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Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. DELIANCOURT dans la jurisprudence francophone - page 427

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France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 16 mai 2011, 08MA04332

...M. DELIANCOURT...Vu la requête, enregistrée le 26 septembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°08MA4332, présentée pour la SCI NIKO IMMOBILIER, dont le siège est Route de Bellegarde à Beaucaire 30300, par Me Bruschi, avocat ; La SCI NIKO IMMOBILIER demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701224 du 6 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 février 2007 par lequel le maire de Beaucaire l'a mise en demeure de procéder à l'élimination des stocks de pneumatiques présents sur des terrains dont...

France | 16/05/2011 | 7ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 16 mai 2011, 08MA04460

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...M. DELIANCOURT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 17 octobre 2008, sous le n° 08MA04460, présentée pour Mme Nabiha A, demeurant ..., par Me Campana, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0804679 du 15 septembre 2008 par laquelle le président de la 2ème chambre du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 5 juin 2008 du préfet des Bouches-du-Rhône portant refus de séjour et obligation de quitter le...

France | 16/05/2011 | 7ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 16 mai 2011, 08MA04616

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...M. DELIANCOURT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, le 31 octobre 2008 sous le n° 08MA04616, présentée pour M. Foudhil A, demeurant chez ..., par Me Kuhn-Massot, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0807278 du 24 octobre 2008 par laquelle le président du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 15 septembre 2008 portant refus de séjour et obligation de quitter le...

France | 16/05/2011 | 7ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 16 mai 2011, 08MA04804

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...M. DELIANCOURT...Vu le recours, enregistré le 19 novembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 08MA04804, présenté par le PREFET DE LA CORSE-DU-SUD ; Le PREFET DE LA CORSE-DU-SUD demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701391 du 23 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a annulé la décision du 25 octobre 2007 par laquelle il a rejeté la demande de regroupement familial présentée par M. Abdallah A en faveur de son épouse et de deux de ses enfants ; 2° de rejeter la...

France | 16/05/2011 | 7ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 16 mai 2011, 08MA04828

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...M. DELIANCOURT...Vu la requête, enregistrée le 20 novembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n°08MA04828 , présentée pour M. Hassan A, demeurant ..., par Me Vergier, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802486 du 6 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de Vaucluse en date du 11 juin 2008 portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêt...

France | 16/05/2011 | 7ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 16 mai 2011, 09MA01226

17-03-02-07-02 Compétence. Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. Compétence déterminée par un critère... ...M. DELIANCOURT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 09MA01226, le 6 avril 2009, présentée pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE NICE COTE D'AZUR, représentée par son président en exercice, dont le siège est sis 20, Boulevard Carabacel à Nice 06281, par Me Rouillot de la SCP d'avocats Rouillot, Gambini ; La CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE NICE COTE D'AZUR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0403419...

France | 16/05/2011 | 7ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 16 mai 2011, 09MA01350

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...M. DELIANCOURT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 09MA01350, le 17 avril 2009, présentée pour M. Ouahab A, demeurant ..., par Me Kuhn-Massot, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900507 du 2 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 19 décembre 2008 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et a assorti sa décision...

France | 16/05/2011 | 7ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 16 mai 2011, 09MA01658

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...M. DELIANCOURT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 13 mai 2009, sous le 09MA01658, présentée pour M. Nuh A, demeurant ..., par Me Borges de Deus Correia, avocat ; M. Nuh A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703646, 0800392 du 12 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande d'admission à l'asile territorial, et de la décision...

France | 16/05/2011 | 7ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 16 mai 2011, 09MA02052

66-07-01-04-03-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou... ...M. DELIANCOURT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 11 juin 2009 sous le n° 09MA02052, présentée pour M. Olivier A, demeurant ..., par Me Van de Ghinste, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0505235 du 5 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 22 juillet 2005 par laquelle le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale...

France | 16/05/2011 | 7ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 16 mai 2011, 09MA02069

24-01-02-01 Domaine. Domaine public. Régime. Occupation. ... ...M. DELIANCOURT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 15 juin 2009 sous le n° 09MA02069, présentée pour Mme Sylvette A, demeurant ..., par Me Taylor-Salusse, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605782 du 16 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 mai 2006 par lequel le maire de la commune de Hyères a complété l'article 2 de l'arrêté municipal du 19 septembre 2005 réglementant les conditions...

France | 16/05/2011 | 7ème chambre - formation à 3
 
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