Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Florian Roussel dans la jurisprudence francophone - page 15

...M. Florian Roussel...Vu la procédure suivante : M. B... A... a demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner l'Etat et la commune de Salency à lui verser la somme de 81 000 euros au titre d'un préjudice dont il aurait été victime et de provoquer une procédure de conciliation aux fins de transaction. Par une ordonnance n° 1902901 du 27 novembre 2019, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Par une ordonnance n° 19DA02624 du 21 octobre 2021, le président de la cour administrative d'appel de Douai a rejeté l'appel formé par M. A.... Par un pourvoi sommaire et deux autres mémoires...

...M. Florian Roussel...Par une requête sommaire enregistrée le 20 décembre 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme BE... BH..., M. AC... AU..., M. AJ... M..., M. A... E..., M. AB... AO..., M. AN... J..., M. AK... AP..., M. AC... Z..., M. AV... F..., M. AH... R..., M. AF... AX..., M. C... AY..., M. AW... S..., M. W... AQ..., M. N... BG..., M. I... T..., M. O... AD..., M. AN... G..., M. D... AE..., M. D... AG..., M. AM... H..., M. Q... AZ..., M. AA... AI..., M. AN... BA..., M. AS... B..., M. P... BB..., M. BC... BF..., M. X... U..., M. AL... V..., M. D... Y..., M. AR... AT..., M. BD... L... et...

...M. Florian Roussel...Vu la procédure suivante : M. E... D... et Mme A... C..., en leur qualité de représentants légaux de leur enfant B..., ont demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe de condamner le centre hospitalier universitaire CHU de Pointe-à-Pitre et l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à réparer, respectivement, 80% et 20% de leur dommage. Par un jugement n° 1800279 du 19 février 2019, le tribunal administratif a condamné le CHU de Pointe-à-Pitre à verser à M. D... et Mme C... la somme de 2 500 euros et...

...M. Florian Roussel...Vu la procédure suivante : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 19 juin 2019 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a refusé de procéder à l'échange de son permis de conduire soudanais contre un permis de conduire français, d'annuler la décision implicite de rejet du recours gracieux formé à l'encontre de cette décision d'enjoindre sous astreinte au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer un permis de conduire français, et subsidiairement d'enjoindre au préfet de réexaminer sa demande dans un délai d'un mois sous astreinte de cent...

...M. Florian Roussel...Vu la procédure suivante : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la caisse d'allocations familiales CAF des Bouches-du-Rhône à lui verser la somme de 1 051,32 euros en réparation du préjudice économique et la somme de 3 000 euros au titre du préjudice moral, assorties des intérêts au taux légal, résultant de l'illégalité des réductions et retenues opérées sur l'aide personnalisée au logement APL dont elle a bénéficié entre les mois d'octobre 2015 et de décembre 2016. Par un jugement n°1700759 du 28 octobre 2021, le tribunal administratif de...

...M. Florian Roussel...Vu la procédure suivante : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi en raison de la carence fautive du préfet des Pyrénées-Atlantiques dans l'examen de sa demande de logement social. Par un jugement no 2000336 du 16 février 2022, le tribunal administratif Pau a condamné l'Etat à lui verser la somme de 3 000 euros. Par une ordonnance n° 22BX00918 du 2 juin 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Bordeaux a renvoyé au Conseil d'Etat le pourvoi form...

...M. Florian Roussel...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés le 7 juillet 2022 et le 31 mars 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A... B... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision implicite du 9 mai 2022 par laquelle le Premier ministre a rejeté sa demande tendant à l'abrogation du décret n° 2022-19 du 10 janvier 2022 et de l'arrêté du 10 janvier 2022, relatifs à la prime d'exercice en soins critiques pour les infirmiers en soins généraux et les cadres de santé au sein de la fonction publique hospitalière ; 2° d'enjoindre au...

...M. Florian Roussel...Vu la procédure suivante : Mme B... C..., épouse A..., a demandé à la commission du contentieux du stationnement payant de la décharger du montant de 50 euros mis à sa charge par l'avis de paiement du forfait de post-stationnement émis le 20 septembre 2021 à 17h04 par la ville de Paris. Par une ordonnance n° 21143958 du 10 mai 2022, le magistrat désigné par la présidente de la commission du contentieux du stationnement payant a rejeté sa requête. Par un pourvoi et un mémoire complémentaire enregistrés les 15 juillet et 17 octobre 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme...

...M. Florian Roussel...Vu la procédure suivante : Mme E... F... et huit autres pharmaciens titulaires d'officine ont porté plainte contre M. A... B... devant la chambre de discipline du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse de l'ordre des pharmaciens. Mme G... a également porté plainte contre M. B... devant la même chambre. Enfin, M. D... C... a également porté plainte contre M. B... devant la même chambre. Par une décision n° AD/05678-1/CR, AD/05726-1/CR et AD/05817-2/CR du 15 janvier 2021, la chambre de discipline, après avoir joint ces trois plaintes, a infligé à M. B... la sanction...

68-01-01-02-02-07 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - PLANS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. - PLANS D`OCCUPATION DES SOLS POS ET PLANS... ...M. Florian Roussel...Vu la procédure suivante : Le syndicat des copropriétaires des 1-3 square Alice et 127 rue Didot et M. A... B... ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 janvier 2019 par lequel la maire de Paris a accordé un permis de construire à la société anonyme d'habitation à loyer modéré " Toit et Joie ", ainsi que la décision implicite du 28 mai 2019 de rejet de leur recours gracieux. Par un...