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243 résultats

§ France, Conseil d'État, 5 ss, 24 mai 1996, 121201

...M. Descoings... 08-01-02-03 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES - SOUS-OFFICIERS DE CARRIERE 48-02-02-03-02 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - PENSIONS CIVILES - LIQUIDATION DE LA PENSION - SERVICES PRIS EN COMPTE 49-025 POLICE ADMINISTRATIVE - PERSONNELS DE POLICE ...Vu la requête, enregistrée le 21 novembre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Guy X..., demeurant ... ; M. X... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 2 novembre 1990, par lequel le tribunal administratif de...

§ France, Conseil d'État, 5 ss, 24 mai 1996, 125007

...M. Descoings... 36-08-03-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS - ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE ...Vu la requête enregistrée le 12 avril 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. André X... demeurant ... Croix Rouge à Marseille 13013 ; M. X... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 26 février 1991 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 10 décembre 1987 par laquelle le préfet, commissaire de la république, délégué pour la police...

§ France, Conseil d'État, 5 ss, 24 mai 1996, 127060

...M. Descoings... 36-08 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION. ...Vu, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 25 juin 1991, l'ordonnance en date du 28 mai 1991 par laquelle le président du tribunal administratif de Paris transmet, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, le dossier de la requête dont ce tribunal a été saisi par le SYNDICAT C.F.T.C. DES POLICIERS EN CIVIL ; Vu la demande, présentée le 7 février 1991 au tribunal administratif de Paris par le SYNDICAT C.F.T.C. DES POLICIERS EN CIVIL ; il...

§ France, Conseil d'État, 5 ss, 24 mai 1996, 134247

...M. Descoings... 03-04 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE. ...Vu la requête, enregistrée le 20 février 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Cécile X..., demeurant ... et Mme Rosine Y..., demeurant ... ; Mme X... et Mme Y... demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement en date du 17 décembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté leur demande tendant à l'annulation d'une décision du 10 juillet 1989 de la commission départementale d'aménagement foncier de la Nièvre relative aux opérations de remembrement de la...

§ France, Conseil d'État, 5 ss, 24 mai 1996, 135423

...M. Descoings... 03-04 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE. ...Vu la requête, enregistrée le 19 mars 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Gilles X..., demeurant ... ; M. X... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement en date du 5 février 1992 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 21 septembre 1989 de la commission départementale d'aménagement foncier des Deux-Sèvres statuant sur les opérations de remembrement de la commune de Saint-Germier ; 2° d'annuler...

§ France, Conseil d'État, 5 ss, 24 mai 1996, 136165

...M. Descoings... 03-04 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE. ...Vu la requête, enregistrée le 7 avril 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par MM. A... ADMIRAT, Emile X... et Claude Z..., demeurant Montaleix à Chambon-sur-Lac 63790 Murol ; les CONSORTS X... et M. Z... demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement en date du 23 janvier 1992 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande tendant à l'annulation d'une décision du 9 mai 1990 de la commission départementale d'aménagement foncier du Puy-de-Dôme...

§ France, Conseil d'État, 5 ss, 24 mai 1996, 137257

...M. Descoings... 36-07-01-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES - STATUT GENERAL DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITES LOCALES - DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES A LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE LOI DU 26 JANVIER 1984. ...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 mai 1992 et 7 septembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la VILLE D'AIX-EN-PROVENCE, représentée par son maire habilité par une délibération du conseil municipal du 18 juin 1992 ; la VILLE D'AIX-EN-PROVENCE demande au...

§ France, Conseil d'État, 5 ss, 24 mai 1996, 150795

...M. Descoings... 49-05-05 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICES SPECIALES - POLICE DU PORT ET DE LA DETENTION D'ARMES ...Vu la requête, enregistrée le 12 août 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Charles X... demeurant ... Pyrénées-Atlantiques ; M. X... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 21 juillet 1993 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 6 avril 1992 par laquelle le préfet des Pyrénées-Atlantiques lui a refusé le renouvellement de l'autorisation de détention...

§ France, Conseil d'État, 5 ss, 24 mai 1996, 150882

...M. Descoings... 56-04 RADIODIFFUSION SONORE ET TELEVISION - SERVICES PRIVES DE RADIODIFFUSION SONORE ET DE TELEVISION. ...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 16 août, 22 novembre 1993 et 23 février 1994, présentés par l'ASSOCIATION RADIO COMMUNICATION MUSIQUE dont le siège est ..., app 3101 à Boulogne-sur-Mer 62200 ; l'ASSOCIATION RADIO COMMUNICATION MUSIQUE demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 18 février 1994 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa candidature en vue de...

§ France, Conseil d'État, 5 ss, 24 mai 1996, 155873

...M. Descoings... 03-04 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE. ...Vu la requête, enregistrée le 7 février 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Aice X..., demeurant à Lac-des-Rouges-Truites 39150 ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1° l'annulation d'un jugement en date du 25 novembre 1993 en tant que, par ce jugement, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision n° 5145 de la commission départementale d'aménagement foncier du Jura en date du 2 juillet 1990 ; 2° l'annulation de la...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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