Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. DIEU dans la jurisprudence francophone - page 44
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| ...M. DIEU...Vu, I, la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 18 avril 2008, sous le numéro 08MA02109, présentée pour M. Guy X, demeurant ..., par Me Leroy-Freschini, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0504194 en date du 14 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé l'arrêté préfectoral du 1er juin 2005 lui délivrant une licence pour la création d'une officine de pharmacie à Mougins ; 2° de rejeter la requête en annulation présentée par la SNC Courrèges - George ; 3° de mettre à la charge de la SNC Courrèges - George la...
...M. DIEU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 27 février 2007 sous le n° 07MA00683, présentée par Me Clément, avocat, pour la SCI GILDAS, dont le siège est situé 56 Bd Cassin à Nice 06200 ; La SCI GILDAS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601996 du 2 janvier 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 7 février 2006 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande visant à bénéficier du dispositif de désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession...
...M. DIEU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 27 février 2007 sous le n° 07MA00684 présentée par Me Clément, avocat, pour la SCI ALEXIA, dont le siège est situé 56 Bd Cassin à Nice 06200 ; La SCI ALEXIA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601995 du 2 janvier 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 7 février 2006 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande visant à bénéficier du dispositif de désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession...
...M. DIEU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 27 février 2007 sous le n° 07MA00685 présentée par Me Clément, avocat, pour la SCI LOCATEX, dont le siège est situé 56 Bd Cassin à Nice 06200 ; La SCI LOCATEX demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601998 du 2 janvier 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 7 février 2006 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande visant à bénéficier du dispositif de désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession...
...M. DIEU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 27 février 2007 sous le n° 07MA00686 présentée par Me Clément, avocat, pour la SCI UNIVERS, dont le siège est situé 56 Bd Cassin à Nice 06200 ; La SCI UNIVERS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601992 du 2 janvier 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 7 février 2006 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande visant à bénéficier du dispositif de désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession...
...M. DIEU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 27 février 2007 sous le n° 07MA00687 présentée par Me Clément, avocat, pour la SCI ATHENA, dont le siège est situé 56 Bd Cassin à Nice 06200 ; La SCI ATHENA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601994 du 2 janvier 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 7 février 2006 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande visant à bénéficier du dispositif de désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession...
...M. DIEU...Vu, 1°, la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 30 avril 2007 sous le n° 07MA01524, présentée par Me Quilichini, avocat, pour la société OCREAL, dont le siège social est situé au ... ; La société OCREAL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300701 du 9 février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a annulé l'arrêté en date du 18 février 1999, par lequel le préfet de l'Hérault l'a autorisée à exploiter sur la commune de Lunel-Viel une unité d'incinération et de valorisation énergétique de déchets ménagers et assimilés ; 2° de...
...M. DIEU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 19 juin 2007 sous le n° 07MA02242, présentée par la SELARL d'avocats Mayne-Penafiel pour la SOCIETE BAUDIN CHATEAUNEUF, dont le siège social est situé rue de la Brosse à Châteauneuf sur Loire 45110 ; La société BAUDIN CHATEAUNEUF demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0701217 du 5 juin 2007 par laquelle le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à la désignation d'un expert afin de déterminer les circonstances et les conséquences de l'accident survenu le 20 mars 2007 au cours de travaux...
