Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. DEWAILLY dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 17 octobre 2011, 09PA02506
...M. DEWAILLY...Vu I° la requête, enregistrée le 30 avril 2009 sous le n° 09PA02506, présentée pour M. Pierre A, demeurant ... par Me Bineteau ; M. A demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0604740/5 en date du 4 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation du décompte de liquidation de pension établi le 16 janvier 2006 par la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales ; 2° d'annuler le décompte précité ; 3° d'enjoindre à la caisse des dépôts de fixer au 1er mai 2004 la date de liquidation du décompte ; 4° de mettre...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 17 octobre 2011, 09PA03068
...M. DEWAILLY...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés le 27 mai 2009 et le 12 mars 2010, présentés pour M. Mabrouk A, demeurant ..., par Me Rossinyol ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0816019/12 du 22 avril 2009 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 29 décembre 2008 par laquelle le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, a refusé de lui attribuer la carte de combattant ; 2° d'annuler la décision du 29 décembre 2008 par laquelle le préfet de la région Ile-de-France, préfet de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 17 octobre 2011, 09PA03381
...M. DEWAILLY...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés le 8 juin 2009 et le 25 mars 2010, présentés pour M. Ali A, demeurant ..., par Me Cerf ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0820206/12-1 du 7 mai 2009 par laquelle le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 9 octobre 2008 par laquelle le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, a refusé de lui attribuer la qualité de combattant ; 2° d'annuler la décision du 9 octobre 2008 par laquelle le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, a...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 17 octobre 2011, 09PA04856
...M. DEWAILLY...Vu la requête, enregistrée le 3 août 2009, et le mémoire complémentaire enregistré le 22 janvier 2010, présentés pour M. Ahmed A, demeurant ..., par Me Maouche ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0819421/12 en date du 24 juin 2009 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 9 octobre 2008 par laquelle le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, a refusé de lui attribuer la carte de combattant ; 2° d'annuler la décision du 9 octobre 2008 par laquelle le préfet de la région Ile-de-France...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 17 octobre 2011, 09PA04898
...M. DEWAILLY...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés le 4 août 2009 et le 24 mai 2010, présentés pour M. Ammar A, demeurant Menzel El Abtal Azzaba W. Skikda 21001, Algérie, par Me Njoya ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0903294/12-1 du 29 juin 2009 par laquelle le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 28 novembre 2008 par laquelle le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, a refusé de lui attribuer la carte de combattant ; 2° d'annuler la décision du 28 novembre 2008 par laquelle le préfet...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 17 octobre 2011, 09PA05042
...M. DEWAILLY...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés le 10 août 2009 et le 16 juin 2010, présentés pour M. Abderrahmane A, demeurant ..., par Me Pierrot ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0902982/12 du 17 juin 2009 par laquelle le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 28 novembre 2008 par laquelle le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, a refusé de lui attribuer la carte de combattant ; 2° d'annuler la décision du 28 novembre 2008 par laquelle le préfet de la région Ile-de-France, préfet de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 17 octobre 2011, 09PA05134
...M. DEWAILLY...Vu la requête, enregistrée le 14 août 2009, présentée pour M. Gholam Reza A, demeurant au ..., par Me Sautier ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0514002/3-3 du 31 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 13 juin 2005, par laquelle le Maire de Paris lui a infligé un avertissement sur le fondement de l'article 50 du règlement des marchés découverts de Paris ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° de mettre à la charge de la Ville de Paris une somme de 1 500 euros hors taxe euros au titre de l'article...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 17 octobre 2011, 09PA06296
...M. DEWAILLY...Vu la requête, enregistrée le 2 novembre 2009, présentée pour M. Haïm A, demeurant au ..., par la Selarl Samson-Iosca ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602986-0602988 du 7 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes tendant à l'annulation d'une part des décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur lui a retiré respectivement 1, 1, 1, 2, 4 et 4 points de son permis de conduire à la suite d'infractions au code de la route commises les 9 janvier, 8 août et 25 novembre 2002, 6 janvier, et 14 juin 2004 à 16h45 et 16h46, et d'autre part de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 17 octobre 2011, 09PA06798
...M. DEWAILLY...Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif, enregistrés respectivement les 4 décembre 2009 et 20 janvier 2010, présentés pour le PREFET DE POLICE par Me Garreau ; le PREFET DE POLICE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0908317/3 du 3 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a, d'une part, annulé sa décision en date du 16 avril 2009 refusant à M. Hamid A la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination, d'autre part, lui a enjoint de délivrer à l'intéressé une carte de résident algérien...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 17 octobre 2011, 09PA06959
...M. DEWAILLY...Vu la requête, enregistrée le 14 décembre 2009, présentée pour M. Honoré Vincent A, demeurant ..., par la Selarl Moisset ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804251 du 8 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation des résultats de la session 2006-2007 du diplôme d'université ingénierie des réseaux et télécommunications de l'université Pierre et Marie Curie Paris VI ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre à l'université d'organiser un nouvel examen avec un jury différemment composé ; 4° de condamner l'universit...
