Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. EGLOFF dans la jurisprudence francophone - page 205

Page 205 des 2 047 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 03 février 2010, 08PA01432

...M. Egloff...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 20 mars 2008, présentée pour Mme Martine A, demeurant ..., Mme Monique A, demeurant ... Mme Anne-Marie A, demeurant ... ..., par Me Hitzges, avocat ; Mme A et autres demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0210218 du 28 décembre 2007 en tant que le Tribunal administratif de Paris a partiellement rejeté leur demande en décharge des compléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquels la succession de M. Jean-Pierre A a été assujettie au titre des années 1994 et 1995 ; 2° de prononcer la décharge des impositions restant en...

France | 03/02/2010 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 03 février 2010, 08PA02957

...M. Egloff...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 9 juin 2008, présentée pour la société GAYON, dont le siège est 20 rue de la Croix Nivert à Paris 75015, par Me Laurent, avocat ; la société GAYON demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0207230/2-2 du 14 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1999 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes ; 3° de mettre à la charge...

France | 03/02/2010 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 03 février 2010, 08PA03056

...M. Egloff...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 12 juin 2008, présentée pour M. Thierry A, demeurant ..., par Me Belot, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0202353/1-1 du 16 avril 2008 en tant que le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1994 et 1995 ; 2° de prononcer la décharge des impositions restant en litige et des pénalités y afférentes ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention fiscale franco monégasque du 18 mai 1963 ; Vu le code général des...

France | 03/02/2010 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 03 février 2010, 08PA04199

...M. Egloff...Vu la requête, enregistrée le 6 août 2008, présentée pour Mme Edith A épouse B, demeurant ..., par Me Mouchonnet ; Mme B demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0306812/1 du Tribunal administratif de Paris, en date du 13 juin 2008, en tant qu'il a rejeté sa demande de décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, et de contribution sociale ainsi que des pénalités y afférentes auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1996 à 1998 ; 2° de prononcer la décharge totale desdites impositions supplémentaires ; Mme B déclare reprendre ses moyens et conclusions exposés...

France | 03/02/2010 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 03 février 2010, 08PA04423

...M. Egloff...Vu la requête, enregistrée le 21 août 2008, présentée pour la société BACOTRA, société anonyme, dont le siège est 63 rue de Tolbiac à Paris 75013, par la SCP Le Sergent-Roumier-Faure ; la société BACOTRA demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 0306609/1-3 du Tribunal administratif de Paris du 27 juin 2008, en tant qu'il ne lui a pas donné entière satisfaction en rejetant sa demande de décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été assignés au titre de la période du 1er janvier 1999 au 31 décembre 2000 ainsi que des pénalités y afférentes, mis en recouvrement le 30...

France | 03/02/2010 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 03 février 2010, 08PA05072

...M. Egloff...Vu la requête, enregistrée le 3 octobre 2008, présentée pour M. et Mme Patrick A, demeurant ... 92130, par Me Laborie, avocat ; M. et Mme A demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-15637, en date du 4 août 2008, par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande de décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales ainsi que des pénalités y afférentes auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 1998 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des...

France | 03/02/2010 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 03 février 2010, 08PA06384

...M. Egloff...Vu la requête, enregistrée le 26 décembre 2008, présentée pour Mme Monique Anne A, par Me Tachnoff-Tzarowsky, avocat, au cabinet duquel elle élit domicile, ... ; Mme A demande à la cour : 1° l'infirmation du jugement n° 0308864/2, en date du 28 octobre 2008, par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande de restitution, assortie des intérêts moratoires, du prélèvement prévu à l'article 244 bis A du code général des impôts auquel a donné lieu en 2000, pour la somme de 76 952 F, soit 11 731,26 euros, la cession d'un bien immobilier situé à Vence, dans les Alpes-Maritimes ; 2° et la...

France | 03/02/2010 | 2ème chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award