Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. DELIANCOURT dans la jurisprudence francophone - page 426
Page 426 des 4 321 résultats trouvés :
| ...M. DELIANCOURT...Vu la requête, enregistrée le 4 juillet 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA03199, présentée pour M. Karim A, demeurant ..., par Me Zitouni, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801376 du 29 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 25 janvier 2008 refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 25 janvier 2008...
...M. DELIANCOURT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 6 juillet 2008, sous le n° 08MA03201, présentée pour M. Abdesselam A, demeurant ... à Carpentras 84200, par Me Faryssy, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703525 du 29 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 novembre 2007 par lequel le préfet de Vaucluse a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler cet arrêté du 12 novembre 2007 et...
...M. DELIANCOURT...Vu la requête, enregistrée le 7 juillet 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA03212, présentée pour Mme B épouse A, ..., par Me Aubert, avocat ; Mme B épouse A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801818 du 21 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 7 février 2008 portant refus de renouvellement de son titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 7 février 2008...
...M. DELIANCOURT...Vu la requête, enregistrée le 8 juillet 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 08MA03242, présentée pour Mme Fatiha A née B, demeurant ... à Marseille 13004, par Me Kuhn-Massot, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802130 du 9 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 février 2008 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de...
...M. DELIANCOURT...Vu la requête, enregistrée le 8 juillet 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 08MA03246, présentée pour M. Boudjema A, demeurant ..., par Me Kouevi, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802045 du 10 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 février 2008 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3...
...M. DELIANCOURT...Vu la requête, enregistrée le 17 juillet 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA03367, présentée pour M. Mustafa A, demeurant ..., par Me Vincensini, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802436 du 30 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Alpes de Haute-Provence en date du 12 mars 2008 refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 mars...
...M. DELIANCOURT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA03469, le 24 juillet 2008, présentée pour M. Mohammed A, demeurant ..., par Me Kuhn-Massot, avocat; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605233 du 7 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 30 juin 2006 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de...
...M. DELIANCOURT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA03470, le 24 juillet 2008, présentée pour M. Mohammed A, demeurant ... à Marseille 13001, par Me Kuhn-Massot, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0804369 du 27 juin 2008 par laquelle le président du Tribunal administratif de Marseille, statuant sur le fondement des dispositions de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 22 mai 2008 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui...
...M. DELIANCOURT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA03483, le 24 juillet 2008, présentée pour Mme Noria A, demeurant ... à Marseille 13003, par Me Berenger, avocate ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802494 du 26 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 mars 2008 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour en qualité de conjoint de ressortissant français et a assorti sa décision d'une obligation de...
...M. DELIANCOURT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA03509, le 22 juillet 2008, présentée pour la VILLE DE MARSEILLE, représentée par son maire en exercice, à ce dûment autorisé par une délibération du conseil municipal du 4 avril 2008, par Me Fructus, avocat ; La VILLE DE MARSEILLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0505570 du 15 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a, à la demande de M. A, annulé la délibération en date du 20 juin 2005 par laquelle le conseil municipal de la Ville de Marseille a approuvé la...
