Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. EGLOFF dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 2 047 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 28 juin 2016, 15PA03847
...M. EGLOFF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Atelier de la Maison a demandé au Tribunal administratif de Paris de la décharger des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2009 et 2011 à raison de la remise en cause du crédit d'impôt pour les métiers d'art dont elle avait bénéficié, ainsi que des pénalités et majorations y afférentes. Par un jugement n° 1428867/1-2 du 22 septembre 2015, le Tribunal administratif de Paris, après avoir déchargé la société Atelier de la Maison de la pénalité de 40% pour...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 28 juin 2016, 15PA03914
...M. EGLOFF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C...D...ont demandé au Tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers au titre des années 2006 et 2007. Par jugement n° 1401378/7 du 1er octobre 2015 le Tribunal administratif de Melun a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 26 octobre 2015 et 5 avril 2016, M. et...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 28 juin 2016, 15PA03951
...M. EGLOFF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris de lui accorder le remboursement de la somme de 17 618 euros correspondant aux contributions sociales prélevées en décembre 2011 et novembre 2012 à la suite du retrait partiel effectué sur son plan d'épargne en actions PEA, et de sa clôture. Par un jugement n° 1405134/1-1 du 30 septembre 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 29 octobre 2015 et 29 janvier 2016, M. A..., représenté par Me...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 28 juin 2016, 15PA03970
...M. EGLOFF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme SA Bambuck et associés a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés, ensemble les pénalités y afférentes, auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos 2010 et 2011. Par un jugement n° 1427782/2-2 du 14 septembre 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 28 octobre 2015 et 8 mars 2016, la SA Bambuck et associés...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 28 juin 2016, 15PA03978
...M. EGLOFF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 25 février 2015 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de changement de statut au regard du droit au séjour en France, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office, d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour, subsidiairement de se prononcer sur sa situation dans un délai de trois mois à compter de la notification dudit jugement, et de mettre...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 28 juin 2016, 15PA03981
...M. EGLOFF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Ynfluence communicréative a demandé au Tribunal administratif de Paris de lui accorder la restitution des sommes correspondant au crédit d'impôt en faveur des métiers d'art dont elle s'estime titulaire au titre des années 2011 et 2012, pour les montants respectifs de 70 253 euros et 70 802 euros. Par un jugement n° 1504000/1-2 du 6 octobre 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 30 octobre 2015, la société Ynfluence communicréative, représentée par...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 28 juin 2016, 15PA04140
...M. EGLOFF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...A...C...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2015 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour. Par un jugement n° 1503087/5-1 du 10 septembre 2015, le Tribunal administratif de Paris a annulé cet arrêté, enjoint au préfet de police de délivrer à M. A...C...un titre de séjour temporaire portant la mention "vie privée et familiale" dans un délai de trois mois à compter de la notification du jugement et a mis à la charge de l'Etat le versement à l'intéressé de la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 28 juin 2016, 15PA04616
...M. EGLOFF...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Legeai, - les conclusions de M. Egloff, rapporteur public, - et les observations de Me Solal Cloris, avocat de la SARL Preview. 1. Considérant que la SARL Preview, qui exerce une activité d'agence de publicité, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue de laquelle l'administration a rappelé un crédit...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 28 juin 2016, 15PA04735
...M. EGLOFF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...D...a demandé au Tribunal administratif de Paris, d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2015 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour. Par un jugement n° 1504074/6-1 du 25 septembre 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 23 décembre 2015 et le 10 juin 2016, MmeD..., représentée par Me B...A..., demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1504074/6-1 du 25 septembre 2015 du Tribunal administratif...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 28 juin 2016, 15PA04736
...M. EGLOFF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2015 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour. Par un jugement n° 1504092/3-2 du 2 décembre 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 23 décembre 2015 et le 10 juin 2016, M.A..., représenté par Me C...B..., demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1504092/3-2 du 2 décembre 2015 du Tribunal administratif de Paris...
