dont le siège est 19-21 rue Baudin à Ivry-sur-Seine 94207 ; l'ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DES FOYERS demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 07PA00635 du 18 avril 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement n° 0416445 du 15 décembre 2006 par lequel le tribunal...

France | 23/12/2011 | 9ème sous-section jugeant seule

France | France, Conseil d'État, 9ème sous-section jugeant seule, 23 décembre 2011, 331701

...M. Frédéric Aladjidi...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 septembre et 7 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SOLETANCHE BACHY FRANCE, dont le siège est 6 rue de Watford à Nanterre 92000 ; la SOCIETE SOLETANCHE BACHY FRANCE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08VE00582 du 16 juin 2009 de la cour administrative d'appel de Versailles rejetant sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement n° 0607327 du 6 décembre 2007 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande...

France | 23/12/2011 | 9ème sous-section jugeant seule

France | France, Conseil d'État, 9ème et 10ème sous-sections réunies, 23 décembre 2011, 324624

...M. Frédéric Aladjidi...Vu le pourvoi, enregistré le 30 janvier 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 07PA01077 du 20 novembre 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Paris, statuant sur la requête de Mlle Macha A, a réformé le jugement n° 0505370/1 du 2 novembre 2006 du tribunal administratif de Melun ayant rejeté la demande de l'intéressée tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions...

France | 23/12/2011 | 9ème et 10ème sous-sections réunies

France | France, Conseil d'État, 9ème sous-section jugeant seule, 28 novembre 2011, 348164

...M. Frédéric Aladjidi...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 avril et 5 juillet 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Gilbert A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'article 3 de l'ordonnance n° 1014776/5-2 du 3 février 2011 par laquelle le vice-président de la cinquième section du tribunal administratif de Paris, après avoir annulé l'arrêté du ministre de l'économie, des finances et du budget du 16 mars 1992 concédant à M. A sa pension de retraite en tant qu'il ne comporte pas le bénéfice de la bonification pour...

France | 28/11/2011 | 9ème sous-section jugeant seule

France | France, Conseil d'État, 9ème sous-section jugeant seule, 23 décembre 2011, 331706

...M. Frédéric Aladjidi...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 septembre et 7 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SOLETANCHE BACHY FRANCE, dont le siège est 6 rue de Watford à Nanterre 92000 ; la SOCIETE SOLETANCHE BACHY FRANCE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08VE00578 du 16 juin 2009 de la cour administrative d'appel de Versailles rejetant sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement n° 0709333 du 6 décembre 2007 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande...

France | 23/12/2011 | 9ème sous-section jugeant seule

France | France, Conseil d'État, 9ème sous-section jugeant seule, 28 novembre 2011, 335818

...M. Frédéric Aladjidi...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 janvier et 22 avril 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Bruno A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 07LY02141 du 10 novembre 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté leur requête tendant à l'annulation du jugement n° 0503639 du 3 juillet 2007 du tribunal administratif de Lyon rejetant leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales...

France | 28/11/2011 | 9ème sous-section jugeant seule

France | France, Conseil d'État, 9ème sous-section jugeant seule, 23 décembre 2011, 331692

...M. Frédéric Aladjidi...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 septembre et 7 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SOLETANCHE BACHY FRANCE, dont le siège est 6 rue de Watford à Nanterre 92000 ; la SOCIETE SOLETANCHE BACHY FRANCE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08VE00591 du 16 juin 2009 de la cour administrative d'appel de Versailles rejetant sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement n° 0704697 du 6 décembre 2007 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande...

France | 23/12/2011 | 9ème sous-section jugeant seule

France | France, Conseil d'État, 9ème sous-section jugeant seule, 20 décembre 2011, 321492

...M. Frédéric Aladjidi...Vu le pourvoi, enregistré le 10 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE ; le ministre demande au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance n° 0301224 du 15 septembre 2008 du vice-président de la 5ème section du tribunal administratif de Paris annulant la décision implicite rejetant la demande de M. Brahim A tendant à la révision de sa pension militaire de retraite en tant qu'elle porte sur la période du 1er janvier 1998 au 24 mai 2000 et enjoignant au ministre du budget, des comptes...

France | 20/12/2011 | 9ème sous-section jugeant seule
 
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