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Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. DELIANCOURT dans la jurisprudence francophone - page 426

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France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 30 mai 2011, 09MA01561

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...M. DELIANCOURT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 5 mai 2009 sous le n° 09MA01561, présentée pour M. Mohammed A, demeurant ..., par Me Deixonne, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900341 du 6 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 décembre 2008 par lequel le préfet du Gard a refusé de procéder au renouvellement de son titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire...

France | 30/05/2011 | 7ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 30 mai 2011, 09MA02267

61-01 Santé publique. Protection générale de la santé publique. ... ...M. DELIANCOURT...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 30 juin 2009, sous le n° 09MA02267, présenté par le MINISTRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE ; Le MINISTRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0601946 du 2 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé sa décision du 10 février 2006 refusant l'inscription de la société Delta Thermique...

France | 30/05/2011 | 7ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 30 mai 2011, 09MA02328

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...M. DELIANCOURT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 3 juillet 2009 sous le n° 09MA02328, présentée pour M. Saïd A, demeurant ..., par Me Jegou-Vincensini, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901714 du 2 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 février 2009 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire...

France | 30/05/2011 | 7ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 30 mai 2011, 09MA02391

54-06-07-01 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. Astreinte. ... ...M. DELIANCOURT...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 6 juillet 2009 sous le n° 09MA02391, présenté par le MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900081 du 7 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a ramené à 0 euros pour la période du 2 juin 2005 au 11 juin 2008 le montant de l'astreinte prononcée à l'encontre de M. Alain A par le jugement du 28 juin 2004 ; 2° de faire droit à la...

France | 30/05/2011 | 7ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 30 mai 2011, 09MA02404

335-06-02-02 Étrangers. Emploi des étrangers. Mesures individuelles. Contribution spéciale due à raison de l'emploi irrégulier d'un... ...M. DELIANCOURT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 6 juillet 2009 sous le n° 09MA02404, présentée pour M. Renaud A, demeurant ..., par Me Alfonsi, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800083 du 24 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation du titre exécutoire émis à son encontre le 21 décembre 2007, pour un montant de 6 220 euros, par l'Agence...

France | 30/05/2011 | 7ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 30 mai 2011, 09MA02446

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...M. DELIANCOURT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 9 juillet 2009 sous le n° 09MA02446, présentée pour M. Dhaker A, demeurant chez Mme Naïma B, ..., par Me Caporossi Poletti, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900342 du 25 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 mars 2009 par lequel le préfet de la Haute-Corse a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le...

France | 30/05/2011 | 7ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 30 mai 2011, 09MA02456

66-07-01-04 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du... ...M. DELIANCOURT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 8 juillet 2009 sous le n° 09MA02456, présentée pour l'ASSOCIATION LANGUEDOCIENNE POUR L'AIDE AUX INSUFFISANTS MENTAUX ALPAIM, dont le siège est ..., représentée par son président en exercice, par la SCP Coste - Berger - Pons - Daudé, avocat ; L'ALPAIM demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700050 du 7 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de...

France | 30/05/2011 | 7ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 30 mai 2011, 09MA02476

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...M. DELIANCOURT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 9 juillet 2009 sous le n° 09MA02476, présentée pour M. Gazi A, demeurant ..., par Me Kuhn-Massot, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902461 du 15 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 mars 2009 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français...

France | 30/05/2011 | 7ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 30 mai 2011, 10MA03481

68-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution. Instruction de la demande. ... ...M. DELIANCOURT...Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 10MA03481, le 3 septembre 2010, la décision n° 324515 en date du 16 juillet 2010 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a : 1° annulé l'arrêt en date du 27 novembre 2008 par lequel la Cour administrative d'appel de Marseille, à la demande de la SOCIETE ERL ENERGIE RENOUVELABLE DU LANGUEDOC et du MINISTRE DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER, a...

France | 30/05/2011 | 7ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 30 mai 2011, 10MA03482

54-05-05-02 Procédure. Incidents. Non-lieu. Existence. ... ...M. DELIANCOURT...Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 10MA03482, le 3 septembre 2010, la requête, présentée pour la SOCIETE ERL ENERGIE RENOUVELABLE DU LANGUEDOC, représentée par son représentant légal en exercice, dont le siège est sis 31 rue des Bouissettes à Montpellier 34070, par la SCP d'avocats Grandjean ; La SOCIETE ERL ENERGIE RENOUVELABLE DU LANGUEDOC demande à la Cour d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 811-15 du code de justice administrative, le sursis à exécution du...

France | 30/05/2011 | 7ème chambre - formation à 3
 
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