Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. DELIANCOURT dans la jurisprudence francophone - page 433
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| 335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...M. DELIANCOURT...Vu la requête, enregistrée le 17 novembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 08MA04774, présentée pour M. Said A, demeurant ..., par Me Donati, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800700 du 9 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Corse en date du 26 mai 2008 portant obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre...
24-01-02-01-01-04 Domaine. Domaine public. Régime. Occupation. Utilisations privatives du domaine. Redevances. ... ...M. DELIANCOURT...Vu la requête, enregistrée le 6 avril 2007 au greffe de la Section du contentieux du Conseil d'Etat, transmise le 21 juillet 2008, à la suite de la décision en date du 11 juillet 2008 par laquelle le Conseil d'Etat a attribué le jugement de celle-ci à la Cour administrative d'appel de Marseille, et enregistrée au greffe de celle-ci sous le numéro 08MA04870, présentée pour M. Gérard A, demeurant ..., par la SCP d'avocats Vier-Barthélémy-Matuchansky ; M. A demande à la Cour : 1...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. DELIANCOURT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 4 décembre 2008, sous le n° 08MA04984, présentée pour M. Khalid A, demeurant ..., par la SCP d'avocats Dessalces Ruffel ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802316 du 6 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 juillet 2008 par lequel le préfet du Gard a rejeté sa demande de renouvellement d'un titre de séjour et a assorti sa décision d'une...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...M. DELIANCOURT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 9 décembre 2008 sous le n° 08MA05049, présentée pour M. Abdelali A, demeurant ..., par Me Chabbert Masson, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802654 du 4 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 août 2008 du préfet du Gard portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...M. DELIANCOURT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 9 décembre 2008 sous le n° 08MA05050, présentée pour M. Ahmed A, demeurant ..., par Me Chabbert Masson, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802655 du 4 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 août 2008 du préfet du Gard portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination...
44-02-04 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Règles de procédure contentieuse spéciales.... ...M. DELIANCOURT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 09MA00101, le 12 janvier 2009, présentée pour la société par actions simplifiée SAS SOCIETE SABLIERE DU BUECH, représentée par son représentant légal en exercice, dont le siège social est sis Zone artisanale à La Roche des Arnauds 05400, par Me Tidjani, avocat ; LA SOCIETE SABLIERE DU BUECH demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502706 du 10...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...M. DELIANCOURT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 09MA00383, le 30 janvier 2009, présentée pour M. Abdelhaï A, demeurant ..., par Me Menahem, de la SCP d'avocats Chevillard-Menahem ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800148, 0806805 du 16 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes tendant à l'annulation, d'une part, de la décision implicite de rejet, résultant du silence gardé par le préfet des Bouches-du-Rhône...
66-10-01 Travail et emploi. Politiques de l'emploi. Aide à l'emploi. ... ...M. DELIANCOURT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 27 mars 2009, sous le n° 09MA01105, présentée pour la SOCIETE IMMOSSIMO, dont le siège est Le Soleil Levant A4 avenue des Rives à Villeneuve-Loubet 06270, par la SELARL d'avocats Ringlé-Roy et associés ; La SOCIETE IMMOSSIMO demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0500832 du 22 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation des décisions des 18 août 2004, 13...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. DELIANCOURT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 2 avril 2009, sous le 09MA01179, présentée pour M. Abderraouf A, demeurant chez Mme Michèle B ..., par Me Kuhn-Massot, avocat ; M. Abderraouf A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900048 du 24 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er décembre 2008 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, a assorti cette décision...
335-02-01 Étrangers. Expulsion. Procédure. ... ...M. DELIANCOURT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 09MA01260, le 8 avril 2009, présentée pour M. Abdelhak A, demeurant ..., par Me Bouaouiche, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700033 du 22 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions en date du 27 décembre 2006 par lesquelles le préfet de Vaucluse a prescrit son placement en rétention administrative et a fixé le Maroc comme pays de destination ; 2...
